Comment arrêter un CDD et toucher le chômage en 2023 ?

16 mai 2023
5 minutes
Comment arrêter un CDD et toucher le chômage en 2023 ?

Votre contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son échéance ? Vous vous demandez déjà comment y mettre fin tout en gardant vos avantages avec l’assurance chômage en 2023 ? En principe vous ne pouvez toucher l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou allocation chômage qu’en cas d’interruption involontaire de contrat ou de rupture conventionnelle. En 2023, les règles concernant l’arrêt d’un CDD et l’accès à l’allocation chômage ont évolué. 

Comment arrêter un CDD et toucher l’allocation chômage en 2023 ? Quelles sont les étapes à suivre pour mettre fin à un CDD de manière légale et optimiser ses chances de toucher des allocations chômage ? Toutes les réponses dans cet article.

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Droit du travail : les attentes de 2023 !

Assurance chômage : la réforme en 2023

Comment comprendre le principe de démission et de chômage ?

Après une démission, bénéficier de l’ARE n’est pas possible. En effet, seules les personnes ayant fait l’objet d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle y ont droit. Lorsque vous démissionnez, vous êtes à l’initiative de votre propre chômage. De ce fait, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARE.

La première étape pour arrêter un CDD est d’attendre la fin normale du contrat. Lorsque la durée prévue du contrat est délivrée, il se termine automatiquement sans que vous ayez besoin de prendre des mesures spécifiques. Cependant, si vous souhaitez mettre fin au CDD avant son échéance, certaines conditions doivent être remplies.

Quelles sont les conditions à remplir pour toucher une allocation après avoir arrêté un CDD ?

Si vous souhaitez résilier votre CDD avant son terme, vous devez avoir un motif légitime reconnu par la loi. Les raisons valables comprennent une faute grave de l’employeur, des problèmes de santé ou une offre d’emploi permanent. Dans tous les cas, il est essentiel de notifier votre employeur par écrit en respectant un préavis.

À propos des démarches pour bénéficier de l’allocation chômage après avoir arrêté un CDD

Pour bénéficier de l’allocation chômage après avoir terminé un contrat à durée déterminée (CDD), vous devez suivre les étapes suivantes :

Donner un préavis à votre employeur

Vérifiez les conditions de votre contrat de travail pour connaître la durée de préavis à respecter avant la fin du CDD. Vous devez informer votre employeur de votre départ en respectant ce délai.

Inscrivez-vous à Pôle emploi 

Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi au terme de votre contrat. Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site web de Pôle emploi ou en vous rendant directement à l’agence la plus proche.

Constituez votre dossier de demande d’allocation

Préparez les documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande d’allocation chômage. Les documents généralement requis comprennent : 

  • Une pièce d’identité ;
  • Votre attestation Pôle emploi remise par votre employeur à la fin du contrat ;
  • Des relevés d’identité bancaire (RIB), ainsi que votre dernier bulletin de salaire, etc.

L’entretien avec un conseiller Pôle emploi 

Une fois votre dossier complet, vous serez convoqué à un entretien avec un conseiller Pôle emploi. Lors de cet entretien, vous devrez fournir des informations autour de : 

  • Votre parcours professionnel et vos compétences ;
  • Ainsi que vos recherches d’emploi.

Mettez-vous activement à la recherche d’un emploi 

Vous devez attester de votre recherche active d’emploi en effectuant des démarches régulières pour trouver un nouvel emploi. Cela peut inclure des actions comme : 

  • Envoi de candidatures ;
  • Participation à des entretiens d’embauche
  • Actions de formation, etc. 

Pôle emploi peut vous demander de fournir des preuves de vos recherches.

Le calcul de vos droits 

Pôle emploi calcule le montant de votre allocation en fonction de vos revenus antérieurs. Le montant et la durée de l’allocation peuvent varier en fonction de votre situation et du nombre de jours travaillés.

Actualisation mensuelle 

Pour continuer à bénéficier de l’allocation chômage, vous devez effectuer une actualisation mensuelle en déclarant votre situation et vos revenus du mois précédent. Cette déclaration peut être faite en ligne sur le site de Pôle emploi.

Il est important de noter que les règles et les procédures peuvent varier en fonction de votre pays de résidence. Les étapes décrites ci-dessus sont basées sur le système en France. Si vous résidez dans un autre pays, vous devriez vous renseigner sur les démarches spécifiques à suivre dans votre pays pour bénéficier de l’allocation chômage après un CDD.

Les changements législatifs aux règles d’indemnisation du chômage en France en 2023

Depuis le 1er février 2023 est appliquée une nouvelle règle de l’assurance-chômage. Les principaux changements incluent :

  • Une durée minimale de travail requise pour bénéficier de l’allocation. Cette dernière a été réduite à 4 mois soit 610 heures ;
  • Le calcul de l’allocation est basé sur les revenus d’activité des 24 derniers mois (au lieu des 12 derniers mois précédents) ;
  • Une dégressivité de l’allocation est mise en place pour les hauts revenus.

En somme, mettre fin à un CDD et toucher l’allocation chômage en France en 2023 est un processus relativement simple. Vous devez respecter les règles, mais aussi remplir certaines obligations liées à la recherche d’emploi.