Comment télécharger vos attestations fiscales?

Si vous êtes propriétaire d’entreprise, chef comptable ou vous travaillez tout simplement avec des clients, la connaissance des procédures fiscales et des impôts est essentielle pour votre réussite professionnelle. Il est donc évident que vous savez tous sur ces deux types d’attestations fiscales:

  • Attestation de régularité fiscale – c’est le document qui permet aux entreprises de justifier leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA).
  • Attestation de résidence fiscale – ce document permet aux autorités fiscales étrangères de confirmer que l’établissement principal de votre entreprise est situé en France et que vous payez l’impôt sur le revenu en France. Dans le cadre d’un accord fiscal entre la France et un autre pays, votre client et vous évitez les doubles impositions. C’est pourquoi ce document est très souvent exigé pour réaliser les transactions internationales.

Comme on utilise de moins en moins de courrier traditionnel, on a besoin de tous les documents en version PDF. Parfois, on est perdu avec toute cette technologie. Afin de vous faciliter la recherche et le téléchargement de tous les fichiers nécessaires, nous avons préparé un petit guide.

Vous devez le site web: https://www.impots.gouv.fr/portail/
Avec votre numéro TVA et Siren vous pouvez accéder à votre profil d’entreprise, en vous connectant à votre espace professionnel.
Dans votre espace abonné vous pouvez consulter votre compte fiscal. C’est là où vous pourrez compléter l’Attestation de régularité fiscale ou l’Attestation de résidence fiscale.
Après la validation vous pouvez télécharger les deux documents.

Pour obtenir le renseignement complementaire vous pouvez consulter: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/attestation_residence_fiscale.pdf


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