Qui déclenche le contrôle sécurité sociale ?

médecin en blouse blanche tenant une carte vitale

Lorsque votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous avez droit à un arrêt de travail. En cas de maladie ou d’accident, on parle d’arrêt maladie ou d’arrêt de travail pour maladie. Ce congé de maladie désigne l’absence du salarié en raison d’une maladie justifiée par un certificat médical. Pour bénéficier d’un congé pour arrêt maladie et des droits ou indemnités, la consultation d’un médecin est indispensable.

Pendant votre arrêt maladie, il est obligatoire de respecter les instructions du médecin. En règle générale, le salarié en arrêt maladie ne peut partir ou quitter son domicile. Ainsi donc, le médecin peut vous interdire de sortir de la maison ou indiquer sorties autorisées à certaines heures. C’est important du point de vue de la visite de contrôle qui peut être effectuée à votre domicile. Ce contrôle est à l’initiative de la sécurité sociale ou à la demande de votre employeur.

Comment se passe un contrôle CPAM ?

Tout d’abord il faut souligner qu’un arrêt de travail pour maladie ouvre le droit à une indemnisation de la CPAM. Dans le cas où votre organisme de sécurité sociale doit vous verser des indemnités, il peut effectuer des contrôles. Tout cela pour vérifier que vous êtes à votre domicile pendant les heures d’interdiction de sortie. Mais aussi pour vérifier votre état de santé qui justifie l’arrêt maladie. En bref, le contrôle administratif et médical à la fois. Afin d’éviter les abus de prescription d’arrêt de travail ou les arrêts de travail non justifiés, les contrôles deviennent de plus en plus fréquents.

Si le contrôle administratif ne pouvait avoir lieu à cause de votre absence, la CPAM peut suspendre le versement des indemnités journalières. De plus, des pénalités financières peuvent être prononcées. Il est possible de contester la décision de la sécurité sociale auprès la Commission de recours amiable. Après, si vous n’êtes pas satisfait de la décision de la CRA, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Comment se déroule un contrôle arrêt maladie par l’employeur ?

L’arrêt de travail pour maladie permet d’obtenir des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Il peut vérifier incapacité de travail en cas d’arrêt de maladie. En cas de situations douteuses, l’employeur peut dénoncer des arrêts de travail. Il peut vous envoyer un médecin contrôleur à votre domicile afin de vérifier votre présence et l’état de santé. L’employeur peut aussi dénoncer une personne à la sécurité sociale.

Si, le médecin n’a pas pu réaliser la visite de contrôle, votre employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires. Le médecin informe la CPAM dans les 48 heures. Puis, la CPAM peut mettre fin au versement des indemnités journalières ou procéder à un nouvel examen effectué par le médecin autorisé par l’employeur.

Dans l’ensemble, vous devez savoir que les deux parties ont leurs propres droits et obligations. Ci-dessous 3 conseils qu’il est important de connaître.

  • Premièrement, la législation prévoit un délai de 48 heures pour l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie. Si le salarié n’informe pas l’employeur de son absence et de son certificat médical, cela peut entraîner des conséquences graves pour l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé de prévenir l’employeur le plus rapidement possible. Dans certains cas, l’absence injustifiée peut causer un licenciement disciplinaire.
  • Deuxièmement, si votre état ne vous permet pas de retourner au travail, vous pouvez demander à votre médecin de prolonger l’arrêt maladie. Cette prolongation peut être délivrée par un médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou par un médecin traitant. Les procédures auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie et de votre employeur sont les mêmes.
  • Et en dernier, mais non pas moins – les employeurs peuvent demander un contrôle à la CPAM. Ils sont en droit de contester des arrêts de travail et de dénoncer des arrêts maladie abusifs. Voilà pourquoi il est important de respecter les règles pour que les comportements malhonnêtes soient complètement éliminés.

Avis des employeurs

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