Quels sont les risques pour un employeur qui ne respecte pas les normes de santé et de sécurité ?

Les règles de santé et de sécurité s’appliquent à vous en tant qu’employeur et à tous vos employés. Peu importe que soit le type de contrat ou le type de travail effectué. Chacun est tenu de s’y soumettre. Tout cela se motive par le fait de minimiser les risques d’accidents de toutes sortes sur le lieu de travail. Un aspect important de la santé et de la sécurité au travail consiste à améliorer le confort de travail et à veiller à ce que les employés soient à l’aise au quotidien. L’application des règles de santé et de sécurité protège non seulement votre santé et celle de vos employés. Elle peut également contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité du travail.

En quoi consiste la formation en matière de santé et de sécurité ?

L’employeur qui a choisi un expert en santé et sécurité pour son entreprise doit dispenser une formation avant de commencer à travailler avec un futur employé de son entreprise.

L’objectif de la formation est d’identifier les différents types de dangers présents sur le lieu de travail, d’apprendre aux travailleurs à apporter leur aide en cas d’urgence et d’acquérir une connaissance de la réglementation en vigueur et des règles de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail. Les travailleurs apprennent également à effectuer leur travail en toute sécurité pour eux-mêmes et leur entourage.

Tout travailleur qui a connaissance d’une éventuelle violation des règles a le devoir de contacter l’Inspection de travail. Celle ci a pour mission d’effectuer une vérification de la situation en termes de protection de la sécurité. Si l’Inspection constate qu’il y a eu violation des règles de votre part à l’encontre du travailleur, cette violation est sanctionnée par l’émission d’amendes administratives et la fixation de frais de compensation à la charge du travailleur.

Mais est-ce le seul endroit où aller ? Eh bien, non…

L’autre possibilité qui s’offre à l’employé est de contacter le syndicat. Après avoir enquêté sur le cas et reconnu le droit de l’employé, il vous envoie une communication contenant des informations sur le comportement non conforme.

Types de responsabilités

Les obligations qui peuvent être imposées en cas de non-respect des normes de santé et de sécurité sont les suivantes :

• La responsabilité contractuelle : comme son nom l’indique, elle découle du contrat dans lequel figure le contenu de la sécurité en vigueur. Dans cette situation, la personne qui était à votre service peut demander une indemnisation.

• Responsabilité administrative

• Responsabilité pénale : elle peut être invoquée à cause de votre imprudence, lorsque votre employé subit des atteintes à la santé ou des blessures de diverses natures.

Sanctions en cas de non-respect des règles de santé et de sécurité

Si vous ne respectez pas les obligations mentionnées ci-dessus et enfreignez la loi, ce comportement peut avoir des conséquences graves. Les sanctions comprennent des amendes très élevées ou des mois d’emprisonnement.

Toutefois, il convient de souligner qu’en plus de l’amende, il existe la possibilité d’un ordre de suspension d’activité. Il est délivré en cas de négligence répétée et d’infractions entraînant diverses formes d’accidents. La décision finale à ce sujet appartient aux autorités administratives, qui peuvent être d’accord ou non.