Comment obtenir un congé longue maladie pour depression ?

19 juillet 2023
6 minutes
homme souffrant de dépression

Selon des études menées sur la population en France, plus d’un citoyen sur cinq est atteint de dépression. Dans le milieu professionnel, les principales causes de cette maladie sont le surmenage et l’harcèlement moral. Pour faire face à cela, les salariés choisissent de prendre un congé longue maladie. Les symptômes tels que les troubles de l’humeur, perte de plaisir, la tristesse ou encore la prise de poids deviennent trop importants et empêche l’employé de bien faire son travail et ruine petit à petit sa vie et son bien être.

Vous pouvez également lire sur notre blog : 

 Congé maternité : combien de temps ?

Qu’est-ce qu’un congé longue maladie ?

Un congé longue maladie est une période d’arrêt de travail prise à la suite de l’apparition d’une maladie considérée grave. Pour que ce congé soit accepté, la maladie doit être assez pénible pour interrompre le contrat de travail d’un salarié.

Le congé longue maladie (CLM) peut être contracté par plusieurs professionnels tels que les salariés, les travailleurs indépendants et les demandeurs d’emploi. Ce type de congé donne lieu à des indemnités journalières et permet aux professionnels de reprendre leurs emplois au terme de cette période.

La dépression comme affection professionnelle ?

La dépression peut s’avérer très handicapante dans un milieu professionnel, car elle diminue les performances physiques et intellectuelles. Malgré cette influence négative, elle n’est pas considérée comme une maladie professionnelle. Pourtant les troubles mentaux, le sentiment de tristesse, le manque de sommeil, la baisse d’énergie peuvent mener jusqu’au risque suicidaire. Il est donc important de prendre soin de sa santé mentale et de prendre au sérieux les moments de « déprime ». Vos épisodes dépressifs peuvent être des manifestations de votre corps, des alertes pour prendre plus soin de vous, soyez vigilants.

Il existe plusieurs catégories pour les troubles dépressifs :

  • Les troubles dépressifs majeurs

Caractérisés par plusieurs périodes de dépression majeures. Les personnes souffrantes ont une humeur dépressive et une perte d’intérêt qui dure le plus souvent quelques semaines.

  • Les troubles dysthymiques 

Les personnes souffrantes présentent une humeur dépressive qui dure depuis au moins 2 ans. Ces troubles s’expriment à travers des symptômes comme les troubles du sommeil, les troubles digestifs ou encore les troubles du caractère.

  • Les troubles dépressifs non spécifiés

Parmi ces troubles, nous pouvons retrouver la dépression anxieuse, les troubles bipolaires, la dépression saisonnière, etc.

Toutefois, la dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle dans certaines conditions. En effet, d’après un sondage réalisé en 2021, plus d’un Français sur quatre souffre d’hyper stress au travail. Pour la majorité des professionnels, le travail est à l’origine de cette maladie.

Comment demander un congé longue maladie en cas de dépression ?

Pour obtenir un congé longue maladie pour des troubles dépressifs, certaines étapes sont incontournables. Souvenez-vous tout de même que les maladies mentales sont à prendre avec beaucoup de vigilance. Il est important de faire tout votre possible pour vous accorder le plus de soins possibles.

Faire reconnaître la dépression comme maladie professionnelle

La première démarche pour décrocher un congé longue maladie est de faire reconnaître la dépression comme maladie professionnelle. Pour ce faire, quelques démarches sont essentielles, à savoir :

  • Consulter un médecin du travail : la victime doit consulter son médecin traitant pour que celui-ci lui prescrive un arrêt de travail. Pour la prescription, le médecin doit tenir compte de plusieurs symptômes. Ces symptômes sont entre autres la perte de concentration et l’affaiblissement de l’état de santé.
  • Constituer un dossier : le salarié doit remplir le formulaire de reconnaissance de maladie professionnelle. Il doit également joindre à son dossier un certificat médical prescrit, ainsi qu’une attestation de salaire. Une fois constitué, le dossier sera déposé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
  • Faire reconnaître le dossier : le dossier constitué va transiter de la CPAM vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce dernier va s’occuper de statuer sur l’origine de la maladie. La CPAM statue sur la reconnaissance ou non de la dépression comme maladie professionnelle en fonction de la décision du CRRMP.

Toutefois, dès que l’état de dépression est signalé par le médecin, la victime ne dispose que de 48 h pour communiquer son arrêt de travail à ses supérieurs hiérarchiques. Dans le cas contraire, son absence est qualifiée d’absence injustifiée et peut exposer le salarié à des sanctions.

Établir la durée

Lors de la constitution du document, le médecin doit définir une durée pour l’arrêt de travail en fonction de l’état physique et psychologique de la victime. Dans un cadre général, les congés peuvent durer entre 15 jours et 6 mois. Si l’état de la personne ne s’améliore pas pendant cette période, il est possible de prolonger le congé. Le congé longue maladie devient ainsi un congé longue durée.

Dans certains cas, les victimes peuvent avoir recours au temps partiel thérapeutique. Pour que cette période soit accordée, les médecins du salarié, de l’employeur et de l’assurance doivent donner un accord unanime.

Faire le point sur les sorties

Pendant la période d’arrêt de travail, il revient au médecin de juger si la personne dépressive est autorisée à sortir ou non selon des horaires précis. Toutefois, le salarié doit obtenir une autorisation spéciale pour avoir le droit de sortir en cas de confinement total.

femme souffrant de dépression

Prendre en compte les rémunérations

La rémunération d’un salarié est également affectée par le congé longue maladie. À ce propos, la victime peut recevoir les mêmes indemnités journalières qu’au cours d’un congé maladie ordinaire. Il touche ainsi 50 % de sa rémunération de base.

Cependant, les salariés d’au moins un an d’expérience peuvent bénéficier de revenus complémentaires sous certaines conditions, à savoir :

  • Avoir respecté les délais de rédaction et d’envoi de demande de congé ;
  • Être assuré par la Sécurité sociale.
  • Avoir subi une thérapie sur le territoire français ou dans un autre pays de l’Union européenne.

Cependant, il est impossible pour un professionnel en arrêt de travail de prétendre à une rémunération avant une période de 3 jours. À condition aussi qu’une clause n’ait pas été mentionnée dans la convention collective.

En somme, pour obtenir un congé longue maladie, il est important de faire reconnaître et approuver sa maladie chez un médecin. Toutefois, ce congé ne doit pas se prolonger au risque de devenir un congé longue durée. 

Vous avez maintenant les clés en main pour effectuer votre demande de congé longue maladie. Si vous faites une dépression, vous savez à quoi vous tenir !