ACHATS PUBLICS : LES COLLECTIVITÉS PEUVENT-ELLES CONTACTER DIRECTEMENT DES ENTREPRISES ?
Contrairement à une idée reçue, tous les achats publics ne passent pas nécessairement par une procédure d’appel d’offres lourde et complexe.
Le Code de la commande publique prévoit plusieurs mécanismes permettant aux acheteurs publics d’adapter leurs démarches en fonction du montant et de la nature du besoin. Pour certains achats, les collectivités, établissements publics ou administrations peuvent ainsi consulter directement plusieurs entreprises afin d’obtenir des devis et comparer les offres avant de prendre leur décision.
Cette souplesse vise à faciliter l’accès des PME, artisans et entreprises spécialisées aux commandes publiques tout en garantissant le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et de bonne utilisation des deniers publics.
Par ailleurs, les acheteurs sont autorisés à réaliser des opérations de sourcing afin de mieux connaître les solutions disponibles sur le marché avant de lancer une consultation. Cette pratique est aujourd’hui reconnue et encadrée par la réglementation.
Dans les faits, de nombreuses entreprises travaillent régulièrement avec des collectivités sans nécessairement répondre à de grands appels d’offres nationaux. Les besoins concernent aussi bien des prestations de services, des travaux, de la maintenance, des fournitures ou encore des missions spécialisées.
Pour les entreprises, être identifié par les acheteurs publics et faire connaître son activité constitue donc un véritable levier de développement, y compris sur des marchés de taille modeste.
Les marchés publics représentent chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros d’achats réalisés par les collectivités, administrations et établissements publics. Une partie importante de ces achats concerne des besoins courants pour lesquels les acheteurs recherchent avant tout des entreprises réactives, compétentes et capables d’intervenir rapidement.
Source : Code de la commande publique et Direction des Affaires Juridiques de l’État.
