Salaire Préfecture du Puy-de-Dôme - rapport sur les revenus

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secrétariat de la Commission chargée d’établir
il a pour mission, lorsqu’une enquête lui a été confiée, de prendre connaissance du dossier et d’effectuer toutes les démarches prévues par les textes
la liste d’aptidude aux fonctions de commissaire enquêteur
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bureau des Affaires Juridiques et du Contentieux
il lui faut être présent lors des permanences pour recueillir les observations du public
4 représentants de l’État
le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou le magistrat qu’il délègue
1 représentant des maires du département du Puy-de-Dôme