Comment un chauffeur routier peut-il bénéficier du CFA ?

Mise à jour 13 septembre 2024

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Qu’est-ce qu’est le CFA ? Qui peut bénéficier de cette retraite ? Quel est l’âge de départ pour un chauffeur routier ? A qui le CFA ne s’applique pas ?

Vous trouverez tous les réponses ci-dessous.

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Qu’est-ce qu’est le CFA ?

Le Congé de Fin d’Activité (CFA) est un dispositif qui permet aux chauffeurs routiers de cesser de manière anticipée leur travail avant obtenir l’âge de leur droit à la retraite.

Autrement dit, c’est la retraite anticipée. Les chauffeurs qui peuvent prouver qu’ils ont travaillé dans cette industrie au moins 26 ans ont le droit de prendre sa retraite 5 ans avant l’âge légal.

En France, il est fixé à 62 ans pour tous ces actifs qui sont nés après 1955. Le Congé de Fin d’Activité a été mis en place le 28 mars 1997. Il a été introduit dans le cadre d’une volonté commune entre les partenaires sociaux et l’État.

Les statut des Chauffeurs Routiers :

Salariés : La majorité des chauffeurs routiers sont des salariés d’entreprises de transport de marchandises ou de personnes. Leur statut est encadré par la convention collective nationale des transports routiers et le code du travail. Ce cadre définit leurs droits, leurs obligations, ainsi que leurs conditions de travail (heures, repos, rémunération, sécurité, etc.).
Travailleurs indépendants : Certains chauffeurs routiers peuvent être des travailleurs indépendants, opérant pour leur propre compte. Dans ce cas, ils relèvent du régime des travailleurs non-salariés, avec des règles différentes pour la cotisation retraite et la protection sociale.

Comment un chauffeur routier peut bénéficier du CFA ?

Il y a quelques conditions qui doivent être remplies pour pouvoir bénéficier du CFA. Elles sont les suivantes :

• Il faut être âgé d’au minimum 57 ans et moins de 62 ans (l’âge de départ légal à la retraite). En prenant en compte la dernière réforme des retraites, les candidats à ce dispositifs devraient pouvoir partir en retraite à 59 ans ;

• Il faut occuper un poste de conducteur, mais sur un véhicule de plus de 3,5 tonnes ;

• Il faut que l’employeur actuel de personne profitante de CFA la remplace par un nouveau conducteur ;

• Il faut prouver d’au moins 26 années de conduite et avoir travaillé à temps plein. Alors, le temps de travail du chauffeur routier doit être 26 ans au minimum.

Le droit du travail encadre la profession de chauffeur routier, qui nécessite souvent un passage par un centre de formation agréé. Un accord collectif peut compléter les dispositions du code du travail, tout comme une convention collective applicable aux entreprises du secteur. En tant que chauffeur routier, il est bon de connaître un certain vocabulaire.

Qui peut bénéficier du Congé de Fin d’Activité ?

CFA est un privilège pour les conducteurs routiers. Si votre projet est de devenir chauffeur de taxi ou chauffeuse vous pourrez peut-être en beneficier.

Il y a différents types de chauffeurs qui peuvent profiter du CFA et ce sont :

• les conducteurs d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes dans une entreprise de transport routier effectuant du transport de marchandises pour compte d’autrui ou de déménagement ;

• les convoyeurs de fonds et valeurs ;

• les conducteurs routiers de voyageurs, par exemple les chauffeurs de taxi. Néanmoins, il faut souligner que tous les chauffeurs n’ont pas droit au CFA. A qui ce dispositif ne s’applique pas ? Voici la liste :

• les conducteurs à temps partiel ;

• les apprentis ;

• les conducteurs intérimaires ;

• les conducteurs en préretraite ;

• les conducteurs embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD et non CDI) ;

Le financement du CFA est assuré à la fois par une cotisation du salarié et de son employeur. Elle est également assuré par une subvention de l’État.

Jusqu’à la retraite effective, les chauffeurs qui profitent du Congé de Fin d’Activité perçoivent une indemnisation égale à 75 % du salaire brut moyen revalorisé de la dernière année.

Depuis lancement de CFA, presque 35 000 de salariés en ont profité.

Quel est le montant de la prestation ?

Le taux de l’allocation appliqué au salaire annuel brut moyen, perçu au cours des 12 derniers mois précédant la date de dépôt de dossier et plafonné à un plafond annuel de la Sécurité sociale, est désormais égal à :

• 70 % pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est antérieur au cinquante-huitième anniversaire ;

• 75 % pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est postérieur au cinquante-huitième anniversaire et antérieur au soixantième anniversaire ;

• 80 % pour les assurés dont le 1er jour de prise en charge par le régime est postérieur au soixantième anniversaire. Le CFA est une solution parfaite pour les chauffeurs qui ont exercé leur métier pendant plusieurs années.

Ils peuvent décider s’ils veulent bénéficier du Congé de Fin d’Activité ou pas et, ainsi, travailler toujours en tant que chauffeur routier jusqu’à la retraite effective.

Jusqu’à quand l’allocation CFA peut être perçue par le chauffeur ?

Le chauffeur routier perçoit l’allocation CFA (Congé de Fin d’Activité) jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge légal de départ à la retraite à taux plein, soit 64 ans (ou entre 62 ans et 63 ans et 9 mois pour les générations nées avant 1968). Une fois cet âge atteint, l’allocation CFA cesse et le chauffeur peut percevoir sa pension de retraite.
Il est également possible que l’allocation prenne fin plus tôt si le chauffeur décide de reprendre une activité professionnelle avant l’âge de la retraite.

Pour conclure, les chauffeurs routiers, en fonction de leur statut (salarié ou indépendant), cotisent soit au régime général de la Sécurité sociale, soit au régime des indépendants, et bénéficient d’une retraite complémentaire via l’Agirc-Arrco ou des régimes privés. Leurs conditions de travail pénibles leur offrent également la possibilité d’un départ anticipé à la retraite.