Auto entrepreneur et chômage

Être au chômage peut vous amener à créer une entreprise et ainsi acquérir le statut d’auto-entrepreneur. Vous vous posez sans doute des questions au moment de réaliser votre déclaration d’auto-entrepreneur. Il sera alors essentiel de savoir si vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur et toucher le chômage. D’autre part, de connaître si le montant de vos droits au chômage sera modifié. Et enfin, de savoir quelles seront les démarches à effectuer pour acquérir le statut d’auto-entrepreneur. 

Zoom sur le concept d’auto-entrepreneur et le chômage en France.

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Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur en France ?

Acquérir un statut d’auto-entrepreneur c’est avoir un statut juridique spécifique permettant à un individu de créer et de gérer sa propre entreprise de manière simplifiée. Ce régime a été mis en place en 2009 pour encourager l’entrepreneuriat et la création d’emplois en facilitant les démarches administratives et fiscales. Il est ouvert à tous, quel que soit le niveau d’éducation ou d’expérience professionnelle, et ne nécessite pas de capital de départ important.

L’un des avantages les plus attrayants de l’auto-entrepreneuriat est le régime fiscal simplifié. En effet, les auto-entrepreneurs sont soumis à un régime de micro-entreprise. Ce qui signifie qu’ils paient leurs impôts en fonction de leur chiffre d’affaires réel. Ils bénéficient d’une franchise de TVA, c’est-à-dire qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne la récupèrent pas non plus. Cela simplifie grandement la gestion financière pour les entrepreneurs débutants.

Auto-entrepreneuriat et chômage : les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Bénéficier des allocations chômage ou allocations de retour à l’emploi (ARE) est soumis à certaines conditions. Le futur auto-entrepreneur doit notamment : 

• Être inscrit à Pôle emploi et en recherche effective d’un emploi. Être inscrit vous permet de bénéficier des ARE. Votre inscription doit être faite dans les 12 mois suivants la perte de votre emploi.
• Résider en France (au moins pendant six mois au cours de l’année civile durant laquelle a lieu le versement des allocations). 
• Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite.
• Être physiquement apte à exercer un emploi.
• Justifier de 130 jours ou 910 heures travaillées au cours d’une période de 24 mois. Vous avez plus de 53 ans ? Cette période s’étendra à 36 mois.
• Avoir perdu son dernier emploi involontairement, car en cas de démission, vous n’avez pas droit au chômage. Cependant, démissionner pour créer son entreprise est l’une des situations permettant de bénéficier de l’ARE. 
• N’avoir effectué aucune demande pour bénéficier de l’ARCE.

Maintenant que nous avons une meilleure compréhension de ce qu’est un auto-entrepreneur en France, examinons comment ce statut est lié au chômage dans le pays.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur en période de chômage

Il existe plusieurs avantages à devenir micro-entrepreneur en période de chômage. Tout d’abord, cela offre une opportunité de générer un revenu, sans avoir à attendre une offre d’emploi. Cela peut aider à maintenir un certain niveau de stabilité financière pendant la période de chômage.

Deuxièmement, l’auto-entrepreneuriat permet aux individus de développer leurs compétences et de se former dans un domaine qui les passionne. Cela peut ouvrir de nouvelles opportunités de carrière à long terme et les aider à devenir plus compétitifs sur le marché du travail.

De plus, le statut d’auto-entrepreneur offre une flexibilité considérable en termes de gestion du temps. Si vous êtes en auto-entreprise, vous pouvez facilement chercher un emploi tout en gérant votre entreprise. 

Est-il possible de cumuler auto-entrepreneuriat et chômage ?

Plusieurs personnes se demandent s’il est possible de toucher le chômage en étant auto-entrepreneur. Eh bien, la réponse est oui ! Il est tout à fait possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur et le chômage.

Toutefois, le montant des allocations chômage pourrait être réduit ou supprimé, en fonction des revenus tirés de l’auto-entreprise, sauf si vous choisissez l’ARCE. Vous devrez ainsi choisir entre le maintien des allocations ou l’ARCE.

Opter pour le maintien des allocations chômage

Il est possible lorsque vous êtes auto-entrepreneur, de cumuler votre ARE. Vous percevrez alors une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage.

Notons que le maintien des allocations n’est plus limité à 15 mois. Vous pouvez les percevoir jusqu’au terme de vos droits.

Vous devez donc déclarer au terme de chaque mois, le montant des recettes faites au cours du mois.

Voici la procédure pour bénéficier du maintien des allocations chômage : 

Pôle emploi procède par la suite à un abattement forfaitaire permettant d’obtenir le bénéfice que vous avez réalisé dans le mois. Puis, 70% de ce montant sont déduits du montant de l’allocation normalement versée. Après celà, convertit la quote-part de l’ARE non versée en nombre de jours non indemnisables. Et enfin reporte d’autant les droits aux chômage de l’auto-entrepreneur.

L’intégralité de l’ARE est conservée lorsque l’auto-entrepreneur n’a pas fait de recettes sur un mois.

Choisir l’ARCE

Vous pouvez également choisir l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) lorsque vous cumulez auto-entreprise et chômage. C’est un dispositif qui vous permet de recevoir en capital, une partie de vos allocations chômage au moment de création de votre entreprise.

Depuis le 1er juillet, vous pouvez toucher 60% de l’intégralité de vos allocations chômage grâce à cette option. Vous aurez droit à un premier versement de 50 % de la somme versée lors de la création. Les 50% restants sont versés 6 mois plus tard.

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez d’abord faire la demande de l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise). Il s’agit d’un autre dispositif qui vous offre une exonération de charges sociales pendant 1 an. Par la suite, orientez-vous vers votre agence Pôle emploi pour faire la demande de l’ARCE.

Qu’en est-il de l’arrêt de l’activité d’auto-entrepreneur et le chômage ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne cotisez pas pour le chômage. Cela dit, en cas de cessation d’activité, vous ne pouvez pas avoir droit aux allocations chômage. Toutefois, un vous pourrez bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas d’arrêt. Le montant de cette allocation est de 800 € maximum. Vous la percevrez pendant 6 mois.

Votre entreprise doit faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire ou encore ne pas être économiquement viable pour en bénéficier. En outre,  elle doit réaliser un revenu annuel d’au moins 10.000 € sur 2 ans.

Être auto-entrepreneur en France ne vous exclut pas de toucher le chômage. Vous pouvez en effet choisir entre le maintien des allocations chômage et l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).