Droit du travail : les attentes de 2023 !
Bien de travailleurs Français se posent des questions sur l’impact des changements opérés au sein du code du travail en 2023. Voici les différents changements du droit du travail qui vous attendent en cette nouvelle année.
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Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l’ensemble des normes qui régissent les relations entre les employeurs et les employés du secteur privé. Il réglemente les relations de travail professionnelles entre employeurs et salariés individuellement et en tant que groupe de salariés. Il couvre plusieurs domaines à savoir :
- Contrats de travail ;
- Rémunération ;
- Négociation collective ;
- Congés ;
- Mesures disciplinaires ;
- Licenciement ;
- Emploi et la formation ;
- Horaires de travail ;
- Santé et la sécurité au travail ;
- Représentation des travailleurs ;
- Grèves.
Puisqu’il régit le monde de l’emploi, le droit du travail ou droit des travailleurs connaît des évolutions constantes. Il prend en compte les enjeux sociaux, économiques et politiques. Notons que les agents de la fonction publique ne sont pas concernés par le droit du travail.
Quels sont les changements prévus dans le droit du travail en 2023 ?
Avant de détailler ces changements, retrouvez dans le tableau ci-dessous quelques changements du droit du travail en 2023.
| Les domaines affectés par les changements du droit du travail en 2023 | Les dispositions nouvelles du droit du travail en 2023 |
| Le congé en cas d’adoption | Le parent qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption de deux semaines à partir de la première année d’adoption de l’enfant. |
| Le régime des allocations chômage | Le montant de l’allocation chômage dépend désormais de la conjoncture économique du pays. |
| Le financement de la sécurité sociale | Désormais, seuls les arrêts de travail prévu par le médecin traitant ou un médecin vu en consultation depuis moins d’un an pourront faire l’objet d’une indemnisation.Le prolongement jusqu’au 31 décembre 2023 du dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail Covid. |
| Revalorisation du SMIC | Le montant du SMIC passe à 1 709,28€ bruts par mois |
| La vue à la hausse de la pension retraite et de la réversion | Une revalorisation de 0,8 %. |
| L’indemnité journalière maximale pour les travailleurs Handicapés et malades | Une revalorisation à 50,58 euros |
Des changements législatifs considérables ont été faits dans le droit du travail en 2023. Ces derniers touchent plusieurs secteurs comme le congé pour adoption, le financement de la sécurité sociale, la protection des données, l’allocation chômage, etc.
Le congé en cas d’adoption d’un enfant
Le droit du travail prévoit pour 2023, un congé d’adoption de deux semaines pour les parents qui font une adoption. Les parents adoptifs peuvent bénéficier de ce congé dès la première année à compter de l’adoption de l’enfant. Le congé d’adoption s’accompagne également d’une allocation. Le congé d’adoption est soumis au respect de la loi sur les allocations pour perte de gain.
Pour bénéficier des allocations du congé chômage, il vous faut :
- Accueillir un enfant de moins de quatre ans avec pour finalité son adoption ;
- Être salarié ou indépendant lors du placement de l’enfant.
C’est l’occasion de préciser que l’allocation pour une adoption d’enfant ne s’obtient qu’une seule fois par adoption.
La loi régissant le marché du travail
Une des nouveautés du code du travail en 2023 est la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 régissant le marché du travail. Elle apporte des changements en ce qui concerne l’accès aux allocations chômage, l’abandon de poste et les contrats de travail à durée déterminée.
Allocation chômage
En 2023, les allocations chômage seront désormais réparties en fonction de l’état économique du pays. Par exemple, si le taux de chômage ne dépasse pas 9 %, le montant de l’indemnisation sera réduit de 25 % ;
Possibilité de substituer plusieurs salariés par un contrat à durée indéterminée
C’est également une nouveauté du droit du travail en 2023. Désormais, un employeur pourra remplacer un ou plusieurs salariés en signant un contrat à durée indéterminée ou un contrat de mission. Cette mesure concerne des secteurs d’activités bien déterminés, et ces derniers seront également fixés par un décret ;
Présomption de démission en cas d’abandon du poste de travail
À l’avenir, l’abandon volontaire du poste de travail sera très risqué. Par exemple, si vous prenez un congé sans respecter le délai imparti pour la reprise du travail, et que vous ne justifiez pas votre absence. Votre employeur peut vous considérer comme un démissionnaire, ce qui vous empêchera automatiquement de bénéficier à l’allocation chômage ;
Restriction à l’accès au chômage
Le code du travail en 2023 restreint l’accès au chômage. En 2023, le régime d’assurance-chômage traite de la question du refus du contrat à durée indéterminée. La nouvelle disposition supprime l’indemnisation à tout travailleur qui refuse l’emploi permanent au même poste.
C’est-à-dire que celui qui refuse à deux reprises et sous une période de 12 mois un contrat à durée indéterminée ne pourra pas bénéficier d’une allocation chômage.
Les dispositions de la loi marché du travail seront effectives et applicables quand les décrets qui les accompagnent seront publiés.
En somme, grâce à ce guide, vous avez pu vous faire une idée de ce qui vous attend dans le droit du travail en 2023. Puisque vous savez donc à quoi vous en tenir, il ne vous reste qu’à vous assurer de votre conformité vis à vis des nouvelles normes !
