Arrêt de travail et vacances ?
Si vous êtes un salarié en arrêt maladie, vous devriez être dans un état d’incapacité à exercer votre activité professionnelle. Cela oblige parfois à un arrêt de travail. Au cours de cette période de convalescence, le salarié peut être tenté de partir en vacances. Mais ceci est soumis à certaines conditions, restrictions et risques liés à cette situation.
Dans la suite de ce guide, nous allons découvrir les différentes conditions qui permettent de partir en vacances tout en étant en arrêt de travail. Nous montrerons aussi les règles concernant les sorties du département, ainsi que les risques encourus en cas de départ sans autorisation.
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Être en arrêt maladie ne signifie pas forcément que vous êtes en incapacité de travailler ou que vous soyez en congé. Si vous êtes dispensé de travail durant cette période, vous n’êtes pas forcé de quitter votre domicile. Sauf indication spécifique de votre médecin sur votre arrêt de travail. Dans le cas contraire, vous êtes tenu de rester chez vous à partir de la date de la consultation.
Votre médecin traitant peut aussi vous autoriser à aller à la pharmacie, accompagner ou récupérer vos enfants à l’école ou vous rendre à des examens médicaux. Il y a dans ce cas, des horaires fixes où vous devez être chez notamment :
- Le matin de 9 à 11 heures ;
- Puis en après-midi de 14 à 16 heures (samedis, dimanches et jours fériés y compris.)
Le médecin peut vous autoriser à sortir sans restrictions en fonction de la maladie qui vous empêche de travailler. Seulement, il est nécessaire de mentionner les raisons sur l’arrêt.
Quelles sont les conditions pour partir en vacances en étant en arrêt de travail ?
Les conditions pour partir en vacances en étant en arrêt de travail sont nombreuses. Cependant, vous devez en maîtriser les tenants et les aboutissants. Vous pouvez ainsi partir en vacances durant votre arrêt maladie lorsque vous avez une prescription médicale ou une maladie nécessitant un repos ; si vous avez besoin d’une présence familiale pour votre guérison.
Prescription médicale et nécessité de repos
Si vous souhaitez partir en vacances au cours de votre arrêt de travail, il est nécessaire d’avoir une prescription médicale. Cette dernière doit indiquer que vos vacances ou votre repos sont bénéfiques à votre guérison ou à l’amélioration de votre état de santé. Le médecin traitant doit estimer que le déplacement n’aura pas d’effets négatifs sur l’état du patient. Dans ce cas, vous devez obtenir une dérogation de votre caisse ou une prescription du médecin ayant octroyé l’arrêt de travail. La CPAM ou la MSA doivent donner leur accord sous 15 jours.
Vous devez toutefois savoir que sortir de son département est formellement interdit au cours de votre arrêt.
Repos de campagne
Un repos de campagne peut aussi permettre que vous sortiez de votre domicile durant votre arrêt de travail. Cependant, il doit être prescrit par votre médecin traitant et approuvé par la caisse d’assurance maladie. Pour un arrêt d’une durée inférieure à 45 jours, cette dernière peut donner son accord seule. Elle requiert l’avis du service médical qui vous suit au-delà de cette période. Vous êtes autorisé à quitter votre lieu de résidence en cas de réponse favorable.
Comment sortir du département en arrêt maladie ?
En règle générale, la sortie du département en arrêt maladie est autorisée. Cependant, cela peut varier en fonction des modalités recommandées sur l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin. Certains arrêts de travail restreignent les déplacements au département de résidence.
Quelles sont les obligations liées à votre déplacement ?
Prévenir l’assurance maladie
Lorsqu’un patient en arrêt de travail souhaite quitter son département, il doit informer la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au moins 15 jours avant son départ. Ceci se fait à travers une demande d’autorisation de départ à l’étranger, par courrier ou depuis l’Espace d’échanges de son compte Ameli. Il doit y mentionnées les dates du séjour et l’adresse précise où il souhaite résider. Il est conseillé d’attendre la réponse de votre assurance avant de partir en voyage.
Prévenir l’employeur
Dans le cas où le patient est encore sous contrat de travail, il est également essentiel d’informer l’employeur de son départ en vacances pendant l’arrêt de travail. Cette communication doit être faite dans le respect des délais et des procédures prévus par la convention collective ou le contrat de travail.
NB : résider hors de son domicile (chez un proche ou chez des parents par exemple), mais toujours dans le même département ne nécessite aucune autorisation préalable. Toutefois, vous devez indiquer sur le troisième volet de l’arrêt maladie le lieu de résidence.
Partir sans autorisation : que risquez-vous ?
Le salarié en arrêt maladie qui sort de son département sans autorisation préalable peut être sujet à certaines sanctions tant sur le plan financier que professionnel. Voici quelques sanctions encourues lorsque vous n’êtes pas en règle.
Suspension de l’arrêt de travail
Partir en vacances sans autorisation pendant un arrêt de travail peut entraîner la suspension de l’arrêt par la CPAM. Les contrôles sont régulièrement effectués, et si vous êtes absents à votre domicile lorsqu’un contrôleur se présente, des sanctions peuvent être appliquées.
Risques financiers
En cas de suspension de l’arrêt de travail, vous pourriez perdre les indemnités journalières versées par la sécurité sociale pendant la période d’absence non autorisée. Cela peut avoir un impact significatif sur vos revenus et vos droits en matière de sécurité sociale.
Poursuites pour fraude
Partir en vacances en dissimulant sciemment votre absence à la CPAM ou à votre employeur peut être considéré comme une fraude. En conséquence, vous pourriez faire l’objet de poursuites pénales, de sanctions financières ou de remboursements des sommes indûment perçues.
Partir en vacances en étant en arrêt de travail est possible dans certaines conditions et en respectant certaines obligations. Avant de planifier votre départ, rassurez-vous d’avoir une prescription médicale, de respecter les horaires de sorties autorisées. En outre, vous devez prévenir la CPAM ainsi que votre employeur si vous sortez de votre département. Plusieurs sanctions ont été mises en place pour les salariés qui sortent sans autorisation. Rassurez-vous donc d’abord d’abord d’être en règle avant de partir.
