Comment fonctionne une feuille de soins ?
Qu’est-ce qu’une feuille de soins ? Comment fonctionne-t-elle ? Où envoyer sa feuille de soins ? Comment la remplir ? Si vous voulez connaître des réponses à ces questions, consultez l’article ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?
La feuille de soins est un formulaire prouvant un acte médical accompli. Elle peut être préparée sous forme papier ou électronique. Pour un assuré social en possession d’une carte Vitale, la feuille de soins est un document électronique. Dans le cas contraire, la feuille de soins sera en version imprimée. La version papier doit être remplie manuellement et puis envoyée à l’Assurance maladie.
La feuille de soins est l’équivalent d’une facture, délivrée par un professionnel de la santé.
Chaque acte médical est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins, qui est une facture et permet le remboursement par l’Assurance maladie.
En cas d’oubli de votre carte Vitale pendant une visite chez le médecin, le professionnel de santé vous remettra la feuille de soins papier afin que vous puissiez être remboursé ultérieurement.
L’avantage principal de la carte Vitale par rapport à la feuille de soins papier est le temps d’attente réduit pour recevoir votre remboursement. Avec la carte Vitale, vous obtiendrez votre argent plus rapidement. La Sécurité sociale affirme que le temps d’attente est inférieur à une semaine.
En outre, les feuilles de soins sont de moins en moins utilisées en faveur de la télétransmission.
Où envoyer sa feuille de soins ?
Qu’il s’agisse de la feuille de soins papier ou électronique, elle doit être envoyée à la caisse d’Assurance maladie obligatoire dont dépend l’assuré :
- Lorsque le patient a acquitté le prix de l’acte ou de la prestation, il doit envoyer à sa caisse de Sécurité sociale la prescription éventuelle, accompagnée de la feuille de soins pour obtenir le remboursement de ses dépenses de santé
- Si le patient a bénéficié de la dispense d’avance des frais, c’est le professionnel de santé qui se charge d’envoyer la feuille de soins papier à la caisse d’Assurance maladie du patient.
Vous pouvez transmettre votre feuille de soins par voie postale ou en personne (en la déposant directement dans un point d’accueil).
Généralement, il n’est pas possible d’envoyer votre feuille de soins par e-mail.
Quelle est la durée de validité de la feuille de soins papier ?
Il faut retenir que la feuille de soins a une date de validité. Elle ne pourra être envoyée à la caisse d’Assurance maladie que dans les 2 années suivant sa délivrance par le praticien ou la pharmacie. Ainsi, vous disposez d’un délai de deux ans pour demander le remboursement de vos soins médicaux.
Si vous ne savez pas comment remplir votre feuille de soins et vous avez besoin d’aide, vous pouvez consulter la notice de la feuille de soins et demander conseil aux professionnels de santé que vous consultez.
Comment remplir la feuille de soins ?
Si vous avez la carte Vitale pendant une consultation chez votre médecin, vous n’aurez pas à remplir de feuille de soins vous-même. C’est le professionnel de santé qui doit s’en charger. La feuille de soins électronique sera transmise à la Sécurité sociale grâce à votre carte.
En ce qui concerne la feuille de soins papier, il vous faudra la remplir et l’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.
Cependant, vous n’avez pas à vous inquiéter parce que la feuille de soins papier est très simple à compléter. Ainsi :
- Si vous êtes à la fois le bénéficiaire des soins et l’assuré, il vous suffit de renseigner, sur le document, votre numéro de Sécurité Sociale (si vous ne le connaissez pas, reportez-vous à votre carte Vitale ou son attestation papier) ;
- Si vous êtes bénéficiaire des soins, mais que vous n’êtes pas l’assuré, vous devrez renseigner : vos nom et prénom, votre numéro de Sécu si vous en avez un, votre date de naissance ainsi que les nom et prénom de l’assuré dont vous dépendez (ainsi que son adresse et numéro de Sécurité Sociale à lui).
Attention ! N’oubliez pas à signer votre feuille de soins ! À défaut, votre remboursement pourra être retardé ou même refusé.
Il arrive que vous remplissiez une feuille de soins non pas pour vous, mais pour un ayant-droit, votre fils ou fille par exemple. Cela s’applique dans le cas où la personne qui reçoit les soins n’est pas l’assuré.
La feuille de soins rectificative
Si le médecin s’est trompé en remplissant la feuille de soins, il doit la rectifier. La feuille de soins ne peut comporter aucune rature. C’est pourquoi, en cas d’erreur, il convient de contacter le médecin pour lui demander une feuille de soins rectificative.
La feuille de soins n’a qu’un objectif : prouver l’accomplissement d’un acte médical afin de bénéficier d’un remboursement. Les informations contenues dans cet article peuvent vous être très utiles à l’avenir. Ne les oubliez pas. Vous ne savez jamais quand vous en aurez besoin.
