CGU

Mentions légales

Le présent site web (ci-après «le Site»), accessible depuis l’adresse URL https://gowork.fr/, est édité par la société GoWork.ES Sp. z o.o. (ci-après « GoWork »), dont le siège social se situe à ul. Wirażowa 124 A, 02-145 Warszawa (Pologne), et inscrite au registre du commerce au Tribunal régional de Varsovie sous le numéro d’immatriculation : KRS 0000907124, Regon 389239343, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est PL 527-296-17-27.

Courrier électronique: fr@gowork.com

Le Directeur de publication est: Andrzej Kosieradzki

L’hébergement du site gowork.fr est fourni par la société IQ PL Sp. z o.o., ul. Geodetów 16, 80-298 Gdańsk https://www.iq.pl/kontakt.

 

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

Le Créateur du site et son Webmaster: GoWork.ES Sp. z o.o. Hébergeur du Site :

Conditions générales d'utilisation

I Préambule

  1. Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les CGU, relatives aux avis des consommateurs ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du Service par l’Utilisateur, ainsi que la nature et l’étendue des Services proposés par le Site.

Le Service est accessible via internet à l’adresse URL https://www.gowork.fr. Il est édité par GoWork.

  1. Les présentes CGU constituent le Contrat liant GoWork à l’Utilisateur.

  2. Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que la consultation et/ou l’utilisation du Service et des Services implique son acceptation sans restriction ni réserve.

  3. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. En cas de désaccord avec tout ou partie du contenu des Conditions Générales, l’utilisateur doit quitter immédiatement le Service et cesser d’utiliser les Services.

  4. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par GoWork, afin notamment de se conformer à toute évolution commerciale, technique, légale ou réglementaire, sans que sa responsabilité puisse être recherchée.. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

  5. La dernière version mise à jour sera mise à disposition de l’Utilisateur, accessible et téléchargeable en permanence et gratuitement sur le Service, à l’onglet « Conditions Générales d’utilisation ». L'Utilisateur ne sera pas lié par les Conditions Générales qui n’auraient pas été mises à sa disposition comme décrit ci-dessus.

II Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, ont la signification suivante :

Adresse IP : numéro d’identification attribué à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise Internet.

Adresse électronique ou adresse e-mail : désigne la chaîne de caractères permettant l’acheminement du courrier électronique dans une boîte aux lettres informatique.

« Avis » : opinion d’un Utilisateur sur son expérience de consommation. L’Avis doit être rédigé en français. Il est accompagné d’une note globale et de notes par catégorie permettant d’identifier plus précisément les leviers de la satisfaction des Utilisateurs.

Compte personnel : désigne l’espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses identifiant et mot de passe personnel si un tel service est proposé par le gestionnaire

Conditions Générales : désigne les présentes Conditions générales d’utilisation ou CGU

Conditions générales des prestations des services ou CGP : désigne les conditions générales applicables spécifiquement à certains Services payants proposés par GoWork. Les CGP sont présentées dans les formulaires d’inscription propres aux Services concernés.

« Conflit d’intérêt » : situation dans laquelle l’auteur de l’avis est une personne qui possède des intérêts en lien avec l’objet ou le professionnel évalué qui pourrait influer sur l’indépendance de son avis.

Cookies : désignent des fichiers de petite taille stockés dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur à la demande du serveur gérant le site web www.gowork.fr et contenant des informations sur la navigation effectuée sur ce site. Lorsque le terminal est à nouveau utilisé pour consulter le site web, ces fichiers « cookies » sont automatiquement renvoyés. GoWork ainsi que d’autres serveurs et internautes peuvent à cette occasion récupérer les informations qui y sont contenues.

Données personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées lors de l’utilisation du Service. Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du cadre légal et règlementaire en vigueur, notamment pour offrir à l’Utilisateur l’intégralité des fonctionnalités du Service, mettre à disposition des informations personnalisées, ou conclure, modifier ou résilier un contrat.

L’éditeur - ou GoWork : désigne la société GoWork.ES Sp. z o.o., sise ul. Wirażowa 124 A, 02-145 Warszawa (Pologne), éditrice du site accessible à l’adresse URL https://gowork.fr/.

Identifiant : désigne l’adresse électronique personnelle

Informations commerciales : désignent l’ensemble des informations destinées à promouvoir directement ou indirectement les services ou l'image d'une entreprise, à l'exclusion des informations nécessaires à la communication avec une personne donnée, et/ou des informations relatives à des Services, dépourvues de finalité commerciale pour le commerçant concerné

Membre : désigne tout Utilisateur disposant d’un Profil

Modérateur : le rôle du modérateur est d’apprendre à connaître les entreprises et d'ajouter activement des informations pertinentes sur les fils de discussion, dans l'onglet «Avis sur les employeurs».

Mot de passe : désigne le mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d’accéder, avec son Identifiant, à son Profil.

Moyens de communication électronique : ensemble de solutions techniques, y compris les dispositifs informatiques et logiciels utilisés par GoWork, permettant la communication individuelle à distance, à savoir la transmission de l’information via l’utilisation de systèmes informatiques (courrier électronique en particulier).

Service: désigne le présent site web, à savoir la plateforme en ligne gérée par GoWork, , accessible à l’adresse URL https://gowork.fr/.

Services: désigne l’ensemble des services fournis par GoWork aux Utilisateurs, conformément aux présentes CGU.

Services de communication électroniques : désignent les prestations consistantes entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques. Ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique.

Système informatique : désigne l’ensemble des dispositifs informatiques permettant d’élaborer, traiter, stocker, acheminer et recevoir des données.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise un ou plusieurs des Services proposés par le Service.

III Description et fonctionnement du Service

  1. L'objectif principal du Service est de permettre aux Utilisateurs d’être mis en relation entre eux afin d’échanger des informations, renseignements, avis et opinions, et d’utiliser les informations disponibles sur le Service.

  2. L'utilisation du Service est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  3. Le Service est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un navigateur Internet permettant d’afficher des pages « www ». Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. GoWork ne saurait être tenu pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Le Service fournit aux Utilisateur les Services suivants :

  • consulter librement le contenu disponible sur le Service ;

  • entrer en contact avec d’autres Utilisateurs du Service ;

  • faire usage des moteurs de recherche du Service, notamment pour rechercher une entreprise en particulier ;

  • recommander des Services sélectionnés et des pages web à d'autres Utilisateurs ;

  • recevoir et envoyer des messages sur les espaces de dialogue disponibles sur le Service ;

  • publier du contenu ;

  • ajouter des avis sur des employeurs ;

  • créer un nouveau profil d'employeur en ajoutant un avis sur un employeur ne se trouvant pas encore dans la base de données du Service (l’Utilisateur à l’origine de ce profil n'aura aucun contrôle dessus) ;

  • recevoir des notifications d’avis sur une entreprises déterminée en renseignant au préalable son adresse électronique ;

  1. Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit répondre au questionnaire et accepter les conditions générales d’utilisation.

  2. En déposant son Avis en ligne, l'auteur confirme qu’il :

  • accepte d’être contacté par le Gestionnaire d’Avis et/ou le Modérateur pour identification et contacts si besoin.

  • n’est pas en situation de Conflit d’intérêt

  • a personnellement vécu l’Expérience de consommation.

  1. La soumission d’une note ou un commentaire par un utilisateur suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions d’utilisation, qui ont été portées à sa connaissance.

IV Avis anonyme

Les avis sont ajoutés de manière rejet, les Utilisateurs n’obtiennent aucun mot de passe. Ils peuvent entrer leur adresse électronique pour ajouter des notifications sur les nouveaux avis dans le fil de discussion. Aucun contrôle à priori n’est effectué. Par conséquent, le gestionnaire d’avis n’a aucune possibilité d’informer l’auteur de l’avis d’un éventuel rejet.

V Obligations de l’Utilisateur

  1. Les ressources du Service sont exclusivement réservées à un usage privé et toute utilisation à des fins commerciales, ou susceptible de porter atteinte aux intérêts de GoWork, est prohibée.

  2. L’Utilisateur s'interdit de faire un usage du Service et des Services qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, plus généralement, qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et/ou à l'image de GoWork ainsi qu’aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

  3. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le Service pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de toute pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre du contenu protégé par des droits d’auteurs et droits voisins ainsi que des droits de propriété intellectuelle protégeant les brevets d’invention, marques, dessins et modèles industriels de tiers, sans avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable du titulaire des droits ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments présentant un caractère secret ou confidentiel, et notamment relevant du secret des affaires, ou le caractère de la concurrence déloyale ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice ;

  • publier des faux avis ou usurper l’identité et/ou les données personnelles de toute autre personne. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser que des données personnelles réelles et authentiques ;

  1. Il est également interdit de mettre en ligne, enregistrer ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu (notamment textes, image, enregistrement visuel et/ou audiovisuels) obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, malveillant, à caractère pornographique et/ou pédopornographique ou nuisible à la protection des mineurs, incitant à la discrimination à la violence ou à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou encore à raison de leur sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou de leur handicap, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme, violant les droits ou la vie privée d’autrui, les règles de courtoisie communément admises quant à la communication sur Internet, et/ou illicite de quelque manière que ce soit.

  2. L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les informations sur les activités du Service ou sur d’autres entités, obtenues par l’entremise du Service, ou utiliser l’une ou plusieurs des fonctionnalités du Service, aux fins de communication d’informations commerciales, et notamment publicitaires ou promotionnels, non demandées (autrement dit du « spam »).

  3. Il est également interdit de publier et/ou de promouvoir sur le Service les éléments suivants :

  • les logiciels protégés par le droit d’auteur, sans autorisation expresse et préalable du titulaire des droits ;

  • les logiciels conçus pour effacer, détruire, altérer, endommager des données informatiques ou en bloquer l’accès, pour dégrader et/ou stopper le traitement automatisé de données, et/ou perturber le bon fonctionnement des systèmes et/ou réseaux informatiques ;

  • les mots de passe, codes d'accès ou autres données permettant un accès non autorisé aux données stockées sur les systèmes et/ou réseaux informatiques.

  1. L’Utilisateur s’engage en outre à :
  • maintenir l’exactitude des informations fournies, notamment en mettant à jour les coordonnées communiquées sur le Service ;

  • veiller à ce que sa contribution ne contienne aucun virus, de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le Système informatique ;

  • s’assurer de garder son Mot de passe secret. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe.

  1. L’Utilisateur reconnaît aux termes des Conditions Générales être seul responsable des contenus qu’il publie sur le Service.

  2. GoWork se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans avertissement préalable, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de supprimer, d'examiner, de traduire ou de modifier tout contenu publié ou stocké sur les Services, ou de confier cette mission à des tiers.

  3. GoWork se réserve également la faculté de bloquer l'accès au Service pour les Utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les dispositions des paragraphes de la présente section.

VI Limitation de responsabilité

  1. GoWork s'engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition en vue du bon fonctionnement de son Service et des Services proposés. Il est expressément convenu que les obligations mises à la charge de GoWork sont des obligations de moyen, à l’exclusion de toute autre.

  2. Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, GoWork ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit dans les cas détaillés dans le présent article.

  3. GoWork ne garantit pas l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus édités sur le Service (notamment et à titre non exhaustif : textes, images, graphiques, liens hypertextes). L’Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus à ses seuls risques et périls. GoWork ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature découlant d’utilisation ou l’interprétation de ces contenus.

  4. GoWork n’opère aucune surveillance ni modération a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs, qui assument seuls la responsabilité de leurs publications. Dès lors, GoWork, en aucune circonstance, ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, de toute nature, causés par les contenus publiés par les Utilisateurs.

  5. GoWork effectue une modération « a posteriori » par laquelle le contenu est modéré après sa diffusion sur un Site.

  6. Le processus de modération peut être en partie automatisé (par un programme informatique) pour notamment détecter (c’est-à-dire créer une alerte signalée à un modérateur) et refuser les avis de consommateurs comprenant un contenu illicite ou non conforme aux CGU. Les contenus pouvant faire l’objet d’une modération automatique sont notamment (de façon non limitative) :

— des mots spécifiques interdits (relevant de propos grossiers ou injurieux) dans la zone de texte ou dans les éléments relatifs à l’identité du consommateur ;

— un contenu inintelligible (suite de signes ou caractères dénuée de sens, suite de mots inexistants

  1. La modération humaine a posteriori est réalisée par les modérateurs qui prennent connaissance du contenu de l’avis de consommateurs après publication, pour pouvoir décider de la suppression ou non de l’avis. Toutefois, après suppression, le consommateur peut déposer un nouvel avis modifié.

  2. L'auteur de l'avis peut faire jouer auprès du gestionnaire d'avis son droit de retrait conduisant à l'arrêt de la publication de son avis de consommateur. L'avis restera enregistré dans les bases de données du gestionnaire d'avis. Il n'est pas possible pour un auteur d'avis de le modifier une fois celui-ci publié.

  3. Aucun contrôle à priori n’est effectué, et les avis sont déposés anonymement. Par conséquent, le gestionnaire d’avis n’a aucune possibilité d’informer l’auteur de l’avis d’un éventuel rejet.

  4. L’avis de consommateur peut être rejeté notamment pour les motifs suivants :

— si le gestionnaire d’avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

— si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;

— si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;

— si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

— si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;

— si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ; — si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

— si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

— si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;

— si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

— si le contenu textuel indique que l'Utilisateur n’a pas réalisé son expérience de consommation ; — si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice;

— si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fabricant du produit ;

— si le contenu textuel est clairement du spam ;

— si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés.

10.En particulier et à titre non exhaustif, GoWork décline toute responsabilité en cas de non-conformité des contenus publiés par les Utilisateurs au regard des lois et règlements et à l'ordre public, et en cas de violation des droits et propriété protégés de tiers.

  1. De même, la responsabilité de GoWork ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, qui résulterait de l’utilisation du Service ou de l’un ou plusieurs des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre GoWork dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation illicite du Service ou d’un ou plusieurs des Services.

  2. GoWork se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, sans préavis, tout ou partie du Service, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conservation de données, ou pour tout autre motif jugé nécessaire, occasionnant notamment des interruptions d’accès momentanées partielles ou totales du Service.

  3. Dans tous les cas, les interruptions, pannes, ou tous dysfonctionnements ou indisponibilités d’un ou plusieurs Services ou du Service dans son entier qui en résulteraient n’engagent pas la responsabilité de GoWork et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur.

  4. GoWork décline également toute responsabilité en cas de difficultés de fonctionnement, interruption ou tout autre dysfonctionnement ou indisponibilité, d’un ou plusieurs Service ou du Service dans son entier, indépendantes de la volonté de GoWork, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.

  5. La responsabilité de GoWork ne pourra non plus être engagée, à quelque titre que ce soit dans les cas suivants :

  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de contenu, et notamment des messages ;

  • mauvaises performances techniques et temps d’attente excessif pour accéder au Service et/ou utiliser les Services ;

  • utilisation anormale ou exploitation illicite du Service par tout Utilisateur ;

  • risque d’exposition des données et équipements en raison de l’usage d’internet (virus ou piratage informatique notamment) ;

  • perte de données ou informations stockées sur le Service, l’Utilisateur devant s’assurer de conserver une copie des contenus qu’il juge nécessaire ;

  • dommages directs ou indirects, et de quelque nature qu’ils soient, dont se prévaudrait l’Utilisateur et résultant d’un stockage ou enregistrement impropre de données.

VII Restitution des avis - réponse du professionnel – durée de publication et archivage

  1. Chaque avis publié sur le Site est accompagné de plusieurs notes correspondant au score d’appréciation obtenu à chaque question et également une note d’appréciation globale donnée par l’Utilisateur, basé à partir des avis collectés sur les derniers 48 mois. Pour pouvoir ajouter une note en étoile, il est nécessaire d'ajouter un commentaire.

  2. La moyenne des notes globales des avis affichés est ensuite associée au professionnel sous forme de pourcentage et d’étoiles. Le mode d’affichage des étoiles répond aux règles suivantes :

  3. de 0% à 4,9% = 0 étoiles

  4. de 5% à 14,9% = 0,5 étoile

  5. de 15% à 24,9% = 1 étoile

  6. de 25% à 34,9% = 1 étoile et demie

  7. de 35% à 44,9% = 2 étoiles

  8. de 45% à 54,9% = 2 étoiles et demie

  9. de 55% à 64,9% = 3 étoiles

  10. de 65% à 74,9% = 3 étoiles et demie

  11. de 75% à 84,9% = 4 étoiles

  12. de 85% à 95% = 4 étoiles et demie

  13. plus de 95% = 5 étoiles

  14. Les Avis seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de collecte de l’Avis, la date de l’Expérience Utilisateur et la Note qu’il a attribuée au produit ou service sont publiés à côté de l’Avis.

  15. Les avis publiés correspondent aux expériences de consommateurs qui ont bien voulu laisser un Avis après une Expérience Utilisateur sous leur seule responsabilité. Les avis publiés n'engagent pas le Gestionnaire.

  16. Le Professionnel dispose d’un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant. A ce titre, il pourra :

  17. apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;

  18. remercier l’auteur pour son Avis.

  19. La réponse du Professionnel fait l’objet d’une modération « a postériori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, la réponse du Professionnel pourra être rejetée par le Modérateur pour les motifs énoncés ci-dessus.

  20. La réponse du Professionnel reçue, modérée et conforme aux Conditions générales d’utilisation est publiée à proximité de l’Avis dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de sa soumission.

  21. La réponse du Professionnel sera publiée pendant la même durée que l’Avis auquel elle se rapporte.

  22. L’auteur de l’Avis ne peut pas modifier son Avis une fois qu’il est publié. Les Avis sont publiés sur le Site pendant une durée de 48 mois renouvelable par tacite reconduction tous les 12 mois, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis de le retirer du Site. Pour cela, il devra adresser un courriel au gestionnaire, en précisant la date de son Avis. L’Avis restera toutefois enregistré dans la base de données en conformité avec la durée de conservation des données définie, en accord avec les recommandations de la CNIL.

VIII Force majeure

GoWork ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution contractuelle due à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et telle qu’entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de GoWork, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par GoWork. Relèvent notamment mais non limitativement de la force majeure les hypothèses suivantes dès lors qu’elles affectent GoWork et attentent à l’exécution d’une obligation contractuelle : guerre, émeute, actes des autorités civiles ou militaires, séismes, inondation, incendie, panne informatique généralisée, actes de sabotage, et de manière générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

IX. Publicité

GoWork se réserve la faculté d’insérer des contenus publicitaires ou promotionnels en lien avec ses Services ou sur des biens et/ou services proposés par des tiers, sur toute page web du Service et dans toute communication à l’Utilisateur.

La communication de ces contenus est réalisée sous une forme et dans des conditions dont GoWork sera seul juge, sans préjudice des prescriptions légales et règlementaires en la matière.

GoWork décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers objet du contenu publicitaire ou promotionnel.

X Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. GoWork n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les produits et/ou services proposés par ou à partir de ces sites.

XI Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de GoWork et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Il en va de même pour tous les documents que le Service envoie aux Utilisateurs par voie électronique, et notamment par courrier électronique. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de GoWork, sera considérée comme constitutive du délit de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Service par un Utilisateur ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.

XII Traitement des données personnelles

GoWork respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur en la matière, soit :

  • LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
  • Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs

  • Règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ;

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre « Politique de confidentialité et de cookies ».

XIII Cookies

GoWork se réserve le droit de stocker des fichiers « cookies » sur les terminaux utilisés par l'Utilisateur pour faciliter la navigation ultérieure sur le Service, et le fonctionnement optimal des Services. L’utilisation des cookies par GoWork est conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, soit le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et est régie par sa « Politique de confidentialité et de cookies ».

GoWork permet la collecte des données d'activité de l'Utilisateur sur le Service par des systèmes tiers, à des fins statistiques (par exemple, Google Analytics, Gemius Traffic), de publicité (par exemple, Goodle AdSense), et pour offrir des fonctionnalités supplémentaires ou mener des campagnes publicitaires personnalisées (diriger des publicités vers des listes de remarketing Google AdWords).

XIV Gestion des réclamations

Toute réclamation au titre du Service doit être soumise par écrit via le formulaire de réclamation accessible à l'onglet « contact », et doit contenir à minima les informations suivantes :

  1. Identité et coordonnées de l’auteur de la réclamation, à savoir :

  2. Pour les personnes physiques : nom et prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique et, le cas échéant, le document établissant la procuration ;

  3. Pour les personnes morales : dénomination ou raison sociale, adresse du siège social, adresse de courrier électronique et, le cas échéant, le document établissant la procuration.

  4. objet précis de la réclamation ;

  5. exposé des circonstances justifiant la demande.

Les réclamations qui ne seraient pas adressées via ce formulaire ou qui ne contiendraient pas les informations listées ci-dessus ne seront pas traitées par GoWork.

GoWork s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de la réception du formulaire de réclamation. Dans le cas où GoWork aurait besoin d’informations ou pièces complémentaires pour traiter la réclamation, le délai précité courra à compter de la date de réception par GoWork de l’ensemble des éléments demandés par elle, et communiqués par l’auteur de la réclamation, y compris par voie électronique ou par téléphone.

GoWork examinera les réclamations sur la base des Conditions Générales d’Utilisation et y répondra par écrit.

XV Cession / transfert

GoWork se réserve le droit de céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des Conditions Générales, ou être substituée par tout tiers dans l’exécution de ses droits et obligations, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer.

XVI Nullité d’une clause

Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

XVI Litige, loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit polonais à l’exclusion de règles de conflit de lois.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation sur la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou de la cessation des Conditions Générales.

A défaut, et uniquement en cas d’échec de la procédure de réclamation prévue par l’article XIII des Conditions Générales, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Varsovie (Pologne) sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour le 24.01.2022

CGP

Mentions légales

Le présent site web (ci-après «le Site»), accessible depuis l’adresse URL https://gowork.fr/, est édité par la société GoWork.ES Sp. z o.o. (ci-après « GoWork »), dont le siège social se situe à ul. Wirażowa 124 A, 02-145 Warszawa (Pologne), et inscrite au registre du commerce au Tribunal régional de Varsovie sous le numéro d’immatriculation : KRS 0000907124, Regon 389239343, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est PL 527-296-17-27.

Courrier électronique: fr@gowork.com

Le Directeur de publication est: Andrzej Kosieradzki

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

Le Créateur du site et son Webmaster: GoWork.ES Sp. z o.o. Hébergeur du Site :

Conditions générales de prestation de services électroniques

I Préambule

  1. Les présentes Conditions générales de prestation de services électroniques, ci-après les CGP, relatives aux services « Profil d’employeur en or » ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation dudit Service par le Client, ainsi que la nature et l’étendue des Services proposés par le Site. Le Service est accessible via internet à l’adresse URL https://www.gowork.fr. Il est édité par GoWork.

  2. Les présentes CGP constituent le Contrat liant GoWork à le Client.

  3. Les présentes Conditions Générales de Prestation de services électroniques peuvent être complétées par des Conditions Particulières figurant dans un bon de commande, un contrat ou plus généralement tout autre document établissant l’accord entre les parties. L’ensemble formera, avec les présentes Conditions Générales de Prestations de services électroniques, un tout indivisible. Il est à noter que dans l’hypothèse où il y aurait des Conditions Particulières, celles-ci prévalent sur toutes les clauses ou stipulations contraires pouvant résulter des présentes Conditions Générales.

  4. Le Client s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que la consultation et/ou l’utilisation du Service et des Services implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

  5. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Client ne respectant pas les CGP. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. En cas de désaccord avec tout ou partie du contenu des Conditions Générales, le Client doit quitter immédiatement le Service et cesser d’utiliser les Services.

  6. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par GoWork, afin notamment de se conformer à toute évolution commerciale, technique, légale ou réglementaire, sans que sa responsabilité puisse être recherchée. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Clients qui doivent consulter les Conditions générales de prestation de services électroniques lors de chaque connexion au Site. Le Client est réputé accepter les Conditions générales de prestation de services dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

  7. La dernière version mise à jour sera mise à disposition du le Client, accessible et téléchargeable en permanence et gratuitement sur le Service, à l’onglet « Conditions Générales de prestation de services électroniques. Le Client ne sera pas lié par les Conditions Générales qui n’auraient pas été mises à sa disposition comme décrit ci-dessus.

II Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales de Prestation de Services Electroniques, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, ont la signification suivante :

Adresse IP : numéro d’identification attribué à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise Internet.

Adresse électronique ou adresse e-mail : désigne la chaîne de caractères permettant l’acheminement du courrier électronique dans une boîte aux lettres informatique.

« Avis » : opinion d’un client sur son expérience de consommation. L’Avis doit être rédigé en français. Il est accompagné d’une note globale et de notes par catégorie permettant d’identifier plus précisément les leviers de la satisfaction des Utilisateurs.

Client: personne physique ou morale faisant appel aux services électroniques payants fournis par GoWork.

Compte personnel : désigne l’espace personnel de chaque Client auquel ce dernier accède grâce à ses identifiant et mot de passe personnel.

Conditions Générales : désigne les présentes Conditions générales de prestation de services électroniques ou CGP

Conditions générales des prestations des services électroniques ou CGP : désigne les conditions générales applicables spécifiquement à certains Services payants proposés par GoWork. Les CGP sont présentées dans les bons de commandes propres aux Services concernés. Les Conditions Particulières viennent en complément des Conditions Générales.

Conflit d’intérêt : situation dans laquelle l’auteur de l’avis est une personne qui possède des intérêts en lien avec l’objet ou le professionnel évalué qui pourrait influer sur l’indépendance de son avis.

Cookies : désignent des fichiers de petite taille stockés dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur à la demande du serveur gérant le site web www.gowork.fr et contenant des informations sur la navigation effectuée sur ce site. Lorsque le terminal est à nouveau utilisé pour consulter le site web, ces fichiers « cookies » sont automatiquement renvoyés. GoWork ainsi que d’autres serveurs et internautes peuvent à cette occasion récupérer les informations qui y sont contenues.

Données personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable, collectées lors de l’utilisation du Service. Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du cadre légal et règlementaire en vigueur, notamment pour offrir à le Client l’intégralité des fonctionnalités du Service, mettre à disposition des informations personnalisées, ou conclure, modifier ou résilier un contrat.

L’éditeur - ou GoWork : désigne la société GoWork.ES Sp. z o.o., sise ul. Wirażowa 124 A, 02-145 Warszawa (Pologne), éditrice du site accessible à l’adresse URL https://gowork.fr/.

Identifiant : désigne l’adresse électronique personnelle et valable permettant la création du Compte personnel, et l’accès à celui-ci.

Informations commerciales : désignent l’ensemble des informations destinées à promouvoir directement ou indirectement les services ou l'image d'une entreprise, à l'exclusion des informations nécessaires à la communication avec une personne donnée, et/ou des informations relatives à des Services, dépourvues de finalité commerciale pour le commerçant concerné

Membre : désigne tout Utilisateur ou Client disposant d’un Profil

Modérateur : le rôle du modérateur est d’apprendre à connaître les entreprises et d'ajouter activement des informations pertinentes sur les fils de discussion, dans l'onglet «Avis sur les employeurs».

Mot de passe : désigne le mot strictement confidentiel et personnel permettant au Client d’accéder, avec son Identifiant, à son Compte

Moyens de communication électronique : ensemble de solutions techniques, y compris les dispositifs informatiques et logiciels utilisés par GoWork, permettant la communication individuelle à distance, à savoir la transmission de l’information via l’utilisation de systèmes informatiques (courrier électronique en particulier).

Service : désigne le présent site web, à savoir la plateforme en ligne gérée par GoWork, , accessible à l’adresse URL https://gowork.fr/.

Services : désigne l’ensemble des services fournis par GoWork aux Clients, conformément aux présentes CGP.

Services de communication électroniques : désignent les prestations consistantes entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques. Ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique.

Système informatique : désigne l’ensemble des dispositifs informatiques permettant d’élaborer, traiter, stocker, acheminer et recevoir des données.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise un ou plusieurs des Services gratuits proposés par GoWork

III. Durée

La durée de la prestation de service électronique est fixée dans le bon de commande en fonction du caractère de la prestation de services électroniques. En cas de suspension pour retard de paiement telle que visée à l’article 14, les délais contractuels sont prolongés jusqu'à la durée effective du service.

IV Description et fonctionnement des services électroniques

  1. Création d'un profil Client unique sur le site GoWork.fr sous le numéro d'identification unique, dans un design graphique associé à la marque du Client et affichant un grand logo du Client - avec la possibilité de le mettre à jour à tout moment (expansion par un minimum de 2, maximum de 8 signets avec des publicités pour les produits et services du Client).

  2. Le profil de l'employeur promu sera créé (dans l'onglet "AVIS SUR LES EMPLOYEURS") dans les 72 heures (3 jours ouvrables) suivant l'envoi de matériel par le Client (logo de l'entreprise, noms et contenu des onglets particuliers, éléments graphiques) à l'adresse électronique suivante: fr@gowork.com

  3. Les avis sont ajoutés de manière anonyme, les Utilisateurs n’obtiennent aucun mot de passe. Ils peuvent entrer leur adresse électronique pour ajouter des notifications sur les nouveaux avis dans le fil de discussion.

  4. Seul « l’employeur », après avoir acheté un service payant, a accès à la connexion et à la gestion de son profil. Seulement dans ce cas, GO WORK lui envoie un identifiant et un mot de passe. GoWork.FR fournit au Client un login et un mot de passe pour le profil après avoir accepté l'apparence du profil créé (point 1) et enregistré la réception des fonds sur le compte bancaire de GoWork.FRl pour le paiement de la facture.

  5. La modération du forum s'appliquera à tous les profils du Client (dans l'onglet "OPINIONS SUR LES EMPLOYEURS").

  6. Le Client à la possibilité d'auto gérer les entrées (dans la section "OPINIONS SUR LES EMPLOYEURS") à partir du moment où il transfère le panneau d'accès au compte de l'employeur conformément aux règlements de GoWork.FR disponibles sur www.gowork.fr. Les nouvelles entrées sur un profil promu apparaîtront 6 heures après avoir été postées par un Utilisateur, sauf si le Client modifie ou approuve le commentaire posté au préalable.

  7. Le Client n’a pas de la possibilité de créer un Compte personnel.

  8. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de son Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec son Mot de passe ainsi que de l’utilisation de son Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Les Services électroniques sont accessibles en tout lieu par tout Client disposant d’un accès à internet et d’un navigateur Internet permettant d’afficher des pages « www ». Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. GoWork ne saurait être tenu pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt le Client (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

  9. GoWork fournit aux Clients les Services suivants (à compléter):

  10. Consulter librement le contenu disponible sur le Service ;

  11. Entrer en contact avec d’autres Utilisateurs et Clients du Service ;

  12. Faire usage des moteurs de recherche du Service, notamment pour rechercher une entreprise en particulier ;

  13. Recommander des Services sélectionnés et des pages web à d'autres Utilisateurs ou Clients;

  14. Recevoir et envoyer des messages sur les espaces de dialogue disponibles sur le Service ;

  15. Publier du contenu ;

  16. Ajouter des avis sur des employeurs ;

  17. Créer un nouveau profil d'employeur en ajoutant un avis sur un employeur ne se trouvant pas encore dans la base de données du Service (l’Utilisateur à l’origine de ce profil n'aura aucun contrôle dessus) ;

  18. Recevoir des notifications d’avis sur une entreprises déterminée en renseignant au préalable son adresse électronique ;

IV Conditions financières

  1. En échange de l'utilisation du service "Profil d'employeur en or", GoWork.FR aura droit à une redevance mensuelle du Client payable dans les 10 jours suivant chaque mois du Contrat.

  2. La rémunération pour le premier mois d'utilisation du service "Profil d'employeur en or" sera réglée proportionnellement à partir de la date de signature de la commande jusqu'au dernier jour du mois civil. Immédiatement après avoir reçu une Commande signée, GoWork.FR émettra une facture réglant les frais d'activation et le premier mois de service, avec un délai de paiement de 7 jours et l'enverra au Client par voie électronique.

  3. Les frais d'activation du service " Profil d'employeur en or" s » ajoute à la première facture.

  4. Tous les montants sont des montants nets et doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur à la date d'émission de la facture.

  5. Dans le cas d'un retard de paiement des frais d'abonnement dépassant 2 mois, GoWork.FR se réserve le droit de bloquer la possibilité de se connecter au panneau de l'employeur ou de suspendre le service. La suspension d'un service signifie l'absence de sa fourniture. Il s'agit de désactiver toutes les fonctionnalités selon la spécification énumérée dans cet ordre. Le service sera repris à partir du premier mois suivant le mois au cours duquel le client aura réglé les paiements en souffrance.

  6. En cas de suspension de l’abonnement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de l'obligation contractuelle par le Client, GoWork.FR peut demander au Client de payer un montant équivalent à 12 mois complets de service (la somme de 12 frais mensuels et 1 frais d'activation), moins le montant des frais payés dans le cadre de l’abonnement.

  7. Les factures et tous les avis et informations qui sont requis par la Commande et qui doivent être envoyés par GoWork.FR au Client sous forme électronique seront considérés comme ayant été valablement signifiés au moment où ils sont envoyés à l'adresse du Client de manière que le Client puisse lire leur contenu.

VI Obligations de le Client

  1. Le Client s'interdit de faire un usage du Service et des Services qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux dispositions des présentes Conditions Générales et, plus généralement, qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et/ou à l'image de GoWork ainsi qu’aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

En particulier, le Client s’engage à ne pas :

  • utiliser le Service pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de toute pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre du contenu protégé par des droits d’auteurs et droits voisins ainsi que des droits de propriété intellectuelle protégeant les brevets d’invention, marques, dessins et modèles industriels de tiers, sans avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable du titulaire des droits ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments présentant un caractère secret ou confidentiel, et notamment relevant du secret des affaires, ou le caractère de la concurrence déloyale ;

  • mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice ;

  • utiliser l’Identifiant ou Mot de passe d’autres personnes ;

  1. Il est également interdit de mettre en ligne, enregistrer ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu (notamment textes, image, enregistrement visuel et/ou audiovisuels) obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, malveillant, à caractère pornographique et/ou pédopornographique ou nuisible à la protection des mineurs, incitant à la discrimination à la violence ou à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou encore à raison de leur sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou de leur handicap, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme, violant les droits ou la vie privée d’autrui, les règles de courtoisie communément admises quant à la communication sur Internet, et/ou illicite de quelque manière que ce soit.

  2. Le Client s’engage également à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les informations sur les activités du Service ou sur d’autres entités, obtenues par l’entremise du Service, ou utiliser l’une ou plusieurs des fonctionnalités du Service, aux fins de communication d’informations commerciales, et notamment publicitaires ou promotionnels, non demandées (autrement dit du « spam »).

  3. Il est également interdit de publier et/ou de promouvoir sur le Service les éléments suivants :

  • Les logiciels protégés par le droit d’auteur, sans autorisation expresse et préalable du titulaire des droits ;

  • Les logiciels conçus pour effacer, détruire, altérer, endommager des données informatiques ou en bloquer l’accès, pour dégrader et/ou stopper le traitement automatisé de données, et/ou perturber le bon fonctionnement des systèmes et/ou réseaux informatiques ;

  • Les mots de passe, codes d'accès ou autres données permettant un accès non autorisé aux données stockées sur les systèmes et/ou réseaux informatiques.

  1. Le Client s’engage en outre à :
  • Maintenir l’exactitude des informations fournies, notamment en mettant à jour les coordonnées communiquées sur le Service ;

  • Veiller à ce que sa contribution ne contienne aucun virus, de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le Système informatique ;

  • S’assurer de garder son Mot de passe secret. Le Client assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe.

  1. Le Client reconnaît aux termes des Conditions Générales de prestation de services électroniques être seul responsable des contenus qu’il publie sur le Service.

  2. GoWork se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans avertissement préalable, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de supprimer, d'examiner, de traduire ou de modifier tout contenu publié ou stocké sur les Services, ou de confier cette mission à des tiers.

  3. GoWork se réserve également la faculté de bloquer l'accès au Service pour les Client qui enfreignent à plusieurs reprises les dispositions des paragraphes de la présente section.

VII Limitation de responsabilité

  1. GoWork s'engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition en vue du bon fonctionnement de son Service et des Services proposés. Il est expressément convenu que les obligations mises à la charge de GoWork sont des obligations de moyen, à l’exclusion de toute autre.

  2. Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, GoWork ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit dans les cas détaillés dans le présent article.

  3. GoWork ne garantit pas l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus édités sur le Service (notamment et à titre non exhaustif : textes, images, graphiques, liens hypertextes). Le Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus à ses seuls risques et périls. GoWork ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects de toute nature découlant d’utilisation ou l’interprétation de ces contenus.

  4. GoWork n’opère aucune surveillance ni modération à priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs, qui assument seuls la responsabilité de leurs publications. Dès lors, GoWork, en aucune circonstance, ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, de toute nature, causés par les contenus publiés par les Utilisateurs.

  5. GoWork effectue une modération à postériori par lequel le contenu est modéré après sa diffusion sur un Site.

  6. Le processus de modération peut être en partie automatisé (par un programme informatique) pour notamment détecter (c’est-à-dire créer une alerte signalée à un modérateur) et refuser les avis comprenant un contenu illicite ou non conforme aux CGU. Les contenus pouvant faire l’objet d’une modération automatique sont notamment (de façon non limitative) :

— des mots spécifiques interdits (relevant de propos grossiers ou injurieux) dans la zone de texte ou dans les éléments relatifs à l’identité du consommateur ;

— un contenu inintelligible (suite de signes ou caractères dénuée de sens, suite de mots inexistants

  1. La modération humaine a posteriori est réalisée par les modérateurs qui prennent connaissance du contenu de l’avis après publication, pour pouvoir décider de la suppression ou non de l’avis. Toutefois, après suppression, un nouvel avis modifié peut être déposé.

  2. L'auteur de l'avis peut faire jouer auprès du gestionnaire d'avis son droit de retrait conduisant à l'arrêt de la publication de son avis. L'avis restera enregistré dans les bases de données du gestionnaire d'avis. Il n'est pas possible pour un auteur d'avis de le modifier une fois celui-ci publié.

9Aucun contrôle à priori n’est effectué, et les avis sont déposés anonymement. Par conséquent, le gestionnaire d’avis n’a aucune possibilité d’informer l’auteur de l’avis d’un éventuel rejet.

10.L’avis peut être rejeté notamment pour les motifs suivants :

— si le gestionnaire d’avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;

— si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;

— si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;

— si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;

— si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;

— si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;

— si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;

— si un utilisateur/Client formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;

— si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse électronique ;

— si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;

— si le contenu textuel indique que le Client n’a pas réalisé son expérience de consommation ;

— si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice;

— si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fabricant du produit ;

— si le contenu textuel est clairement du spam ;

— si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés.

  1. En particulier et à titre non exhaustif, GoWork décline toute responsabilité en cas de non-conformité des contenus publiés au regard des lois et règlements et à l'ordre public, et en cas de violation des droits et propriété protégés de tiers.

  2. De même, la responsabilité de GoWork ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, qui résulterait de l’utilisation du Service ou de l’un ou plusieurs des Services par le Client. Le Client renonce à exercer tout recours contre GoWork dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation illicite du Service ou d’un ou plusieurs des Services.

  3. GoWork se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, sans préavis, tout ou partie du Service, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conservation de données, ou pour tout autre motif jugé nécessaire, occasionnant notamment des interruptions d’accès momentanées partielles ou totales du Service.

  4. Dans tous les cas, les interruptions, pannes, ou tous dysfonctionnements ou indisponibilités d’un ou plusieurs Services ou du Service dans son entier qui en résulteraient n’engagent pas la responsabilité de GoWork et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour le Client.

  5. GoWork décline également toute responsabilité en cas de difficultés de fonctionnement, interruption ou tout autre dysfonctionnement ou indisponibilité, d’un ou plusieurs Service ou du Service dans son entier, indépendantes de la volonté de GoWork, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.

  6. La responsabilité de GoWork ne pourra non plus être engagée, à quelque titre que ce soit dans les cas suivants :

  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de contenu, et notamment des messages ;

  • mauvaises performances techniques et temps d’attente excessif pour accéder au Service et/ou utiliser les Services ;

  • utilisation anormale ou exploitation illicite du Service par tout Utilisateur et Client ;

  • risque d’exposition des données et équipements en raison de l’usage d’internet (virus ou piratage informatique notamment) ;

  • perte de données ou informations stockées sur le Service, le Client devant s’assurer de conserver une copie des contenus qu’il juge nécessaire ;

  • dommages directs ou indirects, et de quelque nature qu’ils soient, dont se prévaudrait le Client et résultant d’un stockage ou enregistrement impropre de données.

VIII Restitution des avis - réponse du professionnel – durée de publication et archivage

  1. Chaque avis publié sur le Site est accompagné de plusieurs notes correspondant au score d’appréciation obtenu à chaque question et également une note d’appréciation globale donnée par le Client, basé à partir des avis collectés sur les derniers 48 mois. Pour pouvoir ajouter une note en étoile, il est nécessaire d'ajouter un commentaire.

  2. La moyenne des notes globales des avis affichés est ensuite associée au professionnel sous forme de pourcentage et d’étoiles. Le mode d’affichage des étoiles répond aux règles suivantes :

  3. de 0% à 4,9% = 0 étoiles

  4. de 5% à 14,9% = 0,5 étoile

  5. de 15% à 24,9% = 1 étoile

  6. de 25% à 34,9% = 1 étoile et demie

  7. de 35% à 44,9% = 2 étoiles

  8. de 45% à 54,9% = 2 étoiles et demie

  9. de 55% à 64,9% = 3 étoiles

  10. de 65% à 74,9% = 3 étoiles et demie

  11. de 75% à 84,9% = 4 étoiles

  12. de 85% à 95% = 4 étoiles et demie

  13. plus de 95% = 5 étoiles

  14. Les Avis seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de collecte de l’Avis, la date de l’Expérience client et la Note qu’il a attribuée au produit ou service sont publiés à côté de l’Avis.

  15. Les avis publiés correspondent aux expériences de consommateurs qui ont bien voulu laisser un Avis sous leur seule responsabilité. Les avis publiés n'engagent pas le Gestionnaire.

  16. Le Professionnel dispose d’un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant. A ce titre, il pourra :

  17. Apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;

  18. Remercier l’auteur pour son Avis si l’avis n’est pas anonyme.

  19. La réponse du Professionnel fait l’objet d’une modération « a postériori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, la réponse du Professionnel pourra être rejetée par le Modérateur pour les motifs énoncés ci-dessus.

  20. La réponse du Professionnel reçue, modérée et conforme aux Conditions générales est publiée à proximité de l’Avis dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de sa soumission.

  21. La réponse du Professionnel sera publiée pendant la même durée que l’Avis auquel elle se rapporte.

  22. L’auteur de l’Avis ne peut pas modifier son Avis une fois qu’il est publié. Les Avis sont publiés sur le Site pendant une durée de 48 mois renouvelable par tacite reconduction tous les 12 mois, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis de le retirer du Site. Pour cela, il devra adresser un courriel au gestionnaire, en précisant la date de son Avis. L’Avis restera toutefois enregistré dans la base de données en conformité avec la durée de conservation des données définie, en accord avec les recommandations de la CNIL.

  23. La suppression du Profil de l’employeur entraine la suppression des avis.

IX Résiliation

  1. Sous réserve du point 2 le Client a le droit de résilier le contrat par écrit sous peine de nullité avec un préavis de 3 mois, à compter du premier jour du mois civil suivant celui de l'envoi à l'adresse suivante : GoWork.FR – ul. Wirażowa 124 A, 02-145 Varsovie, ou par courriel électronique à l’adresse fr@gowork.com en respectant les délais contractuels.

  2. Le Client s'engage à ne pas mettre fin au contrat avant l'expiration de 9 mois pleins à compter de la date de son entrée en vigueur en tenant compte des délais contractuels de fourniture du service comme indiqué au point 1er . Une résiliation avant cette date sera effective après 9 mois complets de service.

X. Force majeure

GoWork ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution contractuelle due à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et telle qu’entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle de GoWork, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par GoWork. Relèvent notamment mais non limitativement de la force majeure les hypothèses suivantes dès lors qu’elles affectent GoWork et attentent à l’exécution d’une obligation contractuelle : guerre, émeute, actes des autorités civiles ou militaires, séismes, inondation, incendie, panne informatique généralisée, actes de sabotage, et de manière générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

XI. Publicité

GoWork se réserve la faculté d’insérer des contenus publicitaires ou promotionnels en lien avec ses Services ou sur des biens et/ou services proposés par des tiers, sur toute page web du Service et dans toute communication à le Client.

La communication de ces contenus est réalisée sous une forme et dans des conditions dont GoWork sera seul juge, sans préjudice des prescriptions légales et règlementaires en la matière.

GoWork décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers objet du contenu publicitaire ou promotionnel.

XII Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. GoWork n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les produits et/ou services proposés par ou à partir de ces sites.

XIII Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de GoWork et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Il en va de même pour tous les documents que le Service envoie aux Utilisateurs par voie électronique, et notamment par courrier électronique. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de GoWork, sera considérée comme constitutive du délit de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Service par un Utilisateur ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.

IV Traitement des données personnelles

GoWork respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur en la matière, soit :

  • LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ;

  • Règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ;

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre « Politique de confidentialité et de cookies ».

XV Cookies

GoWork se réserve le droit de stocker des fichiers « cookies » sur les terminaux utilisés par le Client pour faciliter la navigation ultérieure sur le Service, et le fonctionnement optimal des Services. L’utilisation des cookies par GoWork est conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, soit le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et est régie par sa « Politique de confidentialité et de cookies ».

GoWork permet la collecte des données d'activité de le Client sur le Service par des systèmes tiers, à des fins statistiques (par exemple, Google Analytics, Gemius Traffic), de publicité (par exemple, Goodle AdSense), et pour offrir des fonctionnalités supplémentaires ou mener des campagnes publicitaires personnalisées (diriger des publicités vers des listes de remarketing Google AdWords).

XVI Gestion des réclamations

Toute réclamation au titre du Service doit être soumise par écrit via le formulaire de réclamation accessible à l'onglet « contact », et doit contenir à minima les informations suivantes :

  1. Identité et coordonnées de l’auteur de la réclamation, à savoir :

  2. Pour les personnes physiques : nom et prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique et, le cas échéant, le document établissant la procuration ;

  3. Pour les personnes morales : dénomination ou raison sociale, adresse du siège social, adresse de courrier électronique et, le cas échéant, le document établissant la procuration.

  4. objet précis de la réclamation ;

  5. exposé des circonstances justifiant la demande.

Les réclamations qui ne seraient pas adressées via ce formulaire ou qui ne contiendraient pas les informations listées ci-dessus ne seront pas traitées par GoWork.

GoWork s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de la réception du formulaire de réclamation. Dans le cas où GoWork aurait besoin d’informations ou pièces complémentaires pour traiter la réclamation, le délai précité courra à compter de la date de réception par GoWork de l’ensemble des éléments demandés par elle, et communiqués par l’auteur de la réclamation, y compris par voie électronique ou par téléphone.

GoWork examinera les réclamations sur la base des Conditions Générales de Prestations de services électroniques et y répondra par écrit.

XVII Cession / transfert

GoWork se réserve le droit de céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des Conditions Générales, ou être substituée par tout tiers dans l’exécution de ses droits et obligations, sans que le Client ne puisse s’y opposer.

XVIII Nullité d’une clause

Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

XIX Litige, loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de prestation de services électroniques sont soumises au droit polonais à l’exclusion de règles de conflit de lois.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation sur la validité, l'interprétation, l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales.

A défaut, et uniquement en cas d’échec de la procédure de réclamation prévue par l’article XVI des Conditions Générales, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Varsovie (Pologne) sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour le 31.01.2022