GENERATIONS CULTURE VIEILLIR AUTREMENT à Lille Avis

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GENERATIONS CULTURE VIEILLIR AUTREMENT
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Date de l'expérience: 2024-09-06

La loi ÉLAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), adoptée en France en 2018, vise à faciliter l'accès au logement et à encourager notamment les cohabitations intergénérationnelles, c'est-à-dire la cohabitation entre des jeunes de moins de 30 ans et des seniors de plus de 60 ans.

La loi permet cette forme de cohabitation sans que cela affecte les droits des parties, mais elle définit l'intergénérationnel de manière spécifique : en général, pour bénéficier des aides et des protections associées, l'une des personnes doit avoir moins de 30 ans, et l'autre plus de 60 ans. Il n'existe pas d'exception prévue pour les cohabitants de plus de 30 ans dans le cadre de cette loi, donc si les deux personnes sont âgées de plus de 30 ans, elles ne rentrent pas dans les dispositions intergénérationnelles spécifiées par la loi ÉLAN.

Toutefois, il est toujours possible de mettre en place une cohabitation sous la forme d'une location ou d'un hébergement conventionnel sans l'encadrement intergénérationnel spécifique de la loi ÉLAN.


Oui, si un contrat d'hébergement invoque la loi ÉLAN pour justifier une cohabitation intergénérationnelle entre personnes de plus de 30 ans, cela serait techniquement incorrect. La loi ÉLAN encadre spécifiquement la cohabitation intergénérationnelle entre les jeunes de moins de 30 ans et les seniors de plus de 60 ans, donc un contrat qui ne respecte pas ces critères d'âge ne bénéficierait pas des dispositions particulières de cette loi.

Cela dit, un contrat entre deux personnes de plus de 30 ans reste possible et légal, mais il devrait s'appuyer sur les règles générales de l’hébergement ou de la location, sans revendiquer les avantages ou protections intergénérationnels de la loi ÉLAN. En pratique, un contrat de cohabitation classique peut très bien être rédigé pour organiser ce type d’arrangement, tant que les parties ne s'appuient pas explicitement sur les dispositions de la loi ÉLAN pour encadrer leur relation.

Même si l’association existe depuis longtemps et est bien établie, elle doit respecter le cadre légal actuel, y compris les dispositions spécifiques de la loi ÉLAN en matière de cohabitation intergénérationnelle. La durée d’existence d’une association ne lui permet pas de déroger aux lois en vigueur.

Cependant, une association peut tout à fait organiser des cohabitations entre personnes de plus de 30 ans, mais sans invoquer la loi ÉLAN pour cela. Elle peut utiliser un autre type de contrat d'hébergement ou de convention de cohabitation, adapté aux besoins des parties, sans se réclamer des dispositions spécifiques de la loi ÉLAN.

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