Comment déclarer cumul emploi-retraite ?

9 avril 2024
6 minutes
Comment déclarer cumul emploi-retraite ?

Vous êtes à la retraite et envisagez de vous faire un revenu supplémentaire à travers une reprise d’activité professionnelle en plus de votre pension ? Sachez que vous pouvez opter pour le cumul emploi-retraite. Cette option permet aux retraités de continuer à travailler tout en bénéficiant de leur pension de retraite. C’est donc une possibilité de flexibilité financière pour les retraités qui souhaitent augmenter leurs revenus ou rester actifs sur le marché du travail. Sachez tout de même que des règles s’appliquent en cas de cumul d’une rémunération d’activité et de vos pensions de retraite. 

Dans cet article, nous vous présenterons ces différentes règles, les démarches à suivre ainsi que comment y mettre fin.

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Le cumul emploi-retraite est le fait pour un salarié à la retraite de reprendre ou poursuivre une activité professionnelle. Le cumul de votre revenu d’activité et du montant de votre retraite est intégral ou plafonné selon la situation du retraité. Cumuler retraite et revenu d’une activité professionnelle est tout à fait possible pour tous les retraités du régime général.Cependant certaines règles sont de mise. 

Quelles conditions pour le cumul emploi-retraite ?

Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous pouvez obtenir de nouveaux droits et une autre retraite sous conditions. 

Il est possible de reprendre ou poursuivre une activité professionnelle au moment de votre admission à la retraite ou à tout moment. Vous serez néanmoins conditionné par l’obtention d’une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de cumuler vos pensions de retraite de base et complémentaires avec le revenu procuré par votre activité professionnelle. Et ce, quel que soit le montant de vos pensions de retraite ou le montant de votre revenu d’activité.

Ceci n’est possible que si vous avez demandé et obtenu toutes les pensions de retraite de base et complémentaires en France et à l’étranger auxquelles vous avez droit. Vous devez en outre remplir les conditions d’attribution, notamment la condition d’âge de départ légal.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il est nécessaire de procéder à la déclaration de votre situation par écrit à votre Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Cette déclaration doit être faite dans le mois suivant votre date de reprise d’activité.

Voici les informations que vous devez fournir :

  • Nom et adresse de l’employeur auprès duquel vous exercez une activité salariée ;
  • Ou nom et adresse de l’entreprise auprès de laquelle vous exercez une activité non salariée relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
  • Date de début de cette activité.

De plus, vous devez joindre  une attestation sur l’honneur. Cette dernière devant énumérer les différentes caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite. Elle doit aussi certifier que vous avez demandé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles vous aviez droit.

Cessation d’activité pour les travailleurs indépendants

Le chef d’entreprise doit liquider l’ensemble de ses retraites auprès des régimes de retraite obligatoires, s’il ne souhaite pas cesser l’une de ses activités professionnelles. Il lui suffira alors de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite à sa caisse régionale pour poursuivre son activité indépendante. 

Si vous souhaitez poursuivre une activité relevant d’un autre régime, vous devrez contacter la caisse de retraite correspondant à l’activité en question, pour connaître des modalités.

Vous pourrez alors bénéficier d’un cumul intégral :

  • À partir de l’âge d’obtention de la retraite à taux plein dont l’âge de départ est 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après) ;
  • Lorsque vous atteignez à la fois l’âge légal (de 62 à 64 ans) et la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.

Il vous sera alors possible de reprendre ou poursuivre une activité, quelle qu’elle soit, dans l’immédiat.

Vous aurez droit à une autre retraite grâce aux périodes cotisées de votre nouvelle activité. Ces nouveaux droits n’entraînent pas de modification sur le montant de la retraite que vous percevez déjà.

Une nouvelle retraite vous sera alors versée à l’arrêt de l’arrêt de votre activité, dont le montant ne peut dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Vous devez cependant faire une demande, car son attribution n’est pas automatique.

Notons qu’une fois la seconde retraite obtenue, il sera impossible que vous cotisiez pour une troisième retraite.

Qu’en est-il du cumul plafonné d’une retraite et d’un revenu d’activité ?

Vous ne remplissez pas les conditions pour être éligible au cumul général ? Il vous reste une option : le cumul de votre retraite et de vos revenus votre retraite d’activité à taux limité.

Quelle est la limite du cumul ?

Le total mensuel de votre nouveau revenu et de vos retraites (de base et complémentaires) : 

  • Ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux).
  • Si jamais il y a dépassement, le montant de votre retraite est réduit (en fonction du montant du dépassement). 

Prévenez votre caisse régionale afin que le montant de votre retraite puisse être réajusté une fois que votre revenu d’activité baisse ou si vous cessez de travailler.

Quelle est l’incidence sur la retraite complémentaire pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants sont aussi pris en charge par l’Assurance retraite qui gère leur retraite complémentaire. Elle est d’ailleurs soumise aux mêmes règles que les retraites de base en ce qui concerne le cumul emploi-retraite :

  • En ce qui concerne le cumul libéralisé, la retraite complémentaire est versée ;
  • Dans le cas du cumul plafonné, la retraite complémentaire est versée tant que les plafonds ne sont pas dépassés.

La retraite est suspendue en cas de dépassement, pendant la même durée que celle du régime de base.
En résumé, le cumul emploi-retraite est une option attrayante pour de nombreux retraités qui souhaitent continuer à travailler tout en percevant leur pension de retraite. Les démarches varient en fonction du statut de travailleur (salarié ou indépendant) et des conditions spécifiques de chaque régime de retraite. Il est essentiel de respecter les règles en vigueur et de bien informer tous les acteurs concernés pour profiter pleinement de cette opportunité financière. Enfin, mettre fin au cumul emploi-retraite est également possible et nécessite de suivre des étapes administratives simples pour revenir à une retraite à plein temps.