Ce qui change au 1er septembre 2023

Le 1er septembre 2023 a marqué un tournant majeur dans le système de retraite français. En effet, de nombreuses réformes visant à moderniser et à adapter l’Assurance Retraite aux besoins changeants de la société ont été mises en place. La suppression de quatre régimes spéciaux, la revalorisation des pensions minimales, l’élargissement du dispositif de retraite progressive, etc. se trouvent parmi les changements les plus significatifs. 

À quel âge partir à la retraite ? À quel montant ? Quelles sont les nouveautés suite à la réforme ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans ce nouveau guide.

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Qui est concerné par cette réforme ?

La réforme de l’Assurance Retraite qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 concerne l’ensemble des travailleurs français, qu’ils soient salariés du secteur privé, fonctionnaires, ou indépendants. Cette réforme s’applique également aux travailleurs agricoles. Ainsi, quels que soient votre statut professionnel et votre situation, il est important de comprendre les changements qui vous affectent.

En outre, l’âge de départ à la retraite est l’un des aspects les plus importants de cette réforme. Le système actuel prévoit un âge légal de départ à la retraite de 62 ans, avec la possibilité de partir à taux plein à partir de 67 ans pour les générations nées à partir de 1955. Cependant, à partir du 1er septembre 2023, l’âge de départ légal à la retraite sera progressivement repoussé à 63 ans. Cette augmentation se fera de manière progressive, avec un mois de plus chaque année jusqu’en 2030.

Réforme des retraite : à propos de l’âge légal de départ à la retraite

Quelles sont les réformes qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023 ?

Suppression de Quatre Régimes Spéciaux

L’une des réformes majeures qui entre en vigueur au 1er septembre 2023 est la suppression de quatre régimes spéciaux de retraite. Ces régimes spéciaux, qui étaient en place pour certains secteurs professionnels tels que les cheminots, les électriciens et gaziers, seront désormais intégrés au régime général. Cette mesure vise à harmoniser le système de retraite et à garantir une équité entre tous les travailleurs, quelle que soit leur profession.

Revalorisation des Pensions Minimales

Une autre mesure importante concerne la revalorisation des pensions minimales. À partir de septembre 2023, les pensions de retraite minimales seront augmentées pour garantir un niveau de vie décent aux retraités ayant eu une carrière complète. Cette mesure est particulière aux retraités ayant eu des revenus modestes tout au long de leur vie professionnelle. Cette revalorisation vise à lutter contre la précarité des retraités.

Ainsi, la pension minimale est revalorisée jusqu’à 100 euros brut par mois pour les personnes prenant leur retraite à partir du 1er septembre 2023. Les personnes concernées sont : 

• Artisans-commerçants ;
• Salariés ;
• Agriculteurs qui ont travaillé toute leur vie au SMIC et qui disposent d’une carrière complète à temps plein.

Le minimum de pension est par ailleurs désormais indexé sur le SMIC, et non plus sur l’inflation. De plus, les personnes parties à la retraite avant le 1er septembre 2023 ont aussi connu une revalorisation des pensions minimales . 

Élargissement du Dispositif de Retraite Progressive

Autrefois réservée uniquement aux salariés, aux artisans et aux commerçants, la retraite progressive a été élargie à un plus grand nombre de travailleurs, notamment : 

• Fonctionnaires ;
• Professionnels libéraux ;
• Avocats.

Ce système de retraite progressive permet aux travailleurs de réduire leur temps de travail tout en commençant à percevoir une partie de leur pension retraite. Ainsi, les salariés continuent de cotiser à l’assurance retraite et lors de leur départ en retraite complète. Le montant de leur pension est recalculé en tenant compte de leur période à temps partiel. Ce qui favorise une transition progressive de la vie active à la retraite.

Cumul Emploi-Retraite

Depuis le 1er septembre, le cumul emploi-retraite a également connu un assouplissement. Les retraités peuvent désormais cumuler leur pension retraite avec un revenu d’activité sans plafond. Ces revenus soumis à cotisations ne donnaient pas droit à une pension supplémentaire. Mais depuis la réforme du 1er septembre 2023, au terme d’une période de cumul emploi-retraite, vous pouvez dorénavant demander une seconde pension. Celle-ci sera calculée sur la base des mêmes règles que la première pension.

Cela encourage les salariés à rester actifs sur le marché du travail s’ils le souhaitent.

Prévention de l’usure professionnelle

L’usure professionnelle fait référence à l’altération des capacités physiques, psychiques ou sociales d’un salarié dû à son travail. La réforme du 1er septembre a créé un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle. Ce fonds a principalement été mis en place pour les salariés exposés aux risques professionnels dits ergonomiques. Parmi ces risques l’on dénombre le port de charges lourdes, les postures pénibles ou des vibrations mécaniques.

En outre, les salariés exposés aux facteurs de risques dits travail de nuit sont également concernés par cette réforme. Si auparavant il leur fallait 120 nuits pour acquérir des points de pénibilité, avec la réforme il suffit de 100 nuits par an.

Compte Professionnel de Prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) a été mis en place avec les réformes du 1er septembre 2023. Il permet notamment de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. L’employeur établit ainsi une déclaration de façon dématérialisée et en fonction de ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

• Travailler dans le secteur privé ;
• Être affilié au régime général de la sécurité sociale ;
• Avoir un contrat de travail d’au moins 1 mois ;
• Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d’un certain seuil.

Assurance Vieillesse des Aidants

Une nouvelle mesure importante est la création de l’assurance vieillesse des aidants. Cette dernière permet aux personnes qui ont consacré une partie importante de leur vie à s’occuper de proches dépendants de bénéficier d’une pension retraite spécifique. Ceci est fait dans le but de les encourager dans cette action sociale.

Les droits à l’assurance vieillesse sont ainsi ouverts à de nouveaux aidants :

• Parents d’un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %, mais qui sont éligibles au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• aidants d’un adulte handicapé qui ne cohabitent pas ou ne présentent pas de lien familial avec la personne aidée, mais qui ont un lien stable et étroit avec elle.

Pension d’Orphelin au Régime Général

Les orphelins bénéficieront d’une nouvelle pension d’orphelin au régime général, assurant leur sécurité financière en cas de décès de leurs parents.
En conclusion, les réformes de l’Assurance Retraite entrée en vigueur le 1er septembre 2023 visent à rendre le système de retraite français plus équitable. Ces mesures offrent de nouvelles opportunités aux travailleurs tout en garantissant une meilleure sécurité financière à la retraite. Elles sont bien évidemment plus exhaustives. Vous pouvez avoir plus d’informations sur service-public.fr.