Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche CIR, est un dispositif fiscal mis en place par l’État français pour encourager l’innovation et la recherche au sein des entreprises. Il vise à soutenir financièrement les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, en leur accordant un crédit d’impôt sur les dépenses engagées dans ces domaines. Voici un aperçu des principaux aspects du CIR.
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Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif fiscal est principalement destiné aux entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique. Cela inclut les sociétés commerciales, les entreprises individuelles, les associations, et même certaines structures de recherche. Toutefois, il est essentiel que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon le régime réel d’imposition.
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative est principalement encadré par plusieurs dispositifs dont l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI). Il permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de recherche de leur impôt sur les sociétés ou de recevoir un remboursement si elles ne sont pas imposables.
En outre, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) vise à encourager les PME (Petites et Moyennes Entreprises) à innover. Il est défini par l’article 244 quater V du CGI.
Par ailleurs, le Crédit d’Impôt Collection s’adresse aux entreprises du secteur de l’industrie et permet de soutenir les dépenses de conception de prototypes ou de maquettes. Il est défini par l’article 244 quater C du CGI.
Le Crédit d’Impôt Jeune Entreprise Innovante (JEI) est destiné aux jeunes entreprises innovantes et défini par l’article 44 sexies-0 A du CGI. Il permet aux jeunes entreprises de bénéficier d’exonérations de charges sociales patronales et d’un crédit d’impôt recherche spécifique.
Quelles sont les activités concernées par le CIR ?
Le CIR concerne principalement les activités de recherche et développement (R&D). Cela inclut la recherche fondamentale, la recherche appliquée, ainsi que le développement expérimental. Les projets éligibles au CIR doivent être innovants et viser à améliorer les produits, les procédés, ou les services de l’entreprise. Il est important que ces activités soient clairement définies et documentées pour prétendre au crédit d’impôt.
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Les dépenses éligibles au CIR englobent principalement les coûts liés à la recherche et au développement. Cela peut inclure les salaires et les charges sociales des chercheurs et des techniciens, les dépenses de fonctionnement des projets de R&D, les frais de sous-traitance de recherche, ainsi que les amortissements des équipements de recherche. Il est essentiel de bien documenter ces dépenses pour pouvoir en bénéficier.
Quel est le taux du CIR ?
De façon pratique, le taux du CIR varie selon le montant des investissements. Les entreprises peuvent bénéficier d’un taux de base de 30% sur leurs dépenses de R&D. Pour certaines dépenses spécifiques, comme les dépenses de personnel affecté à la recherche, le taux peut être majoré. De plus, les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier d’un taux majoré pendant leurs premières années d’existence. Toutefois, l’administration fiscale met à disposition sur son site un simulateur Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche.
Comment bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent déposer une déclaration spécifique auprès de l’administration fiscale. Généralement, cela est fait dans le cadre de leur déclaration d’impôts sur les sociétés via les formulaires n°2069-A-SD. Cette déclaration est faite depuis le 1er janvier 2020 par la procédure de télédéclaration EDI-TDFC.Cette déclaration doit être accompagnée de pièces justificatives détaillées, notamment des rapports techniques et comptables qui décrivent les projets de R&D et les dépenses engagées.
Comment utiliser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Une fois accordé, le CIR peut être utilisé pour réduire l’impôt sur les sociétés à payer par l’entreprise. Si le montant du CIR dépasse l’impôt dû, l’excédent peut être reporté sur les exercices fiscaux suivants ou remboursé sous certaines conditions. Il est important de noter que l’entreprise doit conserver des documents et des preuves adéquates pour justifier l’utilisation du CIR en cas de contrôle fiscal.
En conclusion, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal visant à encourager l’innovation et la R&D. Il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité, de bien documenter les dépenses de recherche, et de suivre les procédures administratives appropriées pour en bénéficier. En tirant parti du CIR, les entreprises peuvent stimuler leur compétitivité et contribuer à l’avancement technologique de la France.
