Combien de CDD avant CDI obligatoire ?
En France, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de contrat la plus courante liant un employé à une entreprise. Toutefois, dans certaines conditions, ce dernier (employé) peut être amené à conclure un contrat à durée déterminée (CDD). Si vous souhaitez savoir combien de CDD vous allez signer au même poste avant d’obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI), cet article est fait pour vous. Ici, nous examinerons le nombre maximum de CDD consécutifs autorisés à être signés, le délai de carence à respecter, les conditions dans lesquelles cela est possible.
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Qu’est-ce qu’un CDD ?
Un CDD est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié pour une durée déterminée. Il doit préciser la date de fin de contrat, le poste de travail, la convention collective ou encore la rémunération. Contrairement au contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD a une date de fin prévue dès sa signature. Ce contrat pourrait inclure une période d’essai durant laquelle vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Dans le principe, au-delà de la date prévue de fin de contrat, votre CDD se transforme en CDI.
Dans quelles conditions un salarié peut-il conclure un contrat à durée déterminée ?
Un contrat à durée déterminée peut être conclu dans des situations spécifiques telles que :
Remplacement temporaire : Il est courant que les entreprises recrutent en CDD pour remplacer temporairement un employé. Ce dernier peut s’absenter pour :
- Cause de maladie ;
- Profiter de son congé annuel ;
- Des raisons familiales ou pour accueillir un nouveau-né.
Augmentation temporaire d’activité : Une entreprise peut solliciter des employés en CDD suite à une augmentation temporaire d’activité.
Emploi à caractère saisonnier : Dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier, les entreprises recrutent souvent pour des tâches sporadiques. Ce type d’emploi se caractérise par l’exécution de tâches susceptibles de se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes.
Quelle est la différence entre un CDD et un CDI ?
La principale différence entre un CDD et un CDI réside dans la durée du contrat. Alors qu’un CDI est conclu sans date de fin spécifique, un CDD a une durée déterminée. Celle-ci peut varier en fonction des besoins de l’employeur. De plus, un CDI offre une plus grande stabilité d’emploi, avec des droits et avantages supplémentaires tels que :
- La possibilité de formation continue ;
- Une meilleure protection contre le licenciement ;
- Des indemnités de licenciement en cas de rupture du contrat.
Quel est le nombre de CDD qu’un employé peut signer d’affilée ?
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut se faire, si une clause le prévoit ou après un avenant. Il s’agit d’un document complémentaire au contrat initial. Ce dernier constate une modification, une adaptation ou un complément apportés par les deux parties à ce contrat. Un contrat à durée déterminée doit prévoir une clause de renouvellement au terme du contrat initial. De plus, un délai de carence sur le même poste dans l’entreprise doit aussi être mentionné.
Pour ce qui est du nombre de CDD qu’un employé peut signer d’affilée, la loi autorise jusqu’à deux renouvellements successifs et la durée maximale est de 18 mois.
À propos du délai de carence à respecter
Un employé ne peut pas être embauché à nouveau en CDD pour le même poste avant un certain délai fixée par le code du travail. Après avoir atteint le nombre maximum de renouvellements autorisés ou la durée maximale d’un CDD, il doit observer un délai de carence. La durée du délai de carence dépend de la durée du contrat précédent :
- Lorsque votre CDD est d’une durée inférieure à 14 jours, le délai de carence est égal à la moitié de la durée du contrat précédent ;
- Pour les CDD d’une durée égale ou supérieure à 14 jours, le délai de carence est égal à la durée du contrat précédent.
Pour terminer, le nombre de CDD avant d’obtenir un CDI en France est limité par la législation. Celle-ci prévoit d’ailleurs qu’un CDD ne puisse être signé que deux fois dans un intervalle temps de 18 mois pour le même poste dans une même entreprise. De plus, un CDD n’est conclu que dans le cadre d’un remplacement temporaire, une augmentation temporaire d’activité ou un emploi saisonnier.
En tant que travailleur, il est essentiel que vous sachiez quels sont vos droits et d’être informé des conditions de votre contrat de travail. En cas de doute ou de question, référez-vous à un professionnel du droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre cas. Vous voilà désormais outillé pour affronter le monde du travail à travers un contrat à durée déterminée.
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