Avis COUTOT ROEHRIG Rennes

J'ai attribué une étoile et c'est une de trop pour ces (supprimé par l'administrateur) Et le mot est faible.
Cette entreprise n'est là que pour détrousser les héritiers de leurs dus.
Après vous avoir fait du chantage pour vous faire signer un contrat de révélation dans lequel elle demande 30 à 40% de la totalité de l'héritage, cette entreprise vous fait parvenir une demande procuration dans laquelle il est écrit noir sur blanc qu'elle prend possession et pouvoir sur toute la succession. En gros, elle vous vole le reste. Voici une copie de cette procuration, je vous laisse juger :

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A laquelle il donne pouvoir de recueillir et liquider la Succession de :

[...]

A cet effet, requérir le Notaire chargé de la succession de dresser l'acte de notoriété tel que prévu par
les articles 730 et Suivants du Code Civil, sauf dispositions contraires en vertu du droit local en
vigueur en Alsace-Moselle (lois du 24 juillet 1921 et du 1er juin 1924, notamment son article 74).

Et, par la présente :
1. PRENDRE TOUTES MESURES CONSERVATOIRES Sans attribution de qualité,
a) Requérir toutes appositions de scellés, en demander la lavée avec ou sans description,
b) Faire procéder à tous inventaires et à l'ouverture de tous les coffres et plis cachetés,
c) Prendre connaissance de tous testaments, codicilles et donations,
d) Obtenir de tous tiers toutes indications sur tous les éléments d’actif et de passif,
e) Demander en son nom et pour son compte toutes mesures judiciaires tendant à la conservation des biens.

2. PRENDRE PARTI :
a) Accepter la Succession soit purement et simplement, soit à concurrence de l’actif net,
b) Consentir ou contester l'exécution de tous les legs, en faire en ou accepter la délivrance,
c) Demander et consentir toutes réductions,
d) Requérir et établir toutes attestations de propriété immobilière relatives à ladite succession ainsi qu’à celles qui en seraient la suite ou la conséquence.

Vos initiales

3. GERER ET ADMINISTRER :
Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus et notamment :
a) Retirer le contenu de tous coffres, recevoir tous titres, valeurs et toutes sommes qui présentent le caractère de revenus et de capitaux, donner quittance, faire mainlevée contre paiement de toutes sûretés quelconques.
b) Faire ouvrir et fonctionner tous comptes chez toutes banques, déposer et retirer toutes sommes, tirer, acquitter et endosser tous chèques, déposer et retirer tous titres et valeurs.
c) Louer tous coffres forts et exercer tous les droits y relatifs.
d) Acquérir, Souscrire et vendre toutes rentes, actions, obligations et tous titres quelconques cotés ou non en Bourse.
e) Louer ou affermer tous biens, prendre à bail tous immeubles le tout aux charges et conditions que le mandataire avisera.
f) Assister à toutes assemblées de sociétés, d'associations ou de syndicats, remplir toutes fonctions, émettre tous votes et signer tous procès-verbaux.
g) Représenter le constituant auprès de toutes compagnies d'assurances et notamment souscrire toutes polices et les résilier, encaisser tous capitaux décès ou assurances vie, primes ou indemnités.
h) Représenter le constituant auprès de toutes administrations publiques et notamment auprès de l'administration fiscale. Souscrire à cet effet toutes déclarations, prendre toutes options fiscales, acquitter tous impôts et taxes, faire toutes réclamations et demandes gracieuses ou contentieuses et percevoir toutes restitutions de droits. Obtenir tous délais de paiement, constituer toutes garanties, consentir toutes inscriptions sur les registres fonciers ou hypothécaires.
i) En cas de règlement ou de liquidation judiciaire de tous débiteurs, représenter le constituant.
4. DISPOSER :
a) Acquérir, vendre et échanger à l'amiable ou judiciairement tous immeubles, tous fonds de commerce, tous titres même non cotés en Bourse, tous meubles corporels et incorporels sans exception, toutes créances, tous droits successifs et généralement tous biens quelconques, aux prix moyennant les charges et conditions que le mandataire avisera.
À Toucher Tous prix, en donner quittances, dispenser de toutes inscriptions même à prendre d’office.
b) Faire mainlevée de toutes hypothèques, nantissements et généralement de toutes sûretés même sans paiement, consentir toutes subrogations.
5. PARTAGER :
a) Recueillir et liquider toute communauté ou indivision qui a pu exister, le cas échéant, entre le défunt ou son conjoint ou toute autre personne.
b) Procéder à tous comptes, liquidations et partages ou actes équivalents à partage, soit à l’amiable soit judiciairement, accepter tous lots au nom du constituant avec ou sans soulte, dispenser de toutes inscriptions, même à prendre d'office.
c) Percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des officiers publics, administrations, banques et compagnies d'assurances ou sociétés de placement.
6. AGIR EN JUSTICE :
a) Agir en justice, au nom et pour le compte du constituant, tant en demande qu’en défense, et à cette fin, constituer tous défenseurs et auxiliaires de justice, effectuer ou requérir tous actes de procédure ou toutes mesures d’exécution.
b) Compromettre et transiger.
7. DISPOSITIONS DIVERSES :
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, requérir toutes inscriptions au Livre Foncier et tous certificats d 'hérédité, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
Le mandant autorise dès à présent le mandataire à déroger au principe édicté par l’alinéa premier de l’article 1161 du Code Civil qui dispose qu'un représentant ne peut agir pour le compte de plusieurs parties au contrat ni contracter pour son propre compile avec le représenté.


Mois nuls
Vos initiales : Fait à : …………………………………………………………………… Le : ……………………..………………………………………

Ecrire la mention : « Bon pour Pouvoir » et faire légaliser par la mairie votre signature.

Signature



Nota : indiquer l'adresse du Centre d'Impôts dont vous dépendez : ………………………………………………………………………………………………………… ….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………..……….
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Aujourd'hui 21.09.2023 aucune nouvelle de ce cabinet depuis 2020. Succession bloquée.
Copie partielle du courrier recommandé adressé à Coutot Roerig
Aujourd’hui 01 Décembre 2022 j’ai reçu un courrier recommandé de votre cabinet COUTOT & ROEHRIG m’indiquant que vous étiez chargé de la succession de mon oncle décédé le 14 Novembre 2020 à Bayonne 64.
Dans cette lettre vous indiquez m’avoir adressé un courrier le 8 Octobre 2021 que je n’ai jamais reçu jusqu’à ce jour. Par contre je m’étais déjà signalé au notaire le 21 Septembre 2021 par courrier recommandé avec AR (voir copie jointe) et j’ai reçu la réponse du notaire confirmant ma qualité d’héritier (voir copie jointe) (730-1 code civil) par conséquent l’origine de la succession m’était connue avant le 21 Septembre 2021 par la belle-sœur de mon oncle avec qui j’étais en contact pour connaitre les conditions de l’enterrement. Le 23 Septembre 2021 j’ai eu un grave accident et hospitalisé pour plusieurs interventions et donc dans l’impossibilité de suivre l’évolution de la succession pendant plusieurs mois auprès de Maitre Destouesse qui a entretemps vendu son activité à Maitre Dupouy.
Vous m’indiquez que par une jurisprudence de tribunal que vous pourriez exercer un droit à une rémunération même si aucun contrat n’a été signé or compte tenu des dates des échanges par courriers recommandés avec le notaire vous ne pouvez pas vous prévaloir de m’avoir révélé la succession de mon oncle et donc vous ne pouvez pas me réclamer une rémunération d’un contrat de révélation daté du 29 Novembre 2022 alors que je me suis déclaré au notaire en charge du dossier successoral le 21 Septembre 2021 (L 221-18 code de la consommation).
Le notaire par ailleurs m’a indiqué dans son courrier du 17 Novembre 2021 vous avoir prévenu que je m’étais déclaré comme éventuel héritier le 21 Septembre 2021 et donc vous n’avez pas à me contacter pour signer un contrat de révélation le 01 Décembre 2022 (il est interdit au généalogiste de démarcher un héritier sans droit, sinon c'est une (supprimé par l'administrateur) (313-1 code pénal).
J’avais demandé au notaire par courrier de prendre en charge la succession me concernant directement le 21 Septembre 2021 et ceci sera rappelé au remplaçant qui est en charge de la succession.

Un an et demi pour récupérer 3 signatures, l 'opération semble être d 'une difficulté majeure et irréalisable pour les équipes de cette société internationale. Vous signez un contrat et après : mortes plaines sur la fréquence, il ne se passe pas grand chose, voire rien du tout. On vous explique que l'on va faire des relances par courrier / tel, se déplacer etc...pour clore le dossier..... Tout cela est d'une inefficacité redoutable et d'une efficience, proche de 0 déroutante. J'avais prévenu, pas d'infos sous 1 mois , je poste ce message , c'est fait, pour ma part je tiens mes engagements.....

Très déçue….nous sommes obligés de signer un contrat de révélation avec un cabinet mandaté par un notaire que nous ne connaissons pas et loin au niveau géographique de notre domicile et de celui de là personne décédée qui n’est absolument pas un cousin lointain vivant à l’étranger mais plus proche…
Quand on écoute le directeur dans une vidéo,tout est forfaité et facturé directement auprès du notaire qui a délégué….1500 euros environ quand les recherches ne sont pas très importantes et que le lien de parenté est proche
Normalement un notaire doit faire lui même des recherches jusqu’à un certain degré…à la limite si dans l’étude du notaire il y a un employé pour ces recherches spécifiques ce n’est pas choquant bien au contraire comme comme on peut avoir un négociateur immobilier au sein de l’étude
Les frais sont alors gérés par le ou la notaire mais le montant est toujours correct…
Il y a un projet de loi en cours pour fixer les honoraires des cabinets généalogistes privés et c’est une très bonne chose…il faut réglementer et contrôler..
Tout frais est négociable au préalable et toute facture doit être justifiée même si par obligation ( car c’est le cas très souvent) on doit passer par un privé
De plus si on se dit généalogistes on doit être en mesure d’apporter aux bénéficiaires des informations au plan familial et par écrit sans porter aucun jugement quant à la nature des relations entretenues avec le défunt
J’espère que tout va s’améliorer par la suite…même si le cabinet est centenaire il faut contrôler….et c’est aux notaires d’être très vigilants car ils sont de par leur déontologie attachés à l’intérêt des familles…en tous les cas je n’ai jamais été déçue par eux …que les cabinets généalogistes fassent la même chose et on leur sera reconnaissant