Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Innovation (CII)<\/a> vise \u00e0 encourager les PME (Petites et Moyennes Entreprises) \u00e0 innover. Il est d\u00e9fini par l’article 244 quater V du CGI.<\/p>\n\n\n\nPar ailleurs, le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Collection s’adresse aux entreprises du secteur de l’industrie et permet de soutenir les d\u00e9penses de conception de prototypes ou de maquettes. Il est d\u00e9fini par l’article 244 quater C du CGI.<\/p>\n\n\n\n
Le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Jeune Entreprise Innovante (JEI) est destin\u00e9 aux jeunes entreprises innovantes et d\u00e9fini par l’article 44 sexies-0 A du CGI. Il permet aux jeunes entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier d’exon\u00e9rations de charges sociales patronales et d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n
<\/span>Quelles sont les activit\u00e9s concern\u00e9es par le CIR ?<\/span><\/h2>\n\n\n\nLe CIR concerne principalement les activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement (R&D). Cela inclut la recherche fondamentale, la recherche appliqu\u00e9e, ainsi que le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental. Les projets \u00e9ligibles au CIR doivent \u00eatre innovants et viser \u00e0 am\u00e9liorer les produits, les proc\u00e9d\u00e9s, ou les services de l’entreprise. Il est important que ces activit\u00e9s soient clairement d\u00e9finies et document\u00e9es pour pr\u00e9tendre au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
<\/span>Quelles sont les d\u00e9penses \u00e9ligibles au CIR ?<\/span><\/h2>\n\n\n\nLes d\u00e9penses \u00e9ligibles au CIR englobent principalement les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement. Cela peut inclure les salaires et les charges sociales des chercheurs et des techniciens, les d\u00e9penses de fonctionnement des projets de R&D, les frais de sous-traitance de recherche, ainsi que les amortissements des \u00e9quipements de recherche. Il est essentiel de bien documenter ces d\u00e9penses pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n\n\n\n
<\/span>Quel est le taux du CIR ?<\/span><\/h2>\n\n\n\nDe fa\u00e7on pratique, le taux du CIR varie selon le montant des investissements. Les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux de base de 30% sur leurs d\u00e9penses de R&D. Pour certaines d\u00e9penses sp\u00e9cifiques, comme les d\u00e9penses de personnel affect\u00e9 \u00e0 la recherche, le taux peut \u00eatre major\u00e9. De plus, les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux major\u00e9 pendant leurs premi\u00e8res ann\u00e9es d’existence. Toutefois, l\u2019administration fiscale met \u00e0 disposition sur son site un simulateur Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t en faveur de la Recherche<\/a>. <\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/gowork.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2023\/09\/345472_credit-d-impot-recherche-quelles-depenses-de-personnel-sont-eligibles-17999747-k4-1024x683.jpeg\")
<\/figure>\n\n\n\n