Le congé pour décès
Perdre un proche est un événement tragique qui peut profondément bouleverser la vie d’un salarié. Y faire face demande parfois de prendre quelques jours de repos en fonction du lien qui vous unit au de cujus. D’où le congé pour décès. C’est l’un des dispositifs qui permet au salarié de prendre un temps de recueillement pour pleurer la perte d’un être cher. Le nombre de jours peut varier. Toutefois, il est tout à fait possible de demander un congé suite au décès d’un proche. Vous souhaitez savoir comment faire ? Voici toutes les informations utiles dans cet article.
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Qui peut bénéficier d’un congé en cas de décès ?
En tant que salarié, vous pouvez bénéficier d’un congé pour décès lorsque vous perdez un proche, quelle que soit la nature de votre contrat (CDI, CDD, intérim). Ce congé est également accessible aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. En général, le congé pour décès concerne le décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un parent, d’un frère ou d’une sœur. Toutefois, la liste des personnes considérées comme proches peut varier en fonction des conventions collectives ou des accords d’entreprise.
Quelle est la durée d’un congé pour décès ?
La durée du congé pour décès dépend de la relation entre le travailleur et la personne décédée, mais également des dispositions conventionnelles. Voici quelques cas filiaux pour lesquels vous pouvez bénéficier d’un congé pour décès :
Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin
Ici, le congé a une durée de 3 jours ouvrés, consécutifs ou non, à compter du jour du décès.
Parent
Si vous perdez votre père, mère, beau-père ou belle-mère, la durée du congé est de 3 jours. Ce dernier peut être plus long s’il est prévu par convention collective ou par l’ accord collectif d’entreprise.
Frère ou sœur
En cas de décès d’un frère ou d’une sœur la durée de votre congé est de 3 jours.
Décès d’un enfant
Lorsque vous perdez votre enfant, vous avez droit à un congé de 12 jours ouvrables. Ce congé peut être de 14 jours dans les conditions suivantes :
- Votre enfant est âgé de moins de 25 ans ;
- Quel qu’aura été son âge, qu’il ait été lui-même parent ;
- Lorsqu’il s’agit d’une personne de moins de 25 ans à votre charge effective et permanente.
En outre, vous pouvez bénéficier d’un congé supplémentaire appelé congé de deuil lorsque vous perdez un enfant âgé de moins de 25 ans. Ce dernier dure généralement 8 jours (en plus du congé de 14 jours ouvrables).
Par ailleurs, le congé de deuil est également applicable lorsqu’une personne de moins de 25 ans à votre charge effective et permanente décède.
Comment prendre congé pour décès ?
Pour prendre un congé pour décès, le travailleur doit informer son employeur dans les plus brefs délais. Cette notification peut être verbale ou écrite, mais il est recommandé de la faire par écrit pour avoir une trace. Certains employeurs peuvent demander un acte de décès pour justifier l’absence. Le travailleur doit également préciser la durée du congé et la relation avec la personne décédée.
En outre, il est recommandé de prendre le congé décès dans la période où le décès survient, mais pas nécessairement le jour même.
Êtes-vous rémunéré durant votre congé pour décès ?
Durant votre congé pour décès, vous conservez l’intégralité de votre. Les jours de congés ne seront par ailleurs pas considérés comme des jours d’absence injustifiée étant donné qu’ils sont pris comme des jours de travail effectif.
Somme toute, le congé pour décès en France vise à permettre aux travailleurs de faire face à la perte d’un proche en leur accordant un temps de recueillement. Les modalités de ce congé varient en fonction de la relation avec la personne décédée, de la convention collective et des accords d’entreprise. Retenons que quelle que soit la forme de votre contrat de travail, vous pouvez demander un congé en cas de perte d’un proche.
