Facturation électronique en 2024
Votre entreprise est assujettie à la TV ? À partir du 1er juillet 2024, elle sera légalement tenue de fournir des factures électroniques. D’autres organismes seront également tenus à cette exigence. Nous vous faisons un panoramique de ces dernières dans cet article. Découvrez aussi comment mettre en place la facturation électronique en toute sérénité.
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Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
La facturation électronique ou e-invoicing est l’échange d’un document de facture électronique entre un fournisseur et un acheteur. Une facture électronique ou e-facture est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format de données structuré. Ce format doit permettre son traitement automatique et électronique, tel que défini dans la directive 2014/55/UE .
Par ailleurs, une facture électronique structurée contient des données du fournisseur dans un format lisible par machine. Ces dernières peuvent être automatiquement importées dans le système de compte fournisseur (AP) de l’acheteur sans nécessiter de saisie manuelle.
En outre, la facturation électronique gère les opérations d’achats et de ventes de biens ou de services effectuées sur le territoire national entre entreprises françaises assujetties à la TVA. C’est-à-dire, d’échanges B2B.
Bien que la facture électronique soit très en vogue, les échanges B2C n’y sont pas encore soumis.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
De nombreux acteurs économiques sont concernés par la facturation électronique, entre autres :
Entreprises
Quel que soit le statut juridique de votre entreprise ou même sa taille, elle sera soumise à la facturation électronique. Toutes les entreprises doivent être à même d’émettre ou de recevoir des factures électroniques, conformément aux obligations légales auxquelles elles sont astreintes.
Entités publiques
En plus des entreprises, les entités publiques ont aussi l’obligation d’utiliser la facturation électronique. Sont concernées par ces mesures les :
- Administrations publiques ;
- Collectivités territoriales ;
- Établissements publics, etc.
Ils doivent pouvoir recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs et partenaires commerciaux.
Prestataires de services de facturation électronique
En outre, les prestataires spécialisés dans la facturation électronique proposent des solutions techniques et des plateformes permettant aux entreprises d’ émettre et de recevoir des factures électroniques conformes aux normes légales et aux formats requis.
Il est essentiel que les acteurs concernés se familiarisent avec les obligations légales liées à la facturation électronique et prennent les mesures nécessaires pour se conformer à ces exigences.
Quelles sont les exceptions faites à l’obligation d’utilisation de la facture électronique ?
Toutefois, certains domaines sont exempts de la facturation électronique, comme les prestations liées à la :
- Santé ;
- Enseignement et formation
- Opérations bancaires et assurances.
Par ailleurs, des exceptions sont faites à cette obligation générale de la facture électronique. C’est le cas pour les :
- Particuliers ;
- Associations non commerciales ;
- Entreprises non établies en France. Même si ces dernières effectuent des transactions en B2B avec des entreprises françaises, elles ne seront pas obligées d’adopter l’e-invoicing.
Les prochaines sur les transactions B2B, ne seront pas seulement focalisées sur les échanges avec les entités gouvernementales. Elles couvriront l’ensemble des transactions interprofessionnelles. Les entreprises bénéficiaires devront satisfaire à au moins quatre critères essentiels, notamment :
- Réaliser des opérations B2B ;
- Lesdites opérations doivent se dérouler en France ;
- Ces entreprises doivent être assujetties à la TVA.
Quels sont les changements apportés par l’adoption de la facturation électronique ?
De façon générale, la facturation électronique obligatoire pour les transactions business-to-business (B2B) a plusieurs avantages. Premièrement, elle simplifie le traitement des factures entrantes et sortantes mais aussi le dépôt des déclarations de TVA.
De plus, ce système peut très facilement être intégré dans les systèmes comptables des entreprises. Il est également possible de vérifier la conformité des factures sortantes préalablement. Cela permet le rejet immédiat des factures non conformes. En outre, les clients peuvent suivre en toute sécurité l’évolution de leurs factures.
La facturation électronique permet aussi de réduire les coûts de traitement et d’envoi des factures papier, ainsi que les coûts de gestion manuelle des paiements et des factures.
Il est indéniable avec l’avènement de ce procédé que les opérateurs réalisent un gain de temps accru. Elle réduit le temps de traitement des factures, de l’émission à la réception , ainsi que le temps de gestion des litiges et des erreurs. Par ailleurs, la facturation électronique réduit aussi la consommation de papier, mais également les émissions de CO2 liées à l’impression et à l’envoi de factures papier.
Quel est le calendrier de mise en place de la facturation électronique ?
Un calendrier a été mis en place pour permettre aux entreprises et leurs partenaires d’effectuer une transition efficace vers la facturation électronique. À cet effet, l’article 91 de la loi de finances 2024 a fixé un nouveau calendrier du passage à la facturation électronique :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
- Et 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Il est demandé aux entreprises de conserver leurs factures électroniques pour une durée minimale de 10 ans. Les données peuvent être stockées sur un disque dur ou dans le cloud. Un archivage automatique de ces factures est en outre proposé par des logiciels de facturation en ligne.
La facturation électronique concerne bon nombre d’entités, notamment les entreprises soumises à la TVA, les entités publiques telles que les administrations publiques, les collectivités territoriales. La mise en place de ce procédé est échelonnée sur un calendrier. Votre entreprise est concerné par l’implémentation du système de facturation électronique ? Préparez-vous déjà pour anticiper ces changements, pour faciliter vos transactions commerciales.
