Comment devenir sénateur ?

Élu au suffrage, le sénateur est le représentant du peuple au sein de la chambre Haute du Parlement. Il est chargé de contrôler l’action du gouvernement, mais aussi de déposer des propositions de loi. Le Sénat français est composé de 348 membres qui partagent le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Si vous êtes intéressé par la politique, découvrez dans cet article, comment devenir sénateur, leur rôle ainsi que les conditions d’exercice de cette fonction.

Vous pouvez également lire sur notre blog : 

Combien gagne un maire en France ?

Ce que gagne le président de la République

Quel est le mode d’élection d’un sénateur ?

Le sénateur, à la différence du député, est élu au suffrage universel indirect. Il s’agit d’un mode électoral au cours duquel les élus sont désignés par un collège électoral de grands électeurs composé de :

• Députés ;
• Conseillers régionaux et départementaux ;
• Délégués des conseillers municipaux ;
• Maires.

Ainsi, les sénateurs ne sont pas élus par les citoyens lambda. Ils sont en outre les représentants de la Nation toute entière, bien qu’ils soient élus dans une circonscription. Le cumul des mandats sénatoriales n’est plus possible depuis 2017.

Quelles sont les missions d’un sénateur ?

Au cours de leur mandature, les sénateurs ont non seulement des missions sur le terrain, mais aussi au sein de l’hémicycle au cours des  sessions parlementaires. Ils sont ainsi amené à :

• Proposer et voter des lois ;
• Voter les budgets de l’État ;
• Modifier la Constitution ;
• Contrôler l’action du gouvernement (examen de l’action au sein d’une commission d’enquête, contrôle de l’utilisation des deniers publics, etc).
• Amender les projets de loi du gouvernement ;
• Saisir le Conseil constitutionnel (avec 59 autres sénateurs).

À l’inverse de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous par le président de la République. En cas de vacance présidentielle, c’est le président de la chambre haute qui assure l’intérim. Par ailleurs, le sénateur jouit d’un statut protecteur pour lui assurer l’indépendance et la liberté nécessaires à sa mission.

En tant que sénateur, vous devez être membre de l’une des sept commissions permanentes suivantes : 

• Affaires étrangères, Défense et Forces armées ;
• Culture, éducation et communication ;
• Aménagement du territoire et Développement durable ;
• Finances ;
• Affaires sociales
• Lois constitutionnelles, Législation, Suffrage universel et Administration générale ;
• Affaires économiques.

Vous pouvez aussi faire partie de la commission des Affaires européennes, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Par ailleurs, un sénateur est appelé à siéger au sein de certains groupes de travail. Ces derniers sont mis sur pied pour assurer l’évolution et garantir les intérêts d’un secteur particulier. Il  s’agit entre autres des groupes de travail liés aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; les droits des femmes et l’égalité des chances ; l’entreprenariat, le renseignement, etc.

Quelles sont les conditions pour devenir sénateur en France ?

L’élection des sénateurs est soumise à certaines conditions qui s’appliquent à tous les candidats à la fonction de sénateur. 

Premièrement, vous devez procéder au dépôt de votre candidature à l’élection sénatoriale, mais bien évidemment, ce n’est pas la seule condition.

En effet, le scrutin des sénateurs est soumis à une condition d’âge. Vous devez être âgé au moins de 24 ans révolus au jour du scrutin. Ceci est contraire à l’âge d’éligibilité du président de la République et des députés fixé à 18 ans. 

Notons que l’âge d’éligibilité des sénateurs a plusieurs fois été abaissé sous la Vème République. Ce dernier est passé de 35 ans (jusqu’en 2003) à 30 ans (jusqu’en 2011), puis à 24 ans (jusqu’à nos jours).

Outre l’âge d’éligibilité, le futur sénateur doit se plier à d’autres exigences, notamment : 

• Avoir la qualité d’électeur (être de nationalité française et jouir de ses droits civiques) ;
• Respecter les textes relatifs au financement et au déroulé de la campagne ;
• Ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi.

Il est à noter que le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Ainsi, la durée du mandat des sénateurs est de six ans. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en septembre 2023 pour la série 1.

En outre, depuis les lois du 14 février 2014 relatives au non-cumul des mandats, les fonctions exécutives locales sont incompatibles avec le mandat de parlementaire.

Des cas d’inéligibilité

Lorsque vous êtes candidat à l’élection sénatoriale, vous devez avoir à l’esprit les cas d’inéligibilité prévus par le code électoral. Un candidat peut être écarté du scrutin, lorsqu’il est :

• Mis sous tutelle ou curatelle ;
• Privé de ses droits civiques ;
• En faillite personnelle  ou en liquidation judiciaire ;

De plus, certaines fonctions vous empêchent de vous présenter à l’élection sénatoriale. Ainsi, préfets, recteurs, magistrats, officiers, etc. ne peuvent pas se présenter pour une élection de sénateurs.

Quelles sont les qualités à détenir pour exercer la fonction de sénateur ?

En tant que représentant du peuple, le sénateur doit avoir certaines qualités humaines, mais aussi  des compétences permettant de mener à bien sa mission. Il n’est pas seulement fait pour voter des lois. Il doit aussi constamment être au contact des électeurs qu’il représente. Non seulement cela est nécessaire au cours de ses multiples campagnes, mais aussi pour s’en rapprocher. 

Un sénateur est en outre investi d’une mission protectrice envers ses concitoyens. Il les préserve de certaines dérives gouvernementales en proposant des projets de lois pour les protéger des abus de pouvoirs. 

Par ailleurs, le sénateur doit détenir des compétences juridiques et des aptitudes relationnelles. Si vous souhaitez devenir sénateur, pensez également à être dans un moule politique. Votre parti ne vous investira que si vous savez représenter ses valeurs et  respectez son code disciplinaire (discipline du parti). Vous devez aussi vous tenir au courant de l’actualité politique du moment et avoir la connaissance de l’Histoire politique. Cela vous permettra de comprendre le paysage politique français.

Somme toute, pour devenir sénateur en France, il est nécessaire de déposer une candidature, mais aussi d’avoir la qualité d’électeur ainsi que l’âge requis (24 ans). Le sénat est élu pour un mandat de six ans et renouvelé de moitié tous les trois ans. C’est peut-être le moment pour vous de tenter votre chance aux élections sénatoriales de septembre 2023 si vous respectez les conditions d’éligibilité.