Prime d’activité : quel revenu déclarer ?

Délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la prime d’activité est une aide sociale, née de la fusion entre le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la prime pour l’emploi. En effet, il s’agit d’un dispositif qui s’adresse aux travailleurs à revenus modestes qui les aident à s’insérer professionnellement. Toutefois, cette prime est soumise à certaines conditions spécifiques.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité peut être définie comme une prestation sociale de la CAF qui soutient les salariés et les travailleurs indépendants aux ressources rudimentaires. Il s’agit donc d’un complément de gains défiscalisé. Ce dernier a pour rôle d’inciter les personnes à reprendre une activité salariale.

Suite à la loi Rebsamen en 2016, cette prime a été créée et augmente tous les ans. Le montant de cette somme n’est pas le même pour tous les bénéficiaires et varie en fonction de leurs revenus. De ce fait, la prime d’activité est attribuée à chaque personne en activité membre d’un foyer. Ainsi, vous pouvez y prétendre, lorsque vos revenus sont égaux ou supérieurs à 50% du Salaire Minimum de Croissance (SMIC).

Comment se déroule le versement de la prime d’activité ?

De prime abord, la prime d’activité est une rémunération versée tous les mois à terme échue par la CAF. Conformément à un calendrier, le versement de cette prime est effectué le 5 du mois qui suit la déclaration. De plus, le droit à cette rémunération est ouvert à compter du mois de dépôt de la demande.

Cette rémunération est versée au professionnel tant que sa situation respecte l’ensemble des conditions d’attribution. Ainsi, pour s’assurer que leur droit en cours correspond à leur situation, les bénéficiaires doivent :

• Effectuer une déclaration des ressources totales du foyer tous les mois ;
• Signaler les changements de situation professionnelle ou familiale ;
• Etc.

Toutefois, les différents changements sur la prime prendront effet le 1er jour du mois suivant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité s’adresse aux travailleurs indépendants, aux agriculteurs ainsi qu’à tous les salariés du secteur public et privé. Quoique quelques conditions soient à remplir pour pouvoir profiter de cette rémunération. Vous devez ainsi :

• Avoir plus de 18 ans au moment de la demande ;
• Exercer toute activité professionnelle (indépendante ou salariée) ;
• Vivre dans le territoire français ;
• Être français ou avoir séjourné plus de 5 ans dans le territoire français ;
• Percevoir des revenus inférieurs au plafond ;
• Avoir perçu des revenus pendant les trois mois qui précèdent la demande.

Notons que dans le monde du travail, de nombreux professionnels n’ont pas droit à la prime d’activité. Dans les faits, il peut temporairement s’agir en France, des personnes en congé parental ou encore des étudiants percevant un revenu inférieur à 1028 euros.

Quelles sont les augmentations de la prime d’activité en 2023 ?

Dans sa déclaration, la CAF a élu un budget qui permettra de rallier plus de 4,54 millions de foyers pour la prime d’activité de 2023. D’ailleurs, selon l’État, la revalorisation de cette rémunération serait prévue pour le 1er avril 2023. Celle-ci prendra en compte les 4% de hausse appliqués l’été dernier.

D’après la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS), l’ensemble des prestations feront l’objet d’une revalorisation de 1,7% à compter de la date exécutoire. De plus, celle-ci tiendra compte de l’inflation et de la hausse des prix actuels dans le territoire français.

Quelle déclaration de revenus pour toucher la prime d’activité ?

De façon générale, la prime d’activité est versée par la CAF aux professionnels en fonction de leurs déclarations trimestrielles. En effet, le plafond applicable pour toucher cette prime dépend de la situation familiale du bénéficiaire ainsi que de la composition de son foyer. Selon le statut d’un salarié, le plafond prendra plusieurs valeurs, à savoir :

• Personne seule : 1,5 fois le montant du Smic, soit près de 2250 euros net ;
• Couple avec enfants : 2,4 fois le montant du Smic, soit près de 3600 euros net.

Cette valeur a été estimée pour une famille dans laquelle l’un des membres du couple travaille.

En outre, le plafond de ressources prend en compte tous les revenus d’un ménage. De plus, ce seuil concerne les revenus d’activité professionnelle, les allocations chômage, les revenus mobiliers ou encore les revenus fonciers. Toutefois, certaines ressources ne sont pas prises en compte. Parmi elles, nous pouvons citer l’allocation journalière, la prestation de compensation de handicap et le dédommagement perçu par les aidants familiaux.

Comment faire pour calculer la prime d’activité ?

Les règles de calcul d’une prime d’activité sont assez complexes. Elles dépendent notamment de deux valeurs principales à savoir :

• Un montant forfaitaire : généralement  il est fixé à environ 586 euros et peut être augmenté en fonction du nombre de personnes au sein du foyer ;
• L’ensemble des ressources du foyer : cette somme regroupe l’ensemble des revenus professionnels du foyer. Tout comme le montant forfaitaire, elle peut monter selon les revenus individuels de chaque membre du foyer.

Suivant ces deux valeurs, la formule de calcul de la prime d’activité est la suivante : 

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification individuelle des membres) – Ressources du foyer.

Comment se calcule le montant forfaitaire ?

Selon la composition d’un foyer, le taux du montant forfaitaire peut augmenter de plusieurs taux, à savoir :

• 30 % par personne additionnelle ;
• 40 % par personne supplémentaire après la troisième personne pour les grands foyers. Cette caractéristique prend aussi en compte les foyers avec des personnes de moins de 25 ans ;
• 50 %  pour la première personne additionnelle.

Dans le cas de personnes isolées, la majoration est augmentée proportionnellement au titre de leur isolation. Elle peut atteindre 128 % du montant forfaitaire initial. De plus, si la personne possède des enfants, ce montant peut augmenter de 42 %.

Comment se calculent les ressources du foyer ?

En général, les ressources totales d’un foyer font partie des éléments les plus importants lors du calcul de la prime d’activité. Ils peuvent englober des revenus de différentes natures, à savoir :

• Revenus de placement ;
• Prestations et aides sociales ;
• Revenus professionnels des salariés et des indépendants ;
• Autres revenus soumis à l’impôt.

Les aides au logement et les avantages en nature pour les travailleurs sont évalués mensuellement et donnent lieu à une somme soustraite des revenus.

Comment faire pour demander la prime d’activité ?

La prime d’activité est automatiquement payée par la CAF à la plupart des personnes éligibles. Cependant, beaucoup d’entre eux doivent effectuer des démarches précises afin de profiter de cette rémunération. Les étapes à suivre sont les suivantes :

• Les démarches : une personne qui ne touche pas le Revenu de Solidarité Active (RSA) doit adresser une demande auprès de la CAF. Avant toute formalité, il est conseillé à ce professionnel d’effectuer une simulation en ligne pour vérifier son éligibilité ;
• Quelques déclarations : elles doivent être effectuées tous les trois mois pour tout professionnel qui perçoit une prime d’activité de la CAF. Les bénéficiaires peuvent effectuer cette déposition soit par simulation en ligne, soit par téléphone à l’adresse de la CAF.

Pour ce qui est du secteur agricole, les salariés perçoivent une somme versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans les mêmes conditions que pour la CAF. Pour bénéficier de cette somme, ces professionnels doivent alors déclarer leurs revenus d’activité. En somme, la prime d’activité est une rémunération de la CAF qui a permis de soutenir de nombreux salariés sur le plan économique. Depuis sa mise en place, elle a connu de nombreuses hausses et bénéficiera de 5,7% d’augmentation en 2023 selon les estimations. En conséquence, à vous de savoir si vous êtes éligible ou non.