Congé maternité et paternité en 2023
Les indemnités
La naissance d’un enfant est une aventure excitante et transformative, mais elle s’accompagne également de son propre ensemble de défis. L’un des principaux soucis pour les futurs parents est l’état des finances, car il faut s’arrêter temporairement de travailler. À cet effet, le gouvernement français a encore travaillé à la révision de l’indemnité de congé maternité et paternité en 2023. Quelles sont les directives légales de ce système ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vous assurer que vous et votre partenaire avez le soutien dont vous avez besoin.
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Comment fonctionne le congé maternité et paternité en 2023 ?
C’est en 1909 que la loi donne le droit aux femmes salariées de prendre un congé maternité de 8 semaines (non rémunéré). Ceci sans violation de leur contrat de travail. Ce congé était divisé en quatre semaines avant et quatre semaines après l’accouchement. Voyons à quoi se résume ce système qui vous permet de profiter pleinement de la naissance de votre enfant.
En quoi consiste le congé maternité ?
Le congé maternité est un temps pendant lequel une salariée peut s’absenter de son travail en raison d’une grossesse ou d’un accouchement. Il est important de noter que ce congé est obligatoire et l’employée ne peut s’en défaire entièrement depuis 1913.
En outre, il concerne toutes les femmes salariées enceintes, qu’elles soient sous contrat à durée indéterminée, déterminée ou en intérim. Les fonctionnaires, les chômeurs et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) peuvent également en profiter.
Pour en bénéficier, vous devez informer votre employeur de votre grossesse au plus tard trois mois avant la date prévue de l’accouchement. L’entreprise est alors tenue de vous l’accorder et de vous fournir une attestation de congé.
Quelle est la durée du congé maternité ?
Un congé maternité peut être pris avant et après la naissance de l’enfant. Sa durée dépend de plusieurs facteurs, tels que :
- Grossesse multiple ;
- Complications liées à la grossesse ou l’accouchement ;
- Nombre d’enfants déjà à charge.
De façon générale, le congé de maternité est de 16 semaines, dont 6 obligatoires après l’accouchement. Pour les femmes ayant des grossesses multiples, le congé est de 34 semaines, dont 12 exigées après l’accouchement. Pour calculer le début du congé maternité, il faut tenir compte de deux dates essentielles.
- Pour les six semaines prénatales : c’est la date d’accouchement estimée par votre gynécologue obstétrique qui est prise en compte ;
- Quant aux dix semaines postnatales : c’est le jour de l’accouchement qui est considéré.
En cas d’accouchement prématuré de triplés, le congé peut aller jusqu’à 46 semaines.
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Le congé paternité est un droit pour tous les pères en France. Pour être éligible au congé paternité, le père doit être marié à la mère de l’enfant ou pacsé. Ce congé est également accessible aux personnes vivant avec la mère, même si elles n’ont pas de lien de parenté avec l’enfant.
Il est important de distinguer le congé paternité du congé de naissance. Ce dernier n’est que de trois jours et est pris obligatoirement le jour de l’accouchement. Le premier, lui, peut être pris jusqu’à 4 mois après la naissance pour un total de 28 jours.
Si vous êtes jeune père, vous avez droit à un congé paternité et d’accueil de l’enfant, dont la durée a été portée de 11 à 25 jours depuis le 1er juillet 2021. En cas de naissances multiples, la durée est passée de 18 à 32 jours.
Comment calculer l’indemnité de congé maternité et paternité en 2023 ?
Pendant le congé maternité et paternité, le salaire est suspendu et les bénéficiaires ne peuvent compter que sur des indemnités versées par leur sécurité sociale. Comment sont-elles calculées ?
Indemnités du congé de maternité
C’est à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de déterminer le montant de l’indemnité qui sera versée tous les 14 jours. Cette compensation est d’environ 75 % du dernier salaire brut. Le calcul pour le congé maternité est basé sur les trois derniers mois précédant le début du congé. Les salariées saisonnières et intermittentes disposent d’un délai supplémentaire de 12 mois avant leur grossesse.
Si vous êtes une femme enceinte sans emploi depuis moins de 12 mois ou percevant des allocations régulières de pôle emploi vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières. Le salaire perçu lors de la dernière activité professionnelle avant l’indemnisation du chômage sert de base de calcul.
De plus, l’indemnité journalière maximale pour le congé maternité est de 95,22 € depuis le 1er janvier 2023. Par ailleurs, elle est soumise à une déduction de l’impôt sur le revenu et à d’autres charges (CSG et CRDS) à hauteur de 21 %.
Indemnités du congé de paternité
L’indemnité journalière du congé paternité est calculée selon le revenu de base de l’assuré par jour. Ce montant est calculé à partir des trois derniers bulletins de salaire, ou 12 pour les travailleurs saisonniers, précédant le début du congé. De plus, il se réfère à la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours. Cette somme est de 3 666 € pour 2023, loin des 3 428 € de 2020 à 2022.
De ce revenu de base, il sera soustrait un taux forfaitaire de 21 % comme pour le congé maternité. De ce fait, l’indemnité journalière minimale pour le congé paternité en 2023 est de 10,24 € et de 95,21 € maximum. Elle vous sera également versée tous les 14 jours.
Selon la convention collective de votre entreprise, une allocation supplémentaire peut être accordée par votre employeur. Dans certains cas, elle prévoit même le maintien partiel ou total du salaire pendant le congé maternité et paternité.
En définitive, l’indemnité de congé maternité et paternité en 2023 a augmenté de près de 6,9 %. Elle concerne tous les salariés et même certains chômeurs. Cette compensation permet aux parents de faire face aux besoins familiaux pendant la suspension temporaire de leur contrat de travail.
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