Dispense de recherche d’emploi

Mise à jour 12 octobre 2023
6 minutes
Qui peut bénéficier d’une dispense de recherche d'emploi ?

Dans le tissu changeant du monde professionnel, une notion intrigante émerge, bousculant les conventions établies de la recherche d’emploi traditionnelle. La dispense de recherche d’emploi, telle une lueur innovante, révèle un paradigme où l’épanouissement professionnel prend le pas sur la quête incessante de postes conventionnels. Cet article plonge dans les méandres de cette approche transformative, explorant comment elle redéfinit notre relation au travail et offre une alternative audacieuse à la recherche d’emploi classique. Préparez-vous à déverrouiller une perspective novatrice sur la carrière et à embrasser la notion audacieuse de la dispense de recherche d’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier des indemnités versée par Pôle Emploi au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, le chômeur doit être à la recherche active d’un emploi. Cependant, il existe des cas de dispenses de recherche d’emploi dans certains cas bien particuliers. Qui peut bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi ? Quelles sont les conditions qui encadrent cette disposition ? Voici le récit d’une vie de chômeur après la retraite.

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En quoi consiste la dispense de recherche d’emploi ?

La dispense de recherche d’emploi est une période pendant laquelle un demandeur d’emploi est exempté de l’obligation de chercher activement un emploi. Cela signifie que la personne n’a pas à effectuer les démarches habituelles, telles que la soumission de candidatures, les entretiens d’embauche, et la preuve de ses efforts de recherche d’emploi. Pendant cette période, le bénéficiaire n’est pas sanctionné s’il ne recherche pas activement un travail.

Quel est l’âge légal qui permet de bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi ?

À partir de 60 ans, vous êtes soumis à une obligation de disponibilité adaptée. Voici les dispenses dont vous bénéficiez lorsque vous acquerrez ce statut. Vous n’êtes donc plus ainsi :

  • Obligé de chercher activement un emploi ;
  • Soumis à la démarche d’activation du comportement de recherche d’emploi ;
  • Obligé d’être en possession d’une carte de contrôle. Vous pouvez procéder avec la démarche de déclaration « formulaire C99 » en substitution de la carte de contrôle.

Dispense de recherche d’emploi : qui peut en bénéficier ?

Si vous êtes demandeurs d’emploi et que vous n’êtes pas encore indemnisé, vous êtes susceptible d’être dispensé de recherche d’emploi. Toutefois, vous devez d’abord faire une demande de dispense, à partir de 56,5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011.

En outre, vous pouvez bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi lorsque vous avez, en tant que demandeur d’emploi, bénéficié de l’allocation équivalente retraite (AER).

Par ailleurs, peuvent encore profiter de cette mesure : 

  • Les demandeurs d’emploi ayant bénéficié de l’allocation de solidarité spécifique, âgés de 58 au minimum en 2010 ou de 60 ans au minimum en 2011. 

À partir de cet âge, vous pouvez profiter d’une dispense de recherche d’emploi sans sanction sur demande.

De plus, vous pouvez aussi bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi si  vous êtes :

Travailleurs handicapés : Les personnes reconnues comme travailleurs handicapés peuvent être dispensées de la recherche d’emploi. Cela vise à tenir compte des difficultés spécifiques auxquelles ces individus peuvent être confrontés sur le marché du travail.

Parents isolés : si vous êtes parents élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans vous pouvez aussi bénéficier de mesure d’exemption de recherche d’emploi. Elle vise à soutenir les familles monoparentales qui ont besoin de temps pour s’occuper de leurs enfants.

Autres situations particulières : En plus de ces catégories, d’autres situations spécifiques peuvent donner lieu à une dispense de recherche d’emploi. Par exemple, des raisons médicales ou familiales peuvent être prises en compte au cas par cas.

Comment procéder pour demander une dispense de recherche d’emploi ?

Si vous souhaitez demander une prorogation de dispense de recherche d’emploi, il est nécessaire d’envoyer un courrier simple à votre antenne Pôle Emploi. Voici les pièces que vous devrez joindre à votre demande :

  • Pièce justificative de votre date de naissance ;
  • Document montrant que vous étiez déjà dispensé de recherche d’emploi au 1er janvier 2012.

Quels sont les différents droits au chômage à partir de 60 ans ?

Le maintien de droits au chômage est soumis à quelques conditions. Vous devez notamment  :

  • Être en cours d’indemnisation depuis un an au minimum ;
  • Avoir été validé 100 trimestres au minimum pour la retraite ;
  • Être affilié depuis 12 ans à l’assurance-chômage, dont un an continu ou deux ans discontinus dans les 5 dernières années.

Si vous êtes demandeurs d’emploi ayant au moins 50 ans, au lieu de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Elle sera prise en compte, si elle est plus avantageuse. Toutefois, si vous bénéficiez d’une retraite à taux plein, l’allocation de solidarité spécifique est retirée.

Par ailleurs, si vous avez entre 53 et 54 ans et que vous suivez une formation avec un conseiller Pôle Emploi, vous aurez droit à l’allongement d’une durée de 183 jours au plus. De plus, vous avez également la possibilité de cumuler vos allocations avec une pension militaire ou une pension de vieillesse jusqu’à votre retraite.

Quelles sont les conséquences de la dispense de recherche d’emploi  sur la retraite ? 

La dispense de recherche d’emploi peut avoir un impact sur la retraite. Lorsque vous êtes concerné par cette mesure et que vous n’êtes pas indemnisé pendant une certaine période, votre durée d’assurance vieillesse se trouvera affectée.

De façon plus claire, les trimestres n’ayant pas été validés peuvent entraîner une diminution du nombre total de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein. Si vous prenez une retraite anticipée (avant l’âge légal 62 ans), le montant perçu sera aussi réduit proportionnellement au nombre de trimestres manquants.

D’où la nécessité de bien comprendre quelles sont les conséquences éventuelles d’une dispense, et d’en tenir compte avant de prendre une décision. Il est recommandé si vous êtes proche ou déjà à l’âge légal de départ à la retraite, de continuer à chercher activement un emploi. Ceci, jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier pleinement des droits acquis au fil des années travaillées.

Une dispense peut paraître avantageuse sur le court terme pour les demandeurs d’emploi seniors qui ne parviennent pas à retrouver du travail rapidement. Toutefois, prenez garde qu’elle soit préjudiciable à votre retraite par manque d’information.