Combien gagne un conseiller départemental ?
Il existe 101 départements en France, dont 96 dans la métropole et cinq en Outre-Mer. Ces départements sont encadrés par une assemblée de représentants appelés conseillers départementaux. Ces élus du peuple ont un salaire pour les fonctions qu’ils occupent. À combien s’élève ce salaire ? Qu’est-ce qu’un conseiller départemental ?
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Qu’est-ce qu’un conseiller départemental ?
Un conseiller départemental est un membre d’une réunion délibérante d’un département pris comme une collectivité territoriale. Cette assemblée, selon la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, est désormais appelée conseil départemental. Notons que quelques années avant cette législation de 2013, elle portait le nom de « conseil général ».
Les débats des conseillers départementaux sont ouverts au public. Toutefois, un huis clos peut être convenu par le conseil ou décidé en cas de troubles. Ainsi, le président a la possibilité de faire valoir son pouvoir de «police des séances» et limiter l’entrée du public aux sessions. Les offres d’emploi n’existent pas pour devenir conseiller départemental. Aussi, il n’y a pas de formation à proprement dit.
Quelles sont la durée du mandat et les conditions d’éligibilité du conseiller départemental ?
Dans les faits, les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour une période de six ans. Il en existe 40 en moyenne dans chaque département. Le mode de scrutin employé depuis 2015 est le scrutin binominal mixte (femme-homme) majoritaire à deux tours.
Il est exigé que ces conditions soient respectées pour accéder à ce poste :
- Être une personne âgé de 18 ans ou plus ;
- Vivre dans le département visé ou y être lié fiscalement ;
- Être quelqu’un qui jouit de tous ses droits civiques.
Le conseil départemental se réunit une fois tous les trois mois à l’initiative du :
- Président dudit conseil ;
- Tiers de ses membres.
Une commission permanente peut aussi demander une séance de travail, toujours sur un ordre du jour bien défini. Le président et 4 à 15 vice-présidents constituent cette assemblée.
Quel est le rôle du conseiller départemental ?
Le conseiller départemental est principalement à la disposition de ses concitoyens.
Il encourage les politiques départementales en étant le représentant d’un département défini auprès des organismes. De plus, cet élu a le droit d’assister aux différents conseils d’administration d’hôpitaux, de collèges, de lycée, etc.
En outre, le conseiller départemental est incontestablement l’interlocuteur des maires auprès de l’assemblée dont il est membre. Par ailleurs, il est d’une grande aide à l’évolution et à l’épanouissement des communes de son département.
Dans le même ordre, il doit être informé de tous les problèmes de son canton faisant l’objet de délibération. Ces affaires sous forme de rapport lui sont transmises douze jours avant chaque session.
Grâce à son truchement, certaines affaires du département peuvent trouver une issue favorable lors des délibérations. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ou n° 2015-991 d’août 2015 recadre les domaines de compétence de cet élu. Il gère désormais les problèmes concernant ces secteurs :
- Éducation ;
- Aménagement ou développement des territoires et des transports ;
- Solidarité et cohésion territoriale.
Par ailleurs, le conseiller ou la conseillère départementale s’occupe de toutes les actions qui concernent la culture et le sport. Il travaille donc souvent avec un conseiller d’éducation. Il doit être un bon interlocuteur.
Combien gagne un conseiller départemental ?
En matière de conseil départemental, il faut parler d’indemnités et non de salaire.
Comment sont calculées les indemnités des conseillers départementaux ?
De facto, les indemnités des conseillers départementaux sont calculées en fonction de l’indice brut terminal 1015 de la fonction publique. Elles varient aussi suivant le nombre d’habitants. Ces deux critères relèvent du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi, ces élus départementaux vont alors percevoir une rémunération brute maximale mensuelle de 40 à 70 % de l’indice brut. C’est pourquoi ils peuvent percevoir entre 1 555,76 à 2 722,58 € d’indemnités.
Nombre d’habitantsPourcentage de l’indice de baseMontant de l’indemnité brute maximale mensuelle (en euros)DépartementMoins de 250 00040 %1 555,76Haute-Loire, Haute-Saône, etc.250 000 à 499 99950 %1 944,70Vosges, Savoie, etc.500 000 à 999 99960 %2 333,64Doubs, Vaucluse, etc.1 000 000 à 1 249 99965 %2 528,11Alpes-Maritimes, Moselle, etc.Plus de 1 250 00070 %2 722,58Isère, Gironde, etc.
Notons que, plus la démographie est importante, plus le taux d’indemnisation du conseiller départemental augmente ainsi que l’indemnité elle-même.
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Quelles sont les exceptions prévues par la loi ?
Il existe des majorations d’indemnités encadrées par la loi. Les éléments employés pour déterminer les revenus des conseillers départementaux ne dépendent pas de la démographie départementale. Ainsi :
- Faire partie de la commission départementale permet d’obtenir une majoration de 10 %, soit 1 710 à 2 994 € ;
- Être vice-président du département entraîne une indemnité majorée de 40 %, soit 2 177 à 3 810 €.
Le dernier paramètre à prendre en considération est d’être président du conseil départemental. Son indemnité est plafonnée à 5 669,30 € par mois.
En définitive, le conseiller ou la conseillère départementale est un des membres d’une collectivité territoriale élu pour un mandat de six ans. Il est chargé de défendre les intérêts des populations de sa circonscription auprès des élus locaux. Son indemnité mensuelle oscille entre 1 555,76 à 2 722,58 €. Vous avez désormais toutes les données organisées avec soin par nos experts GoWork. Il ne vous reste plus qu’à vous préparer pour les élections départementales de mars 2028.
