Avis AGCE L ENVIRON MAITRISE L ENERGIE

L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1991. Il est régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 (publié au JO du 28 juillet 1991). Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie. La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Elle représente un budget annuel de 690 millions d'euros pour un effectif salarié de 963 équivalents temps-plein. L'ADEME résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : AQA, AFME, ANRED. L'AFME, elle-même, avait été créée en 1982 par la fusion de l'AEE, du COMES, du Comité Géothermie et de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur. L'ADEME couvre la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets, pollution des sols, transport, qualité de l’air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.