Bulletin de paie : les changements en 2026

Des réformes ont été prévues dont celle du bulletin de paie en 2026 avec des changements. Le gouvernement avait récemment annoncé des modifications qui permettraient d’en faciliter la compréhension. Malgré cela, il est difficile de vous y retrouver ? N’ayez crainte, nos experts sont là pour vous aider.

Découvrez dans ce nouveau guide tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle fiche de paie, précieux sésame pour tout salarié.

Le bulletin de paie en 2026 : à quoi s’attendre ?

Le 7 février 2023, le journal officiel a publié un arrêté qui précise la présentation du bulletin de paie des salariés. L’objectif de cette actualisation est double :

• Informer clairement les travailleurs sur les ressources utilisées pour le calcul de leurs prestations sociales telles que les allocations familiales ;
• Faciliter certaines informations en supprimant les détails inutiles.

De plus, l’arrêté du 31 janvier 2023 introduit une nouvelle rubrique que vous devez connaître et assimiler quel que soit votre statut professionnel.

Le montant net social : nouvelle rubrique et obligatoire dès juillet 2023

Selon des données récentes, un nombre important de personnes éligibles au revenu de solidarité active (RSA) n’en font pas la demande. Le gouvernement français a réformé le bulletin de salaire dans le but de remédier à ce problème. À cet effet, depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de salaire doit comporter la rubrique intitulée « montant net social ». Il s’agit du revenu net après déduction des cotisations sociales obligatoires.

Ce montant correspond aux salaires à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Cela leur évite tout calcul supplémentaire et simplifie l’ouverture des droits à la sécurité sociale. Il permet également de réduire les erreurs de déclaration et d’éviter les rappels et les indus. Il constitue la première étape de la réforme de la solidarité à la source et prépare progressivement le pré-remplissage des déclarations de revenus.

Le calcul se fait en soustrayant les cotisations sociales légales ou conventionnelles (dues par le salarié) du montant brut versé par l’employeur. Par ailleurs, certaines cotisations facultatives telles que les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance ne doivent pas être déduites.

Le bulletin de paie devient plus hiérarchisé

Le bulletin de salaire connaît aussi des modifications sur son aspect physique. Ces changements comprennent :

• Intitulés plus clairs et organisés ;
• Délimitation entre les cotisations sociales obligatoires et celles qui sont facultatives ;
• Présentation cohérente et uniforme des prestations, des remboursements et des déductions.

De plus, certaines informations sont supprimées du bulletin de paie. Il s’agit de celles qui n’ont pas d’impact sur les droits des salariés et qui étaient difficiles à calculer. C’est le cas, par exemple, de la totalité des allègements de cotisations versées par les employeurs.

D’autres précisions du bulletin de paie à considérer

Le législateur met en place plusieurs règles et révise deux mentions.

Toutes les autres modifications à connaître

Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie connaît deux mentions revues et modifiées. Elles doivent être mentionnées sur le bulletin de juillet, lié à l’activité de juin 2023, des salariés dont les entreprises appliquent le décalage de paie. Il s’agit de :

• Exonérations et allégements de cotisations, auparavant intitulées « exonérations de cotisations employeur » ;
• Net à payer au salarié (en euros) qui remplace « net payé en euros ».

À partir du 1er janvier 2025, la nouvelle présentation du bulletin simplifié sera obligatoire, selon le décret du 31 janvier 2023. Ce modèle introduira plusieurs nouveaux blocs, dont le :

• Montant net de sécurité sociale ;
• Remboursements et déductions diverses ;
• Montant brut ;
• Cotisations sociales facultatives.

Toutefois, les employeurs disposent d’une période dite de tolérance et d’adaptation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024. Durant cet intervalle, ils se serviront d’un bulletin transitoire avec la mention obligatoire « montant net social ». Les autres libellés ne pourront inéluctablement apparaître qu’à la date prévue à cet effet, le 1er janvier 2025.

Les nouvelles règles concernant le bulletin de paie 2026

Le bulletin de salaire avec ses modifications entraîne des règles que vous devez appréhender et respecter. Elles comprennent notamment :

• Apposition des montants négatifs si les calculs utilisés pour évaluer le montant net social donnent lieu à un taux négatif ;
• Régularisations des cotisations et rappels de salaire sont envisagés dans le montant social net, même s’ils se rapportent à une période d’emploi antérieure ;
• Inclusion des bénéfices de participation et d’intéressement si le travailleur les reçoit directement, mais pas s’ils sont versés sur un plan d’épargne d’entreprise.

Par ailleurs, le bulletin de salaire connaîtra des ajustements et même des corrections de juillet à décembre 2023 pour garantir un bon déploiement. De même, la DSN (déclaration sociale nominative) du montant net social sera facultative jusqu’à la fin de l’année, mais obligatoire dès le 1er janvier 2024. Cela permettra aux employeurs d’automatiser la communication des informations aux organismes sociaux comme c’est le cas du montant net imposable.

Déjà, depuis le 1er du septième mois de l’année, le montant net social figure obligatoirement sur la fiche de salaire, désormais plus lisible et ordonnée. De plus, le législateur a renommé quelque deux rubriques et ajouté de nouvelles effectives en janvier 2025. Et, ce n’est pas terminé, car le gouvernement promet d’autres révisions. Alors, restez connecté, GoWork les passera toutes en revue rien que pour vous !