Avis CI SIMU
Plagiat, vole, éthique..... À fuir !!!
Lorsque vous volez le travail d'une jeune artiste voilà à ce que vous vous exposé :
De plus vous vendez plus cher que les œuvres originales.....
Pour rappel : L'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle :
"Toute édition d'écrits, de composition de musique, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit."
Sanctions : Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (portées à 5 ans et 500 000 € si le délit est commis en bande organisée).
L'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle (Droit moral) :
"L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre."
Le fait de retirer le nom de l'artiste original pour y apposer le sien viole directement ce droit moral à la paternité de l'œuvre.
Chers clients, si vous avez une éthique que cette entreprise n'a visiblement pas.
Passez votre chemin et rechercher les œuvres originales au meilleurs prix.
CI SIMU ou CHEZ SCI HENDRIX : où le dialogue social est-il le plus actif ?
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