Voiture de fonction ou de service ?

17 avril 2024
5 minutes
Voiture de fonction ou de service ?

Dans les milieux professionnels, il est très courant d’entendre parler des termes voiture de fonction ou encore voiture de service. Ces deux termes désignent cependant des concepts distincts. Ces véhicules sont souvent fournis par l’employeur à ses employés pour des besoins professionnels, mais les modalités d’utilisation, les avantages fiscaux et les responsabilités qui y sont associés diffèrent significativement. Les entreprises ont donc souvent le choix entre véhicule de fonction, véhicule de service et versement d’indemnités kilométriques. 

Dans cet article, nous allons explorer en profondeur les différences essentielles entre voitures de fonction et voitures de service.

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Voiture de fonction : un avantage professionnel

Les voitures de fonction sont principalement destinées aux employés qui ont besoin d’un véhicule pour l’exercice de leurs fonctions professionnelles. Elles sont mises à leur disposition par l’employeur et sont souvent perçues comme un avantage professionnel. Les caractéristiques importantes des voitures de fonction sont les suivantes :

Utilisation principalement professionnelle

Elles sont principalement destinées à un usage professionnel. Elles sont mises à la disposition des employés pour faciliter leurs déplacements liés au travail. Il peut notamment s’agir de :

  • Visites chez les clients ;
  • Déplacements sur des chantiers ou entre plusieurs sites de l’entreprise.

Avantage en nature

En règle générale, l’utilisation d’une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature. Cela signifie que l’employé qui bénéficie de ce privilège doit déclarer cet avantage aux autorités fiscales et payer des impôts en conséquence.

Entretien et carburant

L’entretien, le carburant et les réparations courantes de la voiture de fonction sont souvent pris en charge par l’employeur. Les employés ont rarement à se soucier de ces coûts.

Possibilité d’usage personnel

Bien que l’usage principal soit professionnel, il est souvent permis aux employés d’utiliser la voiture de fonction à des fins personnelles. Par exemple pour leurs déplacements domicile-travail. Toutefois, ces trajets à titre personnel sont généralement soumis à une taxation supplémentaire.

Choix du modèle et options

Dans certains cas, les employés ont la possibilité de choisir le modèle de leur voiture de fonction, ainsi que les options et équipements. Cela dépend largement de la politique de l’entreprise.

Les voiture de service : un outil dédié à l’entreprise

Contrairement aux voitures de fonction, les voitures de service sont principalement des véhicules utilisés exclusivement à des fins professionnelles. Elles sont dédiées à l’entreprise et ne sont pas considérées comme un avantage en nature pour les employés. Voici les principales caractéristiques des voitures de service :

Usage exclusivement professionnel

Les voitures de service ne sont pas destinées à un usage personnel. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins de l’entreprise, tels que :

  • Transport de marchandises ;
  • Déplacements des employés sur le terrain ; 
  • Livraison de produits.

Avantage pour l’entreprise

Généralement, les voitures de service sont considérées comme un avantage pour l’entreprise. Elles sont un outil nécessaire pour mener à bien les activités de l’entreprise, mais ne sont pas considérées comme un avantage en nature pour les employés.

Entretien et carburant

L’entreprise prend en charge l’entretien, le carburant et les réparations courantes des voitures de service. Les employés n’ont pas à se préoccuper de ces coûts.

Restrictions d’utilisation personnelle

Les employés ne sont généralement pas autorisés à utiliser les voitures de service à des fins personnelles, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Si de tels usages personnels surviennent, ils sont strictement encadrés et doivent être dûment documentés.

Flotte d’entreprise

En outre, les voitures de service font souvent partie d’une flotte d’entreprise, comprenant plusieurs véhicules destinés à des usages spécifiques. Ces véhicules sont généralement identifiés comme des biens de l’entreprise.

Conséquences fiscales et réglementaires

Les différences entre les voitures de fonction et les voitures de service ont des implications significatives sur le plan fiscal et réglementaire. Tant pour les employeurs que pour les employés.

De façon pratique, la voiture de fonction fait partie de la rémunération de l’employé et de ce fait, elle est soumise comme le salaire, à l’impôt sur le revenu (IR). 

Quant aux voitures de service ou utilitaires, elles sont soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) prélevée pour les véhicules de tourisme achetés ou en location. Elle est calculée sur la base de deux tarifs : 

  • Le premier est en rapport avec les émissions de CO2 ou la puissance fiscale ;
  • Et le second quant à lui, se rapporte aux émissions de polluants.

Somme toute, les voitures de fonction et de service sont toutes deux utilisées dans un contexte professionnel. toutefois, elles diffèrent par leur objectif, leur utilisation et leurs implications fiscales. Généralement les voitures de fonction sont destinées à un usage professionnel mais peuvent être utilisées à des fins personnelles. Les voitures de service quant à elles sont strictement réservées à un usage professionnel. Il est nécessaire pour les employeurs tout comme pour les employés de prendre conscience de ces différences. Ceci  dans le but de gérer correctement les avantages liés aux véhicules dans le cadre de leur travail.