Quelle indemnisation possible ?

Les accidents de travail sont une réalité dans le milieu professionnel. Les salariés qui en sont touchés peuvent faire face à des conséquences graves sur les plans financier et médical. Heureusement, des systèmes d’indemnisation ont été mis en place pour compenser la perte de revenus due à un accident du travail par la caisse d’Assurance maladie. Depuis l’augmentation du SMIC le 1er janvier 2023, ces indemnités ont été revalorisées. 

Vous souhaitez savoir quelle indemnisation est possible pour vous après un accident de travail en 2026 ? Nous vous donnons toutes les réponses dans ce nouveau guide.

Quelles sont les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier d’une indemnisation ?

Lorsque vous vous absentez de votre travail, votre caisse maladie vous verse une indemnité journalière (IJ) si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Ces indemnités sont payées chaque jour calendaire, tous les 14 jours. Vous devez compter 3 jours de délai de carence en début d’arrêt, si vous êtes salarié du secteur privé, travailleur indépendant ou professionnel libéral. L’arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré pour les fonctionnaires.

Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de travail dans les situations suivantes : 

• Accident du travail (dont accident de trajet) ;
• Paternité ;
• Maladie, professionnelle ou non professionnelle ;
• Maternité ;
• Adoption ;
• Décès.

Notons que si votre employeur décide de continuer à vous verser votre salaire en cas d’arrêt maladie, c’est lui qui reçoit les indemnités de la Caisse primaire d’assurance maladie. Votre salaire vous sera ainsi versé dans son intégralité.

Quelles sont les indemnités auxquelles vous avez droit après un accident du travail ?  

Si vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail ou ayant des séquelles dues à un accident du travail, vous pouvez percevoir les indemnités suivantes sous conditions :

• Indemnité temporaire d’inaptitude ;
• Rente d’incapacité temporaire ou permanente ;
• Prestation complémentaire pour recours à tierce personne ;

Une indemnisation est également prévue en cas d’accident du travail consécutif à une faute inexcusable de l’employeur.

Indemnités journalières (IJ) après un accident de travail 

En cas d’accident du travail vous bénéficiez d’une rémunération sous forme de versement d’IJ par la caisse d’Assurance maladie ou par votre employeur.

Pour percevoir les IJ en cas d’accident du travail, vous ainsi que votre employeur devez mener certaines procédures.

Démarches à mener par l’assuré en cas d’accident de travail

Pour bénéficier de vos indemnités journalières (IJ), en tant qu’assuré vous devez mener des démarches auprès de votre employeur et de votre caisse de Sécurité sociale. Le délai est un peu court. 

Vous devez ainsi consulter un médecin du travail. Celui-ci doit vous fournir une attestation des lésions que vous avez subies en remplissant le formulaire cerfa n° 11138*05. Il s’agit d’un certificat médical réservé pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Par la suite, vous devrez déclarer l’accident de travail à votre employeur sous 24 heures (hors dimanches et jours fériés).

Démarches à mener par l’employeur

Votre employeur doit aussi réaliser quelques démarches pour que vous puissiez bénéficier de vos indemnités journalières. Il devra notamment renvoyer deux formulaires à la caisse d’Assurance maladie du salarié. Il s’agit : 

• Formulaire cerfa n°14463*03 à transmettre sous 48 heures après que le salarié ait déclaré son accident du travail  ;
• Formulaire cerfa n°11137*03 nécessaire au calcul du montant des IJ accident du travail de l’assuré

Comment calculer le montant de l’indemnité journalière ? 

Le calcul du montant de l’indemnité journalière suite à un accident de travail dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il est basé sur le salaire journalier de base du salarié. Ce salaire est déterminé en prenant en compte la moyenne des salaires perçus au cours des trois mois précédant l’accident.

Calcul de l’indemnité mensuelle

Êtes-vous un salarié mensualisé ? Votre indemnité journalière sera calculée sur la base de votre salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail. Ceci, quelle que soit la date de paiement de votre salaire. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.

Votre indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail. Depuis le 1er janvier 2023, son montant maximum est plafonné à 220,14 €.

À partir du 29e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base.  Son montant maximum est quant à lui plafonné à 293,51 € au 1er janvier 2023. Votre indemnité journalière est susceptible d’être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires après l’accident au-delà de trois mois.

Ce que vous devez retenir

Vous devez en outre savoir que le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net. De plus, l’indemnité journalière n’est pas versée intégralement. En effet, elle est soumise à des délais de carence, c’est-à-dire qu’un délai initial pendant lequel aucune indemnité n’est versée peut s’appliquer.

Les accidents du travail sont très récurrents en entreprises. Il est un fait pour les victimes de bénéficier d’indemnisations pour pallier leur manque de revenus au cours de leur période d’arrêt. Il s’agit notamment des indemnités en capital, en rente et des indemnités journalières. Toutefois, pour bénéficier de ces indemnités, il est essentiel de remplir les conditions requises et de respecter les délais de notification. 

Le calcul du montant de l’indemnité journalière est fondé sur le salaire journalier de base et le taux d’incapacité temporaire. En comprenant ces aspects de l’indemnisation après un accident de travail, les salariés peuvent mieux faire valoir leurs droits et obtenir la compensation appropriée. Vous voila outillé en cas d’accident de travail.