Congé maternité : combien de temps ?

23 septembre 2022
8 minutes
Congé de maternité

Peu importe la nature de son contrat de travail, toute femme enceinte a droit à un congé maternité. Il s’agit en effet d’une période accordée par le législateur à une femme enceinte pour lui permettre de mener à bien sa gestation. C’est une obligation légale à laquelle ni l’employeur ni l’employée elle-même ne peut déroger complètement. Toutefois, bien des femmes se demandent combien de temps dure un congé maternité. Êtes-vous en phase gestationnel ? Trouvez les réponses pour la durée de votre congé maternité dans cet article.

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Que faire pour profiter du congé maternité ?

La loi dispose que pour bénéficier de son congé maternité, la salariée doit impérativement prévenir son employeur de son état de grossesse. Cependant, elle n’apporte aucune précision quant au délai. Toutefois, elle s’étend davantage sur la procédure.

L’annonce doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. L’intéressée doit surtout y joindre son carnet médical, avec toutes les informations relatives à la date présumée d’accouchement.

Pour déclarer sa grossesse, la femme enceinte doit également saisir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) après son employeur.

Cette déclaration doit être faite au plus tard au courant de la quatorzième semaine de grossesse. L’employeur est quant à lui tenu de remplir une attestation de salaire adressée à la même structure pour le calcul des indemnités.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité est divisé en deux phases. La durée de chacune de ces phases dépend généralement de la situation familiale de la travailleuse concernée. Le législateur distingue ainsi la période prénatale de celle postnatale. La première s’étend normalement sur six semaines et la seconde sur 10.

Ceci ne concerne cependant que les femmes primipares et celles qui ont tout au plus un enfant à charge. L’employée ayant au moins deux enfants à charge quant à elle bénéficie de huit semaines de congé prénatal et de 18 semaines après l’accouchement.

Si l’échographie révèle une grossesse gémellaire, la salariée profite d’une période prénatale de 12 semaines et postnatale de 22 semaines. En cas de triplés ou plus, le congé prénatal passe à 24 semaines, tandis que la durée postnatale demeure à 22 semaines.

Précisons au passage qu’il s’agit là de dispositions légales que les conventions collectives peuvent améliorer en fonction des accords conclus. La salariée peut par ailleurs organiser son congé maternité comme elle le désire. Seulement, elle n’est pas autorisée à travailler pendant au moins  huit semaines dont six après l’accouchement.

À titre d’illustration, une primigeste peut par exemple décider de ne prendre que trois semaines avant la naissance de son bébé. Les trois semaines restantes seront complétées après la venue au monde de son enfant.

Congé maternité et allocations journalières

L’indemnité journalière est une prestation pécuniaire que verse la CPAM ou l’employeur à un salarié (assuré social) en arrêt momentané de travail. La femme enceinte qui prend son congé maternité peut en profiter sous certaines conditions.

Celles-ci sont relatives :

  • À la durée minimale d’affiliation prévue par la loi ;
  • Aux heures de travail effectuées ;
  • Et au montant des cotisations effectivement versées.

Ainsi, une femme enceinte y a droit si elle :

  • Justifie en tant qu’assurée sociale, d’au moins 10 mois de cotisation ;
  • Cumule au minimum 150 heures de travail durant les trois mois qui précèdent sa date d’accouchement ;
  • A régulièrement cotisé pendant les six mois précédant son congé maternité, sur la base d’un salaire égale à au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire.

Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que c’est à l’employeur qu’il appartient d’adresser l’attestation de salaire de son employée enceinte au CPAM au début du congé maternité.

Cet organisme va par la suite de vérifier qu’elle répond aux différents critères d’éligibilité. Puis calculer et verser les indemnités auxquels elle a droit. Les paiements se font tous les 14 jours sans délai de carence.

Quel est le montant des indemnités journalières du congé maternité ?

Les indemnités journalières se calculent habituellement sur la base des trois derniers mois qui précèdent la mise en congé maternité. Ce délai est rallongé pour les cas de salariées saisonnières ou celles dont les activités professionnelles sont discontinues. Il couvre ici les 12 mois précédant la grossesse.

Par ailleurs, les salaires pris en compte lors du calcul des indemnités journalières ne doivent en aucun cas excéder le plafond mensuel de la sécurité sociale. Réévalué chaque année, il est fixé à 3 428 euros pour le compte de l’année 2022.

Le montant maximal des indemnités journalières est ainsi plafonné à 89,03 euros par jour. Une déduction de l’impôt sur le revenu y est appliquée, en plus des charges telles que la CSG et la CRDS à hauteur de 21%.

Une femme enceinte au chômage peut percevoir des indemnités journalières dans le cas où :

  • Elle reçoit des allocations régulières de Pôle emploi ou en a reçu au moins une au cours des 12 derniers mois ;
  • Elle a cessé sa dernière activité salariée depuis moins de 12 mois.

La base de calcul repose ici sur le montant du traitement que percevait la salariée durant sa dernière activité professionnelle (c’est-à-dire avant les allocations chômage). Elle devra pour ce faire, envoyer une copie de ses 4 derniers bulletins de paie à la CPAM.

une femme enceinte

Le licenciement pendant le congé maternité

La salariée qui va en congé maternité ayant préalablement et régulièrement prévenu son employeur bénéficie d’une protection juridique. Elle ne saurait donc être licenciée ni même rétrogradée. Sauf en cas de faute grave ou pour des motifs économiques. La charge de la preuve incombe toutefois à l’employeur qui devra démontrer que ce congédiement n’est absolument pas lié à sa grossesse.

Le code du travail en ses articles L1225-1 et L1225-6 protège la salariée enceinte durant toute la période de son congé maternité et ce, même lorsqu’elle décide de l’écourter. Par ailleurs, il est possible de prendre ses vacances consécutivement au congé maternité, même si le congé payé est expiré.

Il peut arriver que pour faute d’information, la femme enceinte se fasse licencier pendant son congé maternité.

Lorsque vous êtes licenciée en dehors des conditions susmentionnées, vous devez d’adresser un certificat médical à votre employeur. Ce dernier doit préciser la date probable d’accouchement et doit se faire dans les 15 jours suivant la notification de licenciement. Votre employeur devra aussitôt vous réintégrer.

La reprise du travail après le congé maternité

Au terme de votre congé maternité, vous avez le droit de reprendre votre travail soit au même poste soit à un poste similaire avec une rémunération équivalente. En effet, la loi proscrit la régression professionnelle d’une salariée reprenant du service après un congé maternité. Toutefois, vous devez effectuer une visite médicale de reprise de travail. À l’initiative de votre employeur, elle atteste que vous êtes apte physiquement à répondre aux exigences du poste après votre accouchement. Elle se fait en dehors des heures de service et dans un délai de huit jours consécutifs à la reprise effective du travail.

Congé maternité et complications postnatales

Bien que naturelle, la grossesse est un phénomène délicat qui peut provoquer chez la femme enceinte certaines pathologies comme le diabète gestationnel. Il n’est donc pas rare qu’après l’accouchement, la salariée rencontre de légers problèmes de santé. Son gynécologue lui recommande, le cas échéant, un congé pathologique. La durée de ce congé ne peut excéder 2 semaines. Cet arrêt maladie lui est prescrit en une ou plusieurs fois. Ainsi, elle pourra le prendre directement à la suite du congé maternité.

En cas de mortinaissance, la salariée enceinte bénéficie également de l’intégralité de son congé maternité. L’aménorrhée doit cependant atteindre la 22ème semaine ou le mort-né doit avoir un poids minimal de 500 g. La durée du congé postnatal ne saurait être réduite du moment où la concernée remplit l’une de ces exigences.

En outre, la loi dispose que les enfants mort-nés au courant de l’année de l’imposition sont pris en compte lors de la détermination du nombre de parts. Cependant, obligation est faite aux parents d’établir un certificat d’enfant né sans vie.
En conclusion, retenez que pour bénéficier de son congé maternité, la salariée enceinte doit au préalable informer son employeur. Cette procédure se fait au travers d’une lettre recommandée assortie d’un carnet médical indiquant la date probable de l’accouchement.

En retour, l’employeur remplit une attestation de salaire qu’il envoie au CPAM pour le calcul et le versement de ses indemnités journalières. Le congé maternité s’étale quant à lui sur 16 semaines (6 semaines prénatales et 10 postnatales). Ça y est, le congé maternité n’a désormais plus de secret pour vous. Profitez-en au maximum !