Combien d’heures de travail faut-il pour toucher le chômage après démission ?

23 juin 2023

5 minutes

En théorie, le droit aux allocations chômage concerne particulièrement les salariés qui ont été licenciés, ou qui ont négocié une rupture conventionnelle avec leur employeur. Cependant, ceux qui décident de démissionner y ont droit uniquement s’il s’agit d’une démission légitime au sens de Pôle emploi. Dans ce cas, ils devront respecter certaines conditions parmi lesquelles, le temps de travail.

Table des matières

Qu’est-ce qu’une démission légitime ?

Tout d’abord, la démission est une forme d’arrêt volontaire de travail, elle peut se faire par lettre de démission par exemple. Lors de cette rupture, le salarié peut décider de ne donner aucune explication avant de s’en aller. Toutefois, dans certaines circonstances, le motif de départ peut avoir son importance tout comme le préavis de démission d’un salarié. Il peut permettre au démissionnaire d’avoir droit aux allocations chômage. Dans ce cas, il s’agit d’une démission légitime. Mais, cette démission légitime ne peut être considérée que dans certains cas.

Quels sont les cas de démission légitime ?

Selon la convention collective les départs qui sont considérés légitimes pour toucher le chômage après démission au sens de Pôle emploi sont :

Faire un déménagement, car votre conjoint change de lieu de résidence pour un nouvel emploi ;
Si vous êtes un mineur et que vous devez suivre vos parents. Ou encore si vous êtes un majeur « protégé » et vous devez suivre votre mandataire ou tuteur ;
Quand vous êtes victime de violence conjugale et que vous devez changer de lieu d’habitation ;
Votre enfant handicapé est admis dans un établissement hors de la ville ;
Rompre un nouveau contrat avant l’écoulement des 65 jours travaillés, suite à une fin de CDD, un licenciement ou une rupture conventionnelle ;
Le départ pour une formation qualifiante est en effet considéré comme une démission légitime ;
Non-réception de votre salaire ;
Subir des actes délictueux au sein de votre lieu de service ;
Pôle emploi reconnait également l’envie de vouloir exercer un autre métier.

Comment toucher le chômage après une démission ?

Pour toucher le chômage après démission, il faut connaître et respecter certaines procédures telles que l’inscription sur Pôle emploi.

Comment s’effectue l’inscription à Pôle emploi ?

L’inscription à Pôle emploi n’est pas compliquée. Vous pouvez le faire dès le lendemain du dépôt de votre lettre de démission ou avant. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

La création d’un espace personnel sur le site Pôle emploi ;
Remplir le formulaire d’identification en ligne ou se rendre directement dans une agence Pôle emploi ;
Faire part de ses fiches de paye et de son RIB ;
Créer son CV ;
Transmettre les documents de demande d’allocations à Pôle emploi.

Ajouté à cette inscription sur Pôle emploi, vous ne devez pas manquer vos rendez-vous avec votre conseiller. Surtout, vous devez montrer à Pôle emploi que vous êtes en recherche active.

Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage ?

Après la démission légitime d’un salarié selon le Code du travail, celui-ci n’a pas instantanément droit aux allocations chômage. Il faut compter sept jours d’attente après son inscription sur Pôle emploi. À cela peut être ajouté des différés d’indemnisation, qui peuvent être plus ou moins longs. On parle de délai de carence.

Aussi, pour avoir droit aux allocations chômage après une démission, il faudra travailler pendant 4 mois sur les 24 derniers.

Comment bénéficier des allocations chômage ?

Pour avoir droit aux allocations chômage, le démissionnaire doit se comporter comme suit :

S’inscrire à Pôle emploi dans les douze mois suivants la rupture de son contrat ;
N’avoir aucun droits à la retraite complète ;
Avoir les capacités physique nécessaire pour travailler ;
Habiter en France (métropole ou DOM) ;
Être en formation ou demandeur d’emploi.

Par ailleurs, si Pôle emploi se rend compte que votre démission n’est pas légitime, il peut rejeter votre dossier. Mais, le démissionnaire a la possibilité de demander une réévaluation.

Comment toucher le chômage lorsque la démission n’est pas considérée comme étant légitime ?

Si votre départ ne tient pas compte d’un des cas de démission légitime évoqué précédemment, votre dossier sera rejeté. Cependant, ce rejet n’est pas définitif. Si la démission n’est pas considérée comme légitime et que le salarié ne dispose d’aucun reliquat de droits au chômage, il peut demander le réexamen de sa situation à Pôle emploi. Il vous faudra pour cela patienter 4 mois (soit 121 jours) sans allocation chômage. Vous devrez présenter à l’IPR les efforts déployés pour retrouver un emploi durant ces 4 mois. L’IPR pourra décider de vous attribuer ou non une allocation à compter du 122e jour.