Avis des entreprises de Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright en France

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright avis des employés sur les entreprises

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :entités brevetées, marques déposées ou marques de service, marques, prospection minière et évaluation, accords de franchise