Mentions légales

Le présent site web (ci-après «le Site»), accessible depuis l’adresse URL https://gowork.fr/, est édité par la société GoWork.pl Serwis Pracy spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (ci-après « GoWork »), dont le siège social se situe à ul. Prosta 69, 00-838 Warszawa (Pologne), et inscrite au registre du commerce au Tribunal régional de Varsovie sous le numéro d’immatriculation : KRS 0000504530, Regon 14718678100000, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est PL 7010422232.

Courrier électronique: fr@gowork.com

Téléphone: +48 534 023 500

Le Directeur de publication est: Andrzej Kosieradzki

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

Le Créateur du site et son Webmaster: GoWork.pl Serwis Pracy Sp. Z o. o. Hébergeur du Site :

Conditions générales d'utilisation

I Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du Service par l’Utilisateur, ainsi que la nature et l’étendue des Services proposés par le Service.

Le Service est accessible via internet à l’adresse URL https://www.gowork.fr. Il est édité par GoWork.

Les présentes Conditions Générales constituent le Contrat liant GoWork à l’Utilisateur.

Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que la consultation et/ou l’utilisation du Service et des Services implique son acceptation sans restriction ni réserve.

L’accès aux Services pourra être refusé à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. En cas de désaccord avec tout ou partie du contenu des Conditions Générales, l’utilisateur doit quitter immédiatement le Service et cesser d’utiliser les Services.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par GoWork, afin notamment de se conformer à toute évolution commerciale, technique, légale ou réglementaire, sans que sa responsabilité puisse être recherchée. Les nouvelles Conditions Générales seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Service. La dernière version mise à jour sera mise à disposition de l’Utilisateur, accessible et téléchargeable en permanence et gratuitement sur le Service, à l’onglet « Conditions Générales d’utilisation ». L'Utilisateur ne sera pas lié par les Conditions Générales qui n’auraient pas été mises à sa disposition comme décrit ci-dessus.

II Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, ont la signification suivante :

L’éditeur - ou GoWork : désigne la société GoWork.pl Serwis Pracy Sp. Z o. o., sise ul. Prosta 69, 00-838 Warszawa (Pologne), éditrice du site accessible à l’adresse URL https://gowork.fr/.

Conditions Générales : désigne les présentes Conditions générales d’utilisation.

Conditions particulières : désigne les conditions particulières d’utilisation applicables spécifiquement à certains Services payants proposés par GoWork. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires d’inscription propres aux Services concernés. Les Conditions Particulières viennent en complément des Conditions Générales.

Service : désigne le présente site web, à savoir la plateforme en ligne gérée par GoWork, à destination des entreprises participantes et des Utilisateurs des Services, accessible à l’adresse URL https://gowork.fr/.

Services : désigne l’ensemble des services fournis par GoWork aux Utilisateurs, conformément aux présentes Conditions Générales.

Modérateur : le rôle du modérateur est d’apprendre à connaître les entreprises et d'ajouter activement des informations pertinentes sur les fils de discussion, dans l'onglet «Avis sur les employeurs».

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise un ou plusieurs des Services proposés par le Service.

Compte personnel : désigne l’espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses identifiant et mot de passe personnel.

Mot de passe : désigne le mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d’accéder, avec son Identifiant, à son Compte personnel.

Identifiant : désigne l’adresse électronique personnelle et valable permettant la création du Compte personnel, et l’accès à celui-ci.

Membre : désigne tout Utilisateur disposant d’un Compte personnel.

Données personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées lors de l’utilisation du Service. Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du cadre légal et règlementaire en vigueur, notamment pour offrir à l’Utilisateur l’intégralité des fonctionnalités du Service, mettre à disposition des informations personnalisées, ou conclure, modifier ou résilier un contrat.

Adresse électronique ou adresse e-mail : désigne la chaîne de caractères permettant l’acheminement du courrier électronique dans une boîte aux lettres informatique.

Informations commerciales : désignent l’ensemble des informations destinées à promouvoir directement ou indirectement les services ou l'image d'une entreprise, à l'exclusion des informations nécessaires à la communication avec une personne donnée, et/ou des informations relatives à des Services, dépourvues de finalité commerciale pour le commerçant concerné.

Système informatique : désigne l’ensemble des dispositifs informatiques permettant d’élaborer, traiter, stocker, acheminer et recevoir des données.

Services de communication électroniques : désignent les prestations consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques. Ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique.

Moyens de communication électronique : ensemble de solutions techniques, y compris les dispositifs informatiques et logiciels utilisés par GoWork, permettant la communication individuelle à distance, à savoir la transmission de l’information via l’utilisation de systèmes informatiques (courrier électronique en particulier).

Cookies : désignent des fichiers de petite taille stockés dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur à la demande du serveur gérant le site web www.gowork.fr et contenant des informations sur la navigation effectuée sur ce site. Lorsque le terminal est à nouveau utilisé pour consulter le site web, ces fichiers « cookies » sont automatiquement renvoyés. GoWork ainsi que d’autres serveurs et internautes peuvent à cette occasion récupérer les informations qui y sont contenues.

Adresse IP : numéro d’identification attribué à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise Internet.

III Description et fonctionnement du Service

L'objectif principal du Service est de permettre aux Utilisateurs d’être mis en relation entre eux afin d’échanger des informations, renseignements, avis et opinions, et d’utiliser les informations disponibles sur le Service.

L'utilisation du Service est régie par les présentes Conditions Générales.

Le Service est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un navigateur Internet permettant d’afficher des pages « www ». Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. GoWork ne saurait être tenu pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Le Service fournit aux l’Utilisateur les Services suivants :

  • consulter librement le contenu disponible sur le Service ;

  • entrer en contact avec d’autres Utilisateurs du Service ;

  • faire usage des moteurs de recherche du Service, notamment pour rechercher une entreprise en particulier ;

  • recommander des Services sélectionnés et des pages web à d'autres Utilisateurs ;

  • recevoir et envoyer des messages sur les espaces de dialogue disponibles sur le Service ;

  • publier du contenu ;

  • ajouter des avis sur des employeurs ;

  • créer un nouveau profil d'employeur en ajoutant un avis sur un employeur ne se trouvant pas encore dans la base de données du Service (l’Utilisateur à l’origine de ce profil n'aura aucun contrôle dessus) ;

  • recevoir des notifications d’avis sur une entreprises déterminée en renseignant au préalable son adresse électronique ;

  • créer un Compte personnel.

IV Compte personnel

Pour créer un Compte personnel, l’Utilisateur doit posséder une adresse électronique valable qui lui servira d’Identifiant, nécessaire pour l’envoi de correspondances. La création d’un Compte personnel nécessite également le choix d’un Mot de passe. L’inscription donnera automatiquement lieu à l’activation de son Compte personnel.

Afin de permettre l’activation de son Compte, le Membre devra communiquer les renseignements obligatoires suivants :

  • adresse e-mail électronique ;
  • pseudonyme ;
  • mot de passe.

Le Membre est seul responsable du maintien de la confidentialité de son Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec son Mot de passe ainsi que de l’utilisation de son Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.

Il peut fermer son Compte personnel à tout moment en cliquant sur l’onglet « Suppression du Compte » dans son Espace personnel. La désactivation du Compte personnel est immédiate. L’Utilisateur fera son affaire de récupérer les données sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.

V Obligations de l’Utilisateur

Les ressources du Service sont exclusivement réservées à un usage privé et toute utilisation à des fins commerciales, ou susceptible de porter atteinte aux intérêts de GoWork, est prohibée.

L’Utilisateur s'interdit de faire un usage du Service et des Services qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux dispositions des présentes Conditions Générales et, plus généralement, qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et/ou à l'image de GoWork ainsi qu’aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le Service pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de toute pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre du contenu protégé par des droits d’auteurs et droits voisins ainsi que des droits de propriété intellectuelle protégeant les brevets d’invention, marques, dessins et modèles industriels de tiers, sans avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable du titulaire des droits ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments présentant un caractère secret ou confidentiel, et notamment relevant du secret des affaires, ou le caractère de la concurrence déloyale ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice ;

  • créer un Compte personnel fictif ou usurper l’identité et/ou les données personnelles de toute autre personne. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser que des données personnelles réelles et authentiques ;

  • utiliser le Compte personnel, Identifiant ou Mot de passe d’autres personnes ;

  • autoriser l’accès à son Compte personnel à d'autres personnes ;

Il est également interdit de mettre en ligne, enregistrer ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu (notamment textes, image, enregistrement visuel et/ou audiovisuels) obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, malveillant, à caractère pornographique et/ou pédopornographique ou nuisible à la protection des mineurs, incitant à la discrimination à la violence ou à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou encore à raison de leur sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou de leur handicap, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme, violant les droits ou la vie privée d’autrui, les règles de courtoisie communément admises quant à la communication sur Internet, et/ou illicite de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les informations sur les activités du Service ou sur d’autres entités, obtenues par l’entremise du Service, ou utiliser l’une ou plusieurs des fonctionnalités du Service, aux fins de communication d’informations commerciales, et notamment publicitaires ou promotionnels, non demandées (autrement dit du « spam »).

Il est également interdit de publier et/ou de promouvoir sur le Service les éléments suivants :

  • les logiciels protégés par le droit d’auteur, sans autorisation expresse et préalable du titulaire des droits ;

  • les logiciels conçus pour effacer, détruire, altérer, endommager des données informatiques ou en bloquer l’accès, pour dégrader et/ou stopper le traitement automatisé de données, et/ou perturber le bon fonctionnement des systèmes et/ou réseaux informatiques ;

  • les mots de passe, codes d'accès ou autres données permettant un accès non autorisé aux données stockées sur les systèmes et/ou réseaux informatiques.

L’Utilisateur s’engage en outre à :

  • maintenir l’exactitude des informations fournies, notamment en mettant à jour les coordonnées communiquées sur le Service ;

  • veiller à ce que sa contribution ne contienne aucun virus, de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le Système informatique ;

  • s’assurer de garder son Mot de passe secret. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe.

L’Utilisateur reconnaît aux termes des Conditions Générales être seul responsable des contenus qu’il publie sur le Service. Sans préjudice de l’absence d’obligation de contrôle ou de modération a priori par Gowork sur les publications d’un Utilisateur, GoWork se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans avertissement préalable, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de supprimer, d'examiner, de traduire ou de modifier tout contenu publié ou stocké sur les Services, ou de confier cette mission à des tiers.

GoWork se réserve également la faculté de bloquer l'accès au Service pour les Utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les dispositions des paragraphes 4 5 et 6 de la présente section.

VI Limitation de responsabilité

GoWork s'engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition en vue du bon fonctionnement de son Service et des Services proposés. Il est expressément convenu que les obligations mises à la charge de GoWork sont des obligations de moyen, à l’exclusion de toute autre.

Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, GoWork ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit dans les cas détaillés dans le présent article.

GoWork ne garantit pas l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus édités sur le Service (notamment et à titre non exhaustif : textes, images, graphiques, liens hypertextes). L’Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus à ses seuls risques et périls. GoWork ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature découlant d’utilisation ou l’interprétation de ces contenus.

GoWork n’opère aucune surveillance ni modération a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs, qui assument seuls la responsabilité de leurs publications. Dès lors, GoWork, en aucune circonstance, ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, de toute nature, causés par les contenus publiés par les Utilisateurs.

En particulier et à titre non exhaustif, GoWork décline toute responsabilité en cas de non-conformité des contenus publiés par les Utilisateurs au regard des lois et règlements et à l'ordre public, et en cas de violation des droits et propriété protégés de tiers.

De même, la responsabilité de GoWork ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, qui résulterait de l’utilisation du Service ou de l’un ou plusieurs des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre GoWork dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation illicite du Service ou d’un ou plusieurs des Services.

GoWork se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, sans préavis, tout ou partie du Service, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conservation de données, ou pour tout autre motif jugé nécessaire, occasionnant notamment des interruptions d’accès momentanées partielles ou totales du Service.

Dans tous les cas, les interruptions, pannes, ou tous dysfonctionnements ou indisponibilités d’un ou plusieurs Services ou du Service dans son entier qui en résulteraient n’engagent pas la responsabilité de GoWork et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur.

GoWork décline également toute responsabilité en cas de difficultés de fonctionnement, interruption ou tout autre dysfonctionnement ou indisponibilité, d’un ou plusieurs Service ou du Service dans son entier, indépendantes de la volonté de GoWork, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.

La responsabilité de GoWork ne pourra non plus être engagée, à quelque titre que ce soit dans les cas suivants :

  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de contenu, et notamment des messages ;

  • mauvaises performances techniques et temps d’attente excessif pour accéder au Service et/ou utiliser les Services ;

  • utilisation anormale ou exploitation illicite du Service par tout Utilisateur ;

  • risque d’exposition des données et équipements en raison de l’usage d’internet (virus ou piratage informatique notamment) ;

  • perte de données ou informations stockées sur le Service, l’Utilisateur devant s’assurer de conserver une copie des contenus qu’il juge nécessaire ;

  • dommages directs ou indirects, et de quelque nature qu’ils soient, dont se prévaudrait l’Utilisateur et résultant d’un stockage ou enregistrement impropre de données.

VII Force majeure

GoWork ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution contractuelle due à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et telle qu’entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de GoWork, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par GoWork. Relèvent notamment mais non limitativement de la force majeure les hypothèses suivantes dès lors qu’elles affectent GoWork et attentent à l’exécution d’une obligation contractuelle : guerre, émeute, actes des autorités civiles ou militaires, séismes, inondation, incendie, panne informatique généralisée, actes de sabotage, et de manière générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations. VIII. Publicité

GoWork se réserve la faculté d’insérer des contenus publicitaires ou promotionnels en lien avec ses Services ou sur des biens et/ou services proposés par des tiers, sur toute page web du Service et dans toute communication à l’Utilisateur.

La communication de ces contenus est réalisée sous une forme et dans des conditions dont GoWork sera seul juge, sans préjudice des prescriptions légales et règlementaires en la matière.

GoWork décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers objet du contenu publicitaire ou promotionnel.

IX Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. GoWork n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les produits et/ou services proposés par ou à partir de ces sites.

X Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de GoWork et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Il en va de même pour tous les documents que le Service envoie aux Utilisateurs par voie électronique, et notamment par courrier électronique. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de GoWork, sera considérée comme constitutive du délit de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Service par un Utilisateur ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. XI. Traitement des données personnelles

GoWork respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur en la matière, soit le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre « Politique de confidentialité et de cookies ».

XII Cookies

GoWork se réserve le droit de stocker des fichiers « cookies » sur les terminaux utilisés par l'Utilisateur pour faciliter la navigation ultérieure sur le Service, et le fonctionnement optimal des Services. L’utilisation des cookies par GoWork est conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, soit le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et est régie par sa « Politique de confidentialité et de cookies ».

GoWork permet la collecte des données d'activité de l'Utilisateur sur le Service par des systèmes tiers, à des fins statistiques (par exemple, Google Analytics, Gemius Traffic), de publicité (par exemple, Goodle AdSense), et pour offrir des fonctionnalités supplémentaires ou mener des campagnes publicitaires personnalisées (diriger des publicités vers des listes de remarketing Google AdWords).

XIII Gestion des réclamations

Toute réclamation au titre du Service doit être soumise par écrit via le formulaire de réclamation accessible à l'onglet « contact », et doit contenir à minima les informations suivantes :

  1. Identité et coordonnées de l’auteur de la réclamation, à savoir :
  • Pour les personnes physiques : nom et prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique et, le cas échéant, le document établissant la procuration ;

  • Pour les personnes morales : dénomination ou raison sociale, adresse du siège social, adresse de courrier électronique et, le cas échéant, le document établissant la procuration.

    1. objet précis de la réclamation ;
    2. exposé des circonstances justifiant la demande.

Les réclamations qui ne seraient pas adressées via ce formulaire ou qui ne contiendraient pas les informations listées ci-dessus ne seront pas traitées par GoWork.

GoWork s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de la réception du formulaire de réclamation. Dans le cas où GoWork aurait besoin d’informations ou pièces complémentaires pour traiter la réclamation, le délai précité courra à compter de la date de réception par GoWork de l’ensemble des éléments demandés par elle, et communiqués par l’auteur de la réclamation, y compris par voie électronique ou par téléphone.

GoWork examinera les réclamations sur la base des Conditions Générales et y répondra par écrit.

XIV Cession / transfert

GoWork se réserve le droit de céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des Conditions Générales, ou être substituée par tout tiers dans l’exécution de ses droits et obligations, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer.

XV Nullité d’une clause

Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

XVI Litige, loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit polonais.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation sur la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou de la cessation des Conditions Générales.

A défaut, et uniquement en cas d’échec de la procédure de réclamation prévue par l’article XIII des Conditions Générales, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Varsovie (Pologne).

Dernière mise à jour le 20 mars 2021