juriste
8 fois dans les derniers 320 jours, dernièrement 2021-01-07
Responsabilités
- d’assister en interne à la définition des besoins et à l’étude de marché dans un souci d’efficacité économique des achats
- de suivre l’ensemble des questions de propriété intellectuelle liées aux missions de la Haute Autorité
- de contribuer à la mise en œuvre de la mission de régulation des mesures techniques de protection et d’identification
Voir plus +69 - phase
- directeur général : direction administrative, financière et des systèmes d’information, direction des
- de suivre des questions relatives au statut des plateformes et leur rôle dans la lutte contre les contenus illicites
- le poste ouvert se situe au sein du département des affaires budgétaires et financières . Ce dernier est composé d’une équipe de huit collaboratrices et collaborateurs placés sous l’autorité d’un chef de département et de son adjointe
- rédaction de courriers
- le département des moyens généraux
- il contribue, en collaboration étroite avec la DSI, au suivi du fonctionnement du SI de la
- le département des moyens généraux ;
- envoie les recommandations
- de rédiger des notes et d’assurer la veille juridique concernant le domaine de l’achat public
- le département des systèmes d’information
- du Conseil, leur suivi d’exécution, la veille juridique. Il est composé d’un responsable, d’une
- de rédiger des notes et d’assurer la veille juridique concernant le domaine de l’achat public.
- examen des rapports d'analyse des offres
- il prépare et participe aux séances de la Commission de protection des droits ; Il contribue à
- réception et ouverture des plis
- il pilote certains projets confiés par sa direction
- d’assurer la tenue de tableaux de bord (suivi des marchés en cours d’exécution, suivi des
- le pôle budgétaire et financier au sein duquel s’effectuent notamment la programmation budgétaire, le suivi de l’exécution du budget, le suivi des paiements en lien étroit avec l’agence comptable et tous travaux inhérents à la gestion budgétaire et comptable
- elle veille, à ce titre, à la sécurité juridique de ses actes et de ses projets
- sous l'autorité du président
- sous l'autorité du président. Les agents de l’Hadopi exercent leurs missions dans un immeuble
- départements :
- d’assister en interne à la définition des besoins et à l’étude de marché dans un souci
- de la participation et de l’animation des ateliers organisés par l’institution
- dossiers de déplacements des agents et des frais de représentation
- de veiller à la sécurité juridique des procédures
- la régulation et veille des mesures techniques de protection et d’identification des
- expressions de besoins et aux phases de tests et de recette des évolutions du SI
- de veiller à la sécurité juridique des procédures ;
- concurrence et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises ;
- valide les procès-verbaux récapitulatifs en vue de la transmission des dossiers au procureur
- intellectuelle; en particulier elle intervient pour lutter contre les manquements à l’obligation de
- le pôle budgétaire et financier au sein duquel s’effectuent notamment la programmation
- de procéder au montage du marché, à la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises
- suivi des dossiers contentieux relatifs à l’activité de l’Hadopi et assure les fonctions de bureau du
- ainsi qu’aux engagements des dépenses, en articulation avec l’agent comptable du Conseil
- suivi des dossiers contentieux relatifs à l’activité de l’Hadopi et assure les fonctions de bureau du Collège de la Haute Autorité
- publication des avis d’attribution
- la direction administrative, financière et des systèmes d’information prépare, met en œuvre et assure
- budgétaire, le suivi de l’exécution du budget, le suivi des paiements en lien étroit avec
- fiabilité du reporting ;
- elle assure le suivi des dossiers contentieux relatifs à l’activité de l’Hadopi et assure les fonctions de bureau du Collège de la Haute Autorité
- de procéder au montage du marché, à la mise en oeuvre de la procédure de mise en concurrence et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises
- du développement et de l’animation d’un réseau de coopération internationale et européen
- protection des droits participe à la mise en œuvre des directives de la commission de protection des
- dispose de 8 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son
- élaborant des notes sur des sujets juridiques relatifs à la procédure de réponse graduée, qui
- propose des délibérations à la Commission de protection des droits pour les dossiers de 3ème
- la direction des affaires juridiques, européennes et internationales est en charge de l’expertise juridique de l’activité de l’Autorité
- d’alimenter la gouvernance et de proposer des pistes d’actions
- le département des affaires budgétaires et financières ;
- le département des affaires budgétaires et financières
- il est complété d’un secteur mission qui s’occupe du suivi des missions et notamment l’instruction des
- il assiste en cas de besoin les services en cas de problème dans le suivi des factures liées
- dernier est composé d’une équipe de huit collaboratrices et collaborateurs placés sous l’autorité d’un
- il assiste en cas de besoin les services en cas de problème dans le suivi des factures liées aux marchés publics
- selon les besoins internes propres au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
- le poste ouvert se situe au sein du département des affaires budgétaires et financières . Ce
- elle organise l’activité de l’Autorité avec les organisations internationales et communautaires et les
- parquets, participations aux audiences, le cas échéant)
- des études, des affaires économiques et de la prospective, direction des affaires européennes et
- internationales et direction de la communication, ainsi que d’un secrétariat général aux territoires
- de procéder au montage du marché, à la mise en œuvre de la procédure de mise en
- de la veille nationale, communautaire et internationale
- il intervient en amont pour anticiper les conséquences des nouvelles réglementations et en aval en cas de contentieux
- d’assurer le suivi administratif, juridique et financier des marchés en cours d’exécution
- de la veille nationale, communautaire et internationale
- la Commission de protection des droits est chargée de prendre les mesures prévues à l'article L. 331
Exigences
- 5 ans minimum d’expérience professionnelle
- bonne connaissance théorique et pratique des outils et technologies de la société de l'information
- excellente connaissance théorique et pratique du droit de la propriété littéraire et artistique
Voir plus +18 - rigueur et organisation
- réactivité, disponibilité et force de propositions
- troisième cycle en droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication et/ou des nouvelles technologies, droit européen
- goût prononcé pour les NTIC et l’Internet
- maîtrise de l’utilisation des bases de données juridiques
- doté d’une formation juridique supérieure spécialisée en droit public de qualité (master 2, IEP
- curiosité et goût pour l'investigation et la veille
- bon relationnel ;
- avocature), vous justifiez également d’une expérience professionnelle réussie de 1 à 3 ans au sein
- excellentes qualités rédactionnelles et clarté d’expression à l’oral ;
- esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes juridiques, rédiger des notes et des comptes rendus
- excellentes qualités rédactionnelles et clarté d’expression à l’oral
- d’une entité du secteur public (AAI, services centraux, établissements publics, collectivité territoriale
- pédagogie pour rendre compréhensibles et intelligibles les textes de loi à des non-juristes
- etc.…), d’un cabinet d’avocats ou d’une entreprise du secteur privé titulaire de marchés publics
- force d'argumentation et de conviction pour pouvoir instruire certains dossiers, imposer la mise en application de règlementations
- les membres de la commission et les agents habilités et assermentés dont dispose l’Autorité peuvent
- esprit d’équipe
Salaire dans d'autres entreprises sur le poste juriste
| CPAM DE LA GIRONDE | 28000 € | 5000 € 28000 € |
| MARIE ADELAIDE | 8750 € | 5000 € 28000 € |
| Croix-Rouge française | 7200 € | 5000 € 28000 € |
| ANONYME PARIS | 6666 € | 5000 € 28000 € |
| WINSEARCH - LYON AEC | 5833 euros | 5000 € 28000 € |
| TALYSIO | 5416 € | 5000 € 28000 € |
| VOLUNTAE | 5000 € | 5000 € 28000 € |
| SIPEARL | 5000 € | 5000 € 28000 € |
| JURISPARTNER | 5000 € | 5000 € 28000 € |