<\/span><\/h3>\n\n\n\nEn France, malgr\u00e9 le fait qu’un d\u00e9put\u00e9 soit \u00e9lu dans un cadre g\u00e9ographique pr\u00e9cis, il est tout d’abord le repr\u00e9sentant de toute la nation. Raison pour laquelle son discours et ses agissements au parlement ou dans sa circonscription, doivent aller dans le sens de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. De ce fait, le d\u00e9put\u00e9 a deux principales missions : participer au travail l\u00e9gislatif et contr\u00f4ler le travail du gouvernement. Deux missions qui lui donnent le pouvoir d’ex\u00e9cuter les t\u00e2ches suivantes :<\/p>\n\n\n\nVoter la loi : <\/strong>c’est la premi\u00e8re mission du parlement. Apr\u00e8s avoir r\u00e9dig\u00e9 un projet de loi, le gouvernement le soumet \u00e0 l’appr\u00e9ciation des deux chambres. Par la suite, ce projet fait l’objet d’un premier examen, puis les textes de loi sont discut\u00e9s en s\u00e9ance publique. La discussion se fait en deux temps, \u00e0 savoir une discussion g\u00e9n\u00e9rale sur le sujet pour commencer, ensuite une discussion des articles. Ce n’est qu’au terme des deux que ce projet de loi est soumis au vote.<\/li>D\u00e9poser des propositions de loi : <\/strong>contrairement aux projets de loi, les propositions de loi sont directement d\u00e9pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s, dans le bureau de leur Assembl\u00e9e. Elles ne font pas l’objet d’un examen par une commission.<\/li>Proposer des modifications aux textes : <\/strong>Par amendement, le d\u00e9put\u00e9 peut proposer des modifications aux textes ayant fait l’objet d’un examen par une commission. Il a donc le pouvoir de faire corriger, compl\u00e9ter, annuler partiellement ou enti\u00e8rement un texte de loi.<\/li><\/ul>\n\n\n\nIl faut ainsi savoir que le d\u00e9put\u00e9 doit obligatoirement faire partie de l’une des huit commissions permanentes de l’Assembl\u00e9e nationale. Il s’agit des commissions suivantes : commission des affaires culturelles et de l’\u00e9ducation ; des affaires \u00e9conomiques ; des affaires \u00e9trang\u00e8res ; des affaires sociales ; de la d\u00e9fense nationale et des forces arm\u00e9es ; du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire ; des finances ; des lois.<\/p>\n\n\n\n
<\/span>Les pouvoirs d’un d\u00e9put\u00e9<\/span><\/h3>\n\n\n\nDans le cadre de l’action gouvernementale, le d\u00e9put\u00e9 a le pouvoir de :<\/p>\n\n\n\n
Mettre en cause la responsabilit\u00e9 du gouvernement : <\/strong>les d\u00e9put\u00e9s ont le pouvoir de mettre en cause la responsabilit\u00e9 du gouvernement ; c’est-\u00e0-dire, le juger inefficace ou inactif et exiger sa d\u00e9mission. Ils proc\u00e8dent donc par la signature d’une motion de censure qui sera soumise au vote de tous les d\u00e9put\u00e9s.<\/li>Saisir le conseil constitutionnel : <\/strong>le d\u00e9put\u00e9 peut saisir le conseil constitutionnel s’il estime par exemple qu’un texte qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 n’est pas conforme \u00e0 la constitution. De ce fait, il a la possibilit\u00e9 d’inviter cette institution \u00e0 se prononcer sur la conformit\u00e9 dudit texte.<\/li>Interroger le gouvernement : <\/strong>l’action du gouvernement peut faire l’objet d’un contr\u00f4le par les d\u00e9put\u00e9s. En effet, ces derniers ont \u00e9galement le pouvoir de poser des questions sur l’emploi ou l’utilisation des fonds publics \u00e0 travers la commission des finances.<\/li><\/ul>\n\n\n\nDe plus, les d\u00e9put\u00e9s peuvent en cas de d\u00e9saccord avec les s\u00e9nateurs au terme d’une navette parlementaire, statuer d\u00e9finitivement \u00e0 la demande du gouvernement. <\/p>\n\n\n\n
Faut-il le rappeler, la navette parlementaire est la transmission et l’examen successifs d’un projet ou une proposition de loi entre l’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. L’objectif ici \u00e9tant l’adoption dans des termes identiques dudit projet ou de ladite proposition.<\/p>\n\n\n\n