Comment devenir notaire ?

4 octobre 2022
7 minutes

Un notaire exerce un métier connu par tout le monde et c’est une profession respectée par les gens. Si vous vous demandez quel est le parcours pour devenir notaire, nous avons préparé l’article dans lequel vous trouverez des réponses aux questions. Les plus préoccupantes en ce qui concerne le métier du notaire, par exemple comment devenir notaire ? Quel est le salaire des notaires ? Quelle formation est requise pour exercer cette profession ?

Officier public ministériel, le notaire accompagne les particuliers dans les événements importants de la vie quotidienne. Les entreprises dans la réalisation de leurs projets, à travers notamment l’authentification d’actes et l’apport de conseils juridiques et fiscaux. Métier polyvalent exigeant responsabilités et compétences techniques, son champ d’intervention est très vaste sur le plan juridique (famille, immobilier, entreprise, droit rural et environnement, collectivités territoriales). Quand un acte ou un contrat lie deux parties (contrat de mariage, succession, contrat de divorce, transaction immobilière…), il fait en sorte que tout soit clair pour chacune des parties.

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Le métier de notaire

Le notaireest nommé par le ministre de la justice. Le notaire est donc un officier de service public bénéficiant d’une délégation de puissance publique, c’est-à-dire de l’État. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend et du procureur de la République.

Sa mission première est d’authentifier les actes. Il est tenu également à une mission de conseil vis-à-vis de sa clientèle lors de la réalisation des actes. La rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques.

Les notaires peuvent aussi gérer les affaires de leurs clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Ils peuvent jouer un rôle de conseillers en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Les notaires sont tenus au secret professionnel.

Leur rôle de conseil auprès des entreprises se développe. Les notaires peuvent accompagner un créateur d’entreprise – en rédigeant leurs statuts, en négociant leur bail commercial – ou guider un particulier qui rachète un fond de commerce. Le notaire est un officier, son jugement est important, puisqu’il est souvent amené à conseiller et s’occuper des ventes et des contrats.

Quelles sont les conditions pour devenir notaire ?

Les notaires exercent une profession libérale dite réglementée. Ils sont donc soumis à des conditions d’accès et à des obligations de déontologie.

Les conditions d’accès

Pour être notaire, vous devez remplir un certain nombre de conditions d’accès, comme :

  • avoir la nationalité française ;
  • ne pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas être frappé de faillite personnelle ou interdit de gérer une entreprise ;
  • avoir un Master en droit ou un diplôme reconnu équivalent ;
  • être titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage, ou du diplôme supérieur de notariat. 

Les missions des notaires

Le travail des notaires est très exigeant et difficile et ce n’est pas le métier pour tout le monde. Si vous souhaitez devenir notaire, vous devez connaître les missions du notaire. Ainsi, leur travail consiste à : • recevoir les demandes de leurs clients ; • concevoir, préparer et rédiger un contrat en prenant soin de suivre le droit et les requêtes des deux parties (futurs maris et femmes, vendeurs et acquéreurs ?) ; • fixer un rendez-vous pendant lequel ils pourront soumettre le contrat aux deux parties ; • faire signer l’acte par les deux parties ; • authentifier l’acte en y apposant sa propre signature ; • s’occuper de la vente immobilière ; • délivrer des prestations de conseil juridique.

Comment devenir notaire ? La formation nécessaire pour pouvoir exercer cette profession

Comment devenir notaire ? Si vous souhaitez devenir notaire, vous devriez savoir qu’un bac +7 est nécessaire pour y parvenir. La première voie, la filière universitaire, consiste à intégrer un office notarial pour un stage de deux ans après avoir passé un master pro droit notarial en faculté. Pendant la durée de ce stage, vous suivrez les cours dispensés par le CNEPN (Centre national d’enseignement professionnel notarial) en université.

À l’issue de ces deux années d’alternance, vous passerez le DSN (Diplôme supérieur de notariat). Ce sésame vous offrira le titre de notaire assistant. Vous pouvez également emprunter la voie professionnelle pour devenir notaire. Après un master obtenu au sein d’une faculté de droit, il faut intégrer sur concours le CRFPN (Centre régional de formation professionnelle notariale). Après une année de formation et deux mois de stage, le candidat tente d’obtenir le DAFN (Diplôme d’aptitude à la fonction de notaire). Suivent deux années de stage en office et un rapport pour passer du statut de notaire stagiaire au sein d’un office notarial à notaire assistant.

Notaires assistants, notaires associés, notaires salariés

Dans la plupart des cas, le parcours de notaires se décompose en trois étapes. La plupart des candidats suivent ce même parcours. Les voici expliquées ci-dessous :

  • notaires associés : les associés, en plus de leurs compétences en matière de notariat et de leur expérience, fournissent aussi une contribution monétaire à l’étude dans laquelle ils travaillent ;
  • notaires salariés : bien qu’ils exercent leurs fonctions au même titre que les notaires individuels, leur statut relève de celui d’un employé de bureau, à qui sont confiées diverses tâches et missions relatives au droit notarial ;
  • assistants notaires : ils assistent les notaires dans toutes les phases de leur travail. Ils sont affectés aux dossiers de certains clients qu’ils suivent personnellement, et ils sont à la fois des spécialistes du droit, des experts en affaires, en gestion de patrimoine ou en fiscalité.

Quel est le salaire d’un notaire ?

Le salaire d’un notaire varie considérablement selon son statut, son expérience, l’ampleur de son office notarial ainsi que son champ d’intervention s’il est spécialisé. En moyenne, dans le cadre de son travail un notaire débutant (notaire stagiaire) perçoit un salaire mensuel brut variant entre le SMIC et 1 900€. Lorsqu’il est salarié, il peut prétendre à une rémunération mensuelle évoluant rapidement entre 1 900€ et 4 000€. Avec une expérience certaine et exerçant au sein d’une étude notariale de grande envergure, le notaire peut gagner plus de 8 000€ chaque mois.

Le métier du notaire est l’un des plus difficiles, mais, bien évidemment, le salaire du notaire compense les années passées à apprendre le droit, le droit de la famille, le droit immobilier, les règlements, la loi, etc. Si cela vous intéresse, suivez la formation nécessaire. Bonne chance !