Avis CEJOE

ACTUALITES - INFORMATIONS - 22/5/20: CIPAV, aide exceptionnelle14/5/20: Question écrite du sénateur Yves DETRAIGNE sur la situation des ostéopathes libéraux durant la crise sanitaire7/5/20: Le Ministère des Solidarités et de la Santé inclut les ostéopathes dans la liste de distribution des masques sanitaires. 6/5/20: Démographie ostéopathes/experts6/5/20: Liste des associations représentatives en ostéopathie4/5/20: Les ostéopathes et l'arrêt du confinement 5/3/20: HAS: Prévenir la plagiocéphalie sans augmenter le risque de mort inattendue du nourrisson 15/2/20: Décès de Serge MAJAL 16/1/20: Condamnation de l'ostéopathe jugé pour 62 agressions sexuelles (ici, ici et ici) 14/1/20: Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation répond à la question du député Adrien MORENAS 4/12/19: Un ostéopathe jugé pour 62 agressions sexuelles sur des patients (ici , ici, ici, ici) 22/11/19: Conseil d'Etat: rejet de la requête du CNOMK contre l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie 15/11/19: Observatoire des parcours de soins des Français, résultats du 3ème volet sur les médecines douces 15/11/19: Monsieur Robert Perronneaud-Ferré nous a quitté 12/11/19: Ostéopathie animale, question écrite du député Adrien MORENAS 9/11/19: Transat Jacques Vabre, corps abîmés à réparer 7/11/19: La DREES actualise la liste des effectifs des professions de santé 29/10/19: Journal officiel, parution de 3 décisions concernant des établissements en ostéopathie 26/10/19: Ostéopathe, chiropracteur, étiopathe...c'est quoi la différence 25/10/19: Ostéopathie en entreprise 18/10/19: La CEJOE organise sa 2ème table ronde sur l'expertise judiciaire et l'ostéopathie 18/10/19: Quand l'ostéopathie soulage les douleurs testiculaires (ici) 17/10/19: Vienne, un psychiatre expert judiciaire accusé d'attouchements (ici et ici) 15/10/19: Ostéopathie animale, réponse du ministère à la question écrite du député Daniel LABARONNE 14/10/19: Facturation, ce qui change à partir d'octobre 2019 10/10/19: Sinistralité des professions de santé, rapport 2018 8/10/19: Risque médical, condamnation record pour un médecin généraliste (plus d'infos) 30/9/19: Au Luxembourg, l'ostéopathie poursuit son expansion, plus d'infos ici. 25/9/19: Ecole d'ostéopathie ATMAN, deux nouvelles plaintes déposées contre le directeur, plus d'infos ici et ici. 23/9/19: 4ème étude démographique des ostéopathes et des experts de justice en ostéopathie 19/9/19: Au Canada, le collège d'études ostéopathiques poursuivi 19/9/19: Arthrose et ostéopathie 23/7/19: Dispensation d'une activité physique, question écrite du député Eric Woerth 17/7/19: Serge Zilbermann est décédé 16/7/19: Ostéopathie animale, question du député Daniel LABARRONE 3/7/19: Au Luxembourg, la séance d'ostéopathie pas encore remboursée 2/7/19: Question écrite du député Dominique Da Silva concernant le droit à la retraite des ostéopathes 15/6/19: 24h du Mans, gérer aussi les mécaniques humaines 14/6/19: Val d'Oise: l'ostéopathe agressait sexuellement ses patientes. 4/6/19: Ostéopathie pour nourrissons: pour quel motif consulter et quelles sont les contre-indications? 5/19: Conférence du Pr B Falissard (ICEPS 2019): efficacité des médecines alternatives et complémentaires (MAC), un problème scientifique ou un problème éthique? 5/19: Conférence C BARRY (ICEPS 2019): Quelles méthodes pour évaluer l'efficacité des médecines complémentaires? 9/5/19: Ostéopathie, nullité d'un contrat en violation d'un code de déontologie; Arrêt de la Cour de Cassation 30/4/19: Décret 219-381 fixant la liste des professions réglementées devant faire l'objet d'une alerte en cas d'interdiction 30/4/19: Question écrite du député Fabien Di Filippo sur la précarité des ostéopathes et leur intégration dans les maisons de santé 30/4/19: Grossesse: l'ostéopathie contre les maux du quotidien 25/4/19: Coliques du bébé, si on essayait l'ostéopathie? 25/4/19: Dans quel cas consulter un ostéopathe? 26/4/19: Cystite, parfois une question de vertèbre bloquée 19/4/19: Eragny-sur-Oise: l'ostéopathe jugé pour agressions sexuelles 16/4/19: Névralgie d'Arnold, 2 séances pour la faire disparaître 15/4/19: Luxembourg, 140 autorisations pour l'ostéopathie déjà données 12/4/19: Un tiers des patients traités pour un cancer font appel à la médecine douce 8/4/19: Québec: désaccord concernant la création d'un ordre des ostéopathes 23/3/19: Enquête de représentativité sur la profession d'ostéopathe 22/3/19: Dinan, condamnation pour escroquerie 22/3/19: Expert judiciaire chiropracteur, le ministère répond 21/3/19: Démographie, Expertise et Ostéopathie 20/3/19: L'ostéopathie crânienne pour les bébés sert-elle à quelque chose? 18/3/19: Prévenir et anticiper les troubles musculo-squelettiques 18/3/19: Mal de ventre, les solutions douces 14/3/19: Dinan, un kiné condamné pour escroquerie 13/3/19: Ostéopathie pour les nourrissons: pratique efficace ou dangereuse? et ici 3/3/19: Le syndrome de Kiss 8/2/19: La Maison des Maternelles: ostéopathie et nourrisson 31/1/19: Sondage Odoxa sur les médecines alternatives et complémentaires 29/1/19: Question écrite du député Julien AUBERT sur la création d'un registre national des ostéopathes en ligne 26/1/19: L'ostéopathie, ça marche? La CEJOE reçue au Ministère de la Justice /10/18: Rapport de l'Inserm sur l'évaluation de l'efficacité et de la sécurité de l'étiopathie 8/10/18: Faits divers, procès, décision de Justice à Marseille. 2/10/18: Résumé de la Table ronde de la CEJOE: Expertise et Ostéopathie 14/9/18: Arrêté de la Cour de Cassation du 6/9/18: la profession d'avocat et l'inscription sur une liste d'experts ne sont pas incompatibles. 12/9/18: Dépenses de santé 2017, rapport de la DREES Table ronde: Expertise judiciaire et Ostéopathie, le 29/9/18 à Nîmes 8/6/18: Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins 25/5/18: Châtres sur Cher, la MSP précise son projet santé 15/5/18: A compter du 1er juillet, le Danemark devient le 9ème pays d'Europe autorisant l'ostéopathie en tant que profession de santé distincte 5/5/18: Châtres sur Cher, l'ordre des kinés insiste 22/4/18: Créteil, des ostéopathes au chevet des agents 10/4/18: Un psychologue et un ostéopathe priés de quitter une MSP de Châtres sur Cher 26/3/18: Expertise judiciaire civile, étude du Ministère de la Justice (2010-2017) 2/3/18: L'Ostéopathie peut-elle participer à la prévention des risques de TMS des professionnels ? 14/2/18: Parution au JO, de 2 décrets et 2 arrêtés encadrant la formation en chiropraxie (1er arrêté, 2ème arrêté) 7/12/17: Le député Adrien Morenas poursuit sa réflexion sur l'ostéopathie avec les écoles d'ostéopathie 6/11/17: Québec: Publication du document présentant la démarche de création d'un ordre professionnel en ostéopathie 26/10/17: Le CEJOE participe à la réunion sur l'Ostéopathie organisée par le Député Adrien MORENAS à l'Assemblée Nationale. 21/4/17: Ostéopathie animale, parution de 2 décrets et 1 arrêté 20/4/17: Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6/2/09 à propos du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS). Elargissement du RPPS 7/2/17: Secret médical, réponse du ministère de la Santé Claude BOCHURBERG, ostéopathe, nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la légion d'honneur 23/12/16: Le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Ordre des MK sur la formation des ostéopathes. 27/11/16: Publication au JO du 1er code de déontologie des infirmiers Quand Ostéopathie rime avec Solidarité... 13/10/16: Décret fixant l'obligation pour les professionnels libéraux adhérents d'AGA d'accepter le règlement des honoraires par carte bancaire. 10/10/16: Décret relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins 10/10/16: Sinistralité des professions de santé: synthèse chiffrée pour 2015 Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personneL PRESENTATION DE LA CEJOE : Le CEJOE, Collège des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en mai 2012. Il devient suite à l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2017, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs. De la même façon que l'Ostéopathie est une profession qui se veut à part entière, la CEJOE prône des experts judiciaires ostéopathes exclusifs afin de valoriser la sécurité du patient. Les buts de la CEJOE (Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs) : encadrer la formation ou la validation des acquis du postulant expert judiciaire en ostéopathie à haut niveau, afin de permettre à ces derniers de faire partie intégrante du service public de la justice ; rassembler en son sein des experts auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif dresser, tenir à disposition et diffuser la liste de ses membres assurer la promotion de ses membres en qualité d'expert compte tenu de leurs fonctions et leur expérience assurer la représentation de ses membres auprès des tribunaux et de tout organisme ou association concerné par l'expertise juridique et l'ostéopathie et, d'une manière générale, s'occuper de toutes les questions relatives à la notion d'expertise en ostéopathie exclusive. Pour atteindre ces objectifs, la CEJOE (Compagnie des Experts Ostéopathes Exclusifs) a donc pour méthode : de rassembler les experts judiciaires ostéopathes exclusifs, DO qui font un usage exclusif du titre d'ostéopathe en France et à l'étranger et s'engagent à respecter les règles définies par l'association. de contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice par les actions suivantes : - apporter ses moyens à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, afin d'améliorer les conditions de l'intervention des experts et ses effets, dans les processus administratifs et juridictionnels français et européens,- contribuer au développement et au rayonnement de l'Etat de droit en France, en Europe et dans le monde et, dans ce cadre, de participer à la promotion du droit français, notamment en matière de droit procédural,- promouvoir et organiser des actions d'échange et de coopération avec des systèmes juridictionnels autres et s'associer à de telles actions,- promouvoir les valeurs morales et éthiques et le respect des règles de déontologie applicables aux experts,- étudier l'ensemble des questions concernant l'expertise en vue de parvenir à une harmonisation au plus haut niveau de la doctrine et des méthodes,- développer et renforcer les formations initiale et continue des experts, dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables,- mettre son fond documentaire à la disposition des experts, de tous les acteurs du procès et du public,- répondre aux questions d'ordre général concernant l'expertise posées par les experts, les acteurs de la justice et les justiciables et participer à la diffusion de l'information relative à l'expertise. de participer au suivi de l'évolution démographique des experts judiciaires ostéopathes exclusifs relativement à celle de la profession d'ostéopathe. d'informer le grand public autant que faire se peut, sur les questions relatives à l'expertise judiciaire et à l'ostéopathie exclusive. Statuts de la CEJOE Règlement intérieur de la CEJOE Membres du bureau