Avis GHISTELINCK LILLE VI

La faute inexcusable est une faute d une gravité exceptionnelle dérivant d un acte ou d une omission volontaire. C est un manquement à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l employeur est tenu envers ses salariés alors qu il avait conscience du danger.
Ou sont le respect et l intégrité qu il met en avant sur son site dans ces conditions ? Meme en toute connaissance de cause, informé précisément des faits, il ne se remet pas en cause et laisse impuni ses responsables. ..

Est ce que vous pouvez nous dire quel est la faute qu'on lui reproche?

Vrai. Decision judiciaire. Employeur non respectueux de la législation française.

Est ce que l'affaire a été aussi porté aux prudhommes?

La faute inexcusable se juge au tgi. Ce sont des vrais juges qui traitent l affaire au vu d elements concrets.

Quels sont les décisions judiciaires prisent après constat?

La date inexcusable a des conséquences financières pour l employeur, versement de dommages et intérêts à la victime, versement d une Somme en capital auprès de la cpam, paiement des frais de justice. Il s expose aussi à une condamnation pénale. Ces informations seront seront connus de l inspection du travail et donc sa réputation sera également impacté, d autant plus s il ne prend pas la mesure de sa responsabilité. Le dirigeant qui couvre de tels agissements peut voir sa responsabilité personnelle engagée.

Pourquoi ? Comment l'employé est-il traité dans cette entreprise ?

Le respect n est pas a l ordre du jour au sce cial

Le salarié n a pas son mot à dire ou alors il risque sa pkace

Probleme d honnêteté de certains managers. Meme vis a vis de leur employeur.

Ils se couvrent les uns les autres.