Contrat de location saisonnière : comment le rédiger ?
La location saisonnière est une forme de location spécifique, comme son nom l’indique, pour une saison. Et selon la loi, la durée d’une location saisonnière ne peut excéder 90 jours. C’est pourquoi, une location saisonnière est également appelée une location courte durée. C’est une bonne solution pour les personnes qui partent en vacances avec la famille, en voyage d’affaires ou visitent le monde pendant la saison touristique.
En général, le marché de la location saisonnière a évolué au cours des années. Actuellement, la plupart des annonces de locations saisonnières se trouvent sur internet. Grâce à cela, il est possible de trouver des logements plus rapidement et plus facilement. De plus, il y a des plateformes de location saisonnière, comme Tripadvisor, Airbnb, Booking, etc. sur lesquelles vous pouvez faire une réservation et vérifiez les informations.
La plus grande flexibilité – c’est le mot juste pour décrire le marché de la location courte durée de nos jours. Et comment cela se présente-t-il dans la pratique ? Vérifions !
Le contrat de location saisonnière et ses détails
Pour louer un logement pour une courte durée, vous devez signer un contrat de location saisonnière. Le bail de location saisonnière doit contenir les informations les plus importantes concernant :
- la durée du bail de location
- le montant du loyer
- le dépôt de garantie
- les signataires
- les occupants
- les caractéristiques du logement.
Ce contrat de location écrit est signé entre le locataire et le loueur. Il y a 2 exemplaires, un exemplaire pour chaque partie. Le contrat est un élément essentiel et indispensable pour pouvoir profiter de la location saisonnière. Les règles et les informations contenues dans le contrat constituent la base.
En référence aux éléments du contrat ci-dessus, il faut inclure les coordonnées du propriétaire et du locataire, ainsi que la description du logement. C’est-à-dire la superficie, nombre de pièces et de chambres, meubles, équipements, ustensiles, espaces extérieurs, etc. Il est conseillé de rédiger des documents et réaliser « l’état des lieux d’entrée et de sortie » qui permettent de comparer l’état du logement à l’arrivée et à son départ. De plus, le contrat doit mentionner le montant du loyer et le dépôt de garantie. D’habitude un locataire verse un dépôt de garantie à la signature du contrat, qui est d’environ 20 ou 30 % du montant total du loyer.
Quels sont les documents à annexer au contrat de location ?
Il y a des documents annexes qui doivent être jointes au contrat de bail de location. Ces documents obligatoires accompagnent la signature du contrat et souvent dépendent de la date de signature du bail. Ce dossier de diagnostic technique comprend par exemple :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat de risque d’exposition au plomb (le logement d’avant janvier 1949)
- État des risques et pollutions (le logement situé dans une zone à risque)
- État de l’installation intérieure de l’électricité (l’installation qui a plus de 15 ans)
- État de l’installation intérieure du gaz (l’installation qui a plus de 15 ans ou le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans).
Bien sûr, il y a encore plus de documents, ce sont quelques-uns d’entre eux. Vous pouvez vérifier beaucoup d’informations sur le site www.service-public.fr.
Dans le contexte de la location, il faut souligner le dernier point qui concerne la sous-location. Par définition, c’est une pratique selon laquelle le titulaire d’un contrat de location met à la disposition d’une autre personne son logement. La sous-location peut être partielle ou totale. Sûrement, la sous-location implique le paiement d’un loyer, alors il y a besoin de contrat de sous-location et d’autorisation du propriétaire.
Un bail de sous-location doit contenir les règles, obligations et droits du locataire principal et du sous-locataire. La plupart du temps, la situation dans laquelle le locataire sous-loue une location, peut être considérée comme une location saisonnière.
