Combien gagne un député ?

Souvent, vous souhaitez savoir combien gagne un député à cause de vos ambitions politiques ou tout simplement animés par votre curiosité. Cet article vous révèle de ce fait le salaire d’un député en France. Et en bonus, vous saurez au terme de votre lecture, comment devenir député et quelles sont ses missions.

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Qu’est-ce qu’un député ?

Un député est une personne investie du pouvoir du peuple pour siéger dans la chambre basse du parlement (actuelle Assemblée nationale). En France, c’est depuis 1988 que celui-ci est élu par suffrage universel direct. Ce dernier, entendu comme un système électoral où tous les citoyens qui jouissent de leurs droits civiques ont le droit de voter. 

Le député en France est donc élu dans le cadre d’une élection législative à travers un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cette élection concerne 577 circonscriptions, dont 541 en métropole, 25 en outre-mer et 11 circonscriptions pour les Français qui résident à l’étranger. Il convient de préciser que chaque circonscription a droit à un seul député qui sera appuyé dans sa tâche au cours de son mandat par un suppléant.

Quel est le rôle d’un député ?

En France, malgré le fait qu’un député soit élu dans un cadre géographique précis, il est tout d’abord le représentant de toute la nation. Raison pour laquelle son discours et ses agissements au parlement ou dans sa circonscription, doivent aller dans le sens de l’intérêt général. De ce fait, le député a deux principales missions : participer au travail législatif et contrôler le travail du gouvernement. Deux missions qui lui donnent le pouvoir d’exécuter les tâches suivantes :

• Voter la loi : c’est la première mission du parlement. Après avoir rédigé un projet de loi, le gouvernement le soumet à l’appréciation des deux chambres. Par la suite, ce projet fait l’objet d’un premier examen, puis les textes de loi sont discutés en séance publique. La discussion se fait en deux temps, à savoir une discussion générale sur le sujet pour commencer, ensuite une discussion des articles. Ce n’est qu’au terme des deux que ce projet de loi est soumis au vote.
• Déposer des propositions de loi : contrairement aux projets de loi, les propositions de loi sont directement déposées par les députés, dans le bureau de leur Assemblée. Elles ne font pas l’objet d’un examen par une commission.
• Proposer des modifications aux textes : Par amendement, le député peut proposer des modifications aux textes ayant fait l’objet d’un examen par une commission. Il a donc le pouvoir de faire corriger, compléter, annuler partiellement ou entièrement un texte de loi.

Il faut ainsi savoir que le député doit obligatoirement faire partie de l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Il s’agit des commissions suivantes : commission des affaires culturelles et de l’éducation ; des affaires économiques ; des affaires étrangères ; des affaires sociales ; de la défense nationale et des forces armées ; du développement durable et de l’aménagement du territoire ; des finances ; des lois.

Les pouvoirs d’un député

Dans le cadre de l’action gouvernementale, le député a le pouvoir de :

• Mettre en cause la responsabilité du gouvernement : les députés ont le pouvoir de mettre en cause la responsabilité du gouvernement ; c’est-à-dire, le juger inefficace ou inactif et exiger sa démission. Ils procèdent donc par la signature d’une motion de censure qui sera soumise au vote de tous les députés.
• Saisir le conseil constitutionnel : le député peut saisir le conseil constitutionnel s’il estime par exemple qu’un texte qui a été voté n’est pas conforme à la constitution. De ce fait, il a la possibilité d’inviter cette institution à se prononcer sur la conformité dudit texte.
• Interroger le gouvernement : l’action du gouvernement peut faire l’objet d’un contrôle par les députés. En effet, ces derniers ont également le pouvoir de poser des questions sur l’emploi ou l’utilisation des fonds publics à travers la commission des finances.

De plus, les députés peuvent en cas de désaccord avec les sénateurs au terme d’une navette parlementaire, statuer définitivement à la demande du gouvernement. 

Faut-il le rappeler, la navette parlementaire est la transmission et l’examen successifs d’un projet ou une proposition de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat. L’objectif ici étant l’adoption dans des termes identiques dudit projet ou de ladite proposition.

Comment devenir député ?

Pour être député en France, aucune formation, ni diplôme ne sont requis. Vous devez toutefois justifier d’un certain nombre de facteurs, allant des conditions de candidature aux conditions d’éligibilité. 

La candidature

Être candidat aux élections législatives en France, demande de :

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Avoir la qualité d’électeur (vous devez posséder la nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques) ;
• Être éligible par la loi ;

Ce n’est qu’en remplissant ces trois conditions que vous pouvez faire acte de candidature. Mais ce n’est pas fini ! Vous devez également remplir d’autres conditions pour être éligible.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

 En France, le député ne peut être élu, que s’il ne se reconnaît pas dans les cas d’inéligibilité suivants : 

• Personnes : il peut arriver que vous n’ayez pas satisfait à certaines obligations. Ces dernières peuvent concerner la déclaration de votre patrimoine, ou vos comptes de campagne. Dans ce cas, vous pouvez être déclaré inéligible par le conseil constitutionnel ou par le juge administratif.
• Fonctions : en France, certaines fonctions ne vous autorisent pas à être éligible lors d’une élection législative. Il s’agit par exemple du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ou encore des personnes qui jouent le rôle de Défenseurs des Droits. De plus, certains hauts fonctionnaires comme les magistrats, les préfets ou encore les recteurs ne sont pas éligible dans le département où ils exercent leurs fonctions. Ils devront attendre trois années après la fin de leur service dans ledit département pour ce faire.

A côté des conditions de candidature et d’éligibilité, figurent également les cas d’incompatibilité. En effet, certaines fonctions ne sont pas compatibles au métier de député. Toutefois, les personnes qui les exercent ont la possibilité de faire acte de candidature et d’être élues. Mais, une fois élues, elles devront choisir entre les deux métiers. Autrement dit, elles devront démissionner de l’un, pour être autorisées à exercer l’autre. Il s’agit des fonctions exécutives locales, assurées par les maires et les présidents des Conseils Régionaux ou Départementaux entre autres.

Combien gagne un député ?

En France, le salaire moyen d’un député est de 7 239,91 euros bruts par mois. Ce salaire est constitué d’une indemnité parlementaire de base (5 623,23 euros), une indemnité de résidence (168,70 euros) et une indemnité de fonction (1 447,98 euros). Après déduction des cotisations sociales, le député peut se retrouver avec 5 679,71 euros.

Tout compte fait, le métier de député ne demande pas de longues études. Vous aurez juste besoin de remplir certaines conditions qui devront vous permettre de faire acte de candidature et d’être éligible. De plus, le salaire de député, étant plus de deux fois au dessus du SMIC (salaire minimum interprofessionnel garanti) vous permet de joindre les deux bouts. A présent, vous savez comment exercer le métier de député qui vous invite à être au service de toute une nation.