Comment fonctionne une feuille de soins ?
Qu’est-ce qu’une feuille de soins ? Comment fonctionne-t-elle ? Où envoyer sa feuille de soins ? Comment la remplir ? Si vous voulez connaître des réponses à ces questions, consultez l’article ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?
La feuille de soins est un formulaire prouvant un acte médical accompli. Elle peut être préparée sous forme papier ou électronique. Pour un assuré social en possession d’une carte Vitale, la feuille de soins est un document électronique. Dans le cas contraire, la feuille de soins sera en version imprimée. La version papier doit être remplie manuellement et puis envoyée à l’Assurance maladie.
La feuille de soins est l’équivalent d’une facture, délivrée par un professionnel de la santé
Chaque acte médical est caractérisé par un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. Un ou plusieurs actes forment une feuille de soins, qui est une facture et permet le remboursement par l’Assurance maladie.
En cas d’oubli de votre carte Vitale pendant une visite chez le médecin, le professionnel de santé vous remettra la feuille de soins papier afin que vous puissiez être remboursé ultérieurement.
L’avantage principal de la carte Vitale par rapport à la feuille de soins papier est le temps d’attente réduit pour recevoir votre remboursement. Avec la carte Vitale, vous obtiendrez votre argent plus rapidement. La Sécurité sociale affirme que le temps d’attente est inférieur à une semaine.
En outre, les feuilles de soins sont de moins en moins utilisées en faveur de la télétransmission.
Où envoyer sa feuille de soins ?
Qu’il s’agisse de la feuille de soins papier ou électronique, elle doit être envoyée à la caisse d’Assurance maladie obligatoire dont dépend l’assuré :
- Lorsque le patient a acquitté le prix de l’acte ou de la prestation, il doit envoyer à sa caisse de Sécurité sociale la prescription éventuelle, accompagnée de la feuille de soins pour obtenir le remboursement de ses dépenses de santé
- Si le patient a bénéficié de la dispense d’avance des frais, c’est le professionnel de santé qui se charge d’envoyer la feuille de soins papier à la caisse d’Assurance maladie du patient.
Vous pouvez transmettre votre feuille de soins par voie postale ou en personne (en la déposant directement dans un point d’accueil).
Généralement, il n’est pas possible d’envoyer votre feuille de soins par e-mail.
Quelle est la durée de validité de la feuille de soins papier ?
Il faut retenir que la feuille de soins a une date de validité. Elle ne pourra être envoyée à la caisse d’Assurance maladie que dans les 2 années suivant sa délivrance par le praticien ou la pharmacie. Ainsi, vous disposez d’un délai de deux ans pour demander le remboursement de vos soins médicaux.
Comment remplir la feuille de soins ?
Si vous avez la carte Vitale pendant une consultation chez votre médecin, vous n’aurez pas à remplir de feuille de soins vous-même. C’est le professionnel de santé qui doit s’en charger. La feuille de soins électronique sera transmise à la Sécurité sociale grâce à votre carte.
En ce qui concerne la feuille de soins papier, il vous faudra la remplir et l’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.
Cependant, vous n’avez pas à vous inquiéter parce que la feuille de soins papier est très simple à compléter. Ainsi :
- Si vous êtes à la fois le bénéficiaire des soins et l’assuré, il vous suffit de renseigner, sur le document, votre numéro de Sécurité Sociale (si vous ne le connaissez pas, reportez-vous à votre carte Vitale ou son attestation papier) ;
- Si vous êtes bénéficiaire des soins, mais que vous n’êtes pas l’assuré, vous devrez renseigner : vos nom et prénom, votre numéro de Sécu si vous en avez un, votre date de naissance ainsi que les nom et prénom de l’assuré dont vous dépendez (ainsi que son adresse et numéro de Sécurité Sociale à lui).
Attention ! N’oubliez pas à signer votre feuille de soins ! À défaut, votre remboursement pourra être retardé ou même refusé.
Il arrive que vous remplissiez une feuille de soins non pas pour vous, mais pour un ayant-droit, votre fils ou fille par exemple. Cela s’applique dans le cas où la personne qui reçoit les soins n’est pas l’assuré.
En combien de temps serez-vous remboursé ?
Le délai de remboursement après l’envoi d’une feuille de soins dépend principalement de la méthode d’envoi (papier ou électronique) et de la charge de traitement de la caisse d’assurance maladie.
Envoi de la feuille de soins électronique
Lorsque la feuille de soins est transmise électroniquement, par exemple via la carte Vitale chez le professionnel de santé, le remboursement est souvent très rapide. La Sécurité sociale traite généralement les dossiers électroniques en moins de 5 jours ouvrés. Dans ce cas, le remboursement apparaît sur le compte bancaire de l’assuré dans un délai de 3 à 7 jours après la consultation ou l’achat médical.
Envoi de la feuille de soins papier
Si la feuille de soins est envoyée sous format papier, le délai de remboursement peut être plus long. Dans ce cas, l’assuré doit remplir la feuille de soins remise par le professionnel de santé, y ajouter les informations nécessaires, et l’envoyer par courrier à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le délai de traitement pour une feuille de soins papier est généralement compris entre 2 et 3 semaines, bien qu’il puisse varier selon les régions et la période (certaines périodes de l’année, comme l’été, peuvent entraîner des retards).
Délai de remboursement par la complémentaire santé
Une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectué, la complémentaire santé prend le relais si elle est reliée à la Sécurité sociale. Ce remboursement complémentaire intervient généralement dans un délai de 48 heures à 5 jours après le remboursement de la Sécurité sociale, pour les complémentaires connectées électroniquement. En revanche, si la complémentaire n’est pas reliée par télétransmission, l’assuré devra envoyer les documents à sa mutuelle, et le remboursement pourra alors prendre davantage de temps.
Astuces pour un remboursement rapide
Pour accélérer le remboursement, il est recommandé de toujours utiliser sa carte Vitale lors des consultations médicales. De plus, bien vérifier que tous les renseignements sont complets et corrects avant l’envoi d’une feuille de soins papier peut éviter des erreurs qui pourraient entraîner des retards supplémentaires.
Exceptions et limites du remboursement de vos frais de santé
Certains frais de santé ne sont pas du tout ou que partiellement remboursés par la Sécurité sociale, et leur prise en charge dépend donc fortement de la mutuelle. Par exemple, les soins dentaires complexes (comme les implants) et les équipements optiques au-delà des lunettes de base sont souvent peu pris en charge par l’assurance publique.
Le « reste à charge zéro » ou 100 % santé, introduit récemment en France, permet de réduire ces dépenses pour certains soins dentaires, optiques et auditifs en offrant des équipements intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les mutuelles partenaires.
Cependant, cette couverture à 100 % ne s’applique pas à tous les soins et reste limitée à des gammes spécifiques de produits. Il est donc important pour chaque assuré de bien comprendre les garanties de sa complémentaire santé et de s’informer sur les remboursements pour éviter des frais imprévus.
La feuille de soins rectificative
Si le médecin s’est trompé en remplissant la feuille de soins, il doit la rectifier. La feuille de soins ne peut comporter aucune rature. C’est pourquoi, en cas d’erreur, il convient de contacter le médecin pour lui demander une feuille de soins rectificative.
La feuille de soins n’a qu’un objectif : prouver l’accomplissement d’un acte médical afin de bénéficier d’un remboursement. Les informations contenues dans cet article peuvent vous être très utiles à l’avenir. Ne les oubliez pas. Vous ne savez jamais quand vous en aurez besoin.
