Comment faire une promesse d’embauche ?

Lorsqu’une entreprise envisage de recruter un nouveau salarié en CDI ou CDD, elle lui fait une promesse pour sécuriser son embauche en attendant la signature de son contrat de travail. Ce document peut être rédigé à la demande de l’employé ou de l’employeur. Il est considéré comme un engagement sur l’honneur de l’employeur envers le futur salarié de lui confier un poste au sein de son entreprise. De même, l’employé doit garantir à l’employeur qu’il répondra bien à l’offre d’emploi.

Comment faire une promesse d’embauche ? A-t-elle une valeur juridique ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la promesse ? Dans cet article, nous vous donnons toutes les réponses utiles.

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Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Encore appelée lettre d’intention d’embauche ou offre d’emploi écrite, la promesse d’embauche est un pré-contrat de travail qui vise à formaliser une offre d’emploi. Il s’agit en effet d’ un document émis par l’employeur pour informer un candidat qu’il a été choisi pour un poste au sein de l’entreprise. En général, la promesse d’embauche n’est signée que si le contrat de travail n’est pas immédiatement conclu.

Vous pourriez par exemple recourir à une promesse d’embauche :

• Si vous deviez effectuer un préavis suite à votre démission de votre emploi actuel afin de répondre à cette nouvelle offre.
• Ou bien, pour faire patienter le candidat le temps que le poste qu’il doit occuper soit libéré au sein de l’entreprise. Il peut s’agir d’un départ à la retraite, d’un licenciement, d’un arrêt maladie, etc.

Une promesse d’embauche indique généralement les conditions d’embauche, telles que : 

• Rémunération ;
• Avantages ;
• Horaires de travail, et d’autres modalités importantes. 

En plus de sa valeur informative, la promesse d’embauche peut également servir à rassurer le candidat en lui montrant l’engagement de l’entreprise envers son recrutement. Cependant, il est essentiel de noter qu’il ne s’agit pas encore d’un contrat de travail, mais plutôt d’une étape préliminaire à sa formalisation.

La promesse d’embauche a-t-elle une valeur juridique ? 

Bien qu’elle ait une certaine valeur juridique, la promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail. L’arrêt n° 16-20.104 du 21 septembre 2017 stipule qu’une promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail. Elle pourrait même être assimilée à une simple invitation à négocier. 

Généralement une promesse d’embauche est considérée comme une preuve de l’intention de l’employeur de recruter le candidat retenu. Cependant, cette intention peut être révoquée si des circonstances imprévues ou des éléments remettent en question la nécessité de pourvoir le poste.

Il est important de noter que, conformément à la législation française, la promesse d’embauche doit être écrite et préciser certaines informations essentielles pour être valide. Parmi lesquelles :

• Identité de l’employeur et du candidat ;
• Description du poste et des responsabilités associées ;
• Rémunération et avantages sociaux ;
• Date de début prévue de l’emploi ;
• Conditions particulières, le cas échéant.

En outre, la promesse d’embauche doit être datée et signée par l’employeur. Elle engage ainsi l’entreprise à embaucher le candidat conformément aux termes spécifiés, sous réserve de modifications justifiées et raisonnables.

Comment faire une promesse d’embauche ?

Rédiger une promesse d’embauche nécessite une attention méticuleuse aux détails pour assurer sa validité juridique. Voici quelques étapes importantes à suivre pour créer une promesse d’embauche en bonne et due forme :

Collectez les informations nécessaires

Avant de rédiger une promesse d’embauche, assurez-vous de disposer de toutes les informations pertinentes. Il s’agit notamment du nom du candidat retenu, la description du poste, la rémunération, les avantages et toute condition particulière. Cela garantit qu’elle soit complète et précise.

Utilisez un modèle ou consultez un professionnel

Pour éviter les erreurs et les omissions, il est recommandé d’utiliser un modèle de promesse d’embauche ou de consulter un professionnel. Vous pouvez alors vous référer à un responsable des ressources humaines ou à un avocat spécialisé en droit du travail. Cela vous aidera à vous conformer aux lois en vigueur et à éviter d’éventuels litiges.

Votre lettre doit être rédigée de manière claire et sans ambiguïté. Utilisez un langage simple et évitez les termes vagues ou ambigus qui pourraient prêter à confusion. Assurez-vous que toutes les conditions spécifiques sont bien détaillées.

Mentionnez les conditions suspensives

Si la promesse d’embauche est soumise à des conditions suspensives, (réussite d’un examen médical ou vérification de conformité), assurez-vous de les inclure dans la lettre.

De plus, faites vous relire avant de l’envoyer au candidat. Faites-la relire par votre service juridique ou un professionnel des ressources humaines pour vous assurer de sa conformité légale. Une fois approuvée, la lettre doit être signée par l’employeur et remise au candidat.

Conservez une copie 

Conservez une copie de la promesse d’embauche signée dans les dossiers de l’entreprise pour référence future. Cela peut être essentiel en cas de litige ou de besoin de preuve de l’engagement initial.

Modèle promesse d’embauche

[Nom de l’entreprise] [Date]

[Adresse de l’entreprise]

À : [Nom du candidat]

[Adresse du candidat]

Cher/chère [Nom du candidat],

Je suis heureux(se) de vous informer que vous avez été sélectionné(e) pour le poste de [Nom du poste] au sein de notre entreprise. Cette lettre constitue une promesse d’embauche pour ce poste.

Date d’entrée en fonction prévue : [Date d’entrée en fonction]

Salaire : [Montant du salaire] par [mois/année]

Avantages : [Liste des avantages, le cas échéant]

Vous devrez travailler [Nombre d’heures] par semaine, du [Jour de début de la semaine] au [Jour de fin de la semaine], de [Heure de début] à [Heure de fin].

[Autres conditions spécifiques, le cas échéant]

Cette promesse d’embauche est valable jusqu’au [Date de validité de la promesse d’embauche], après quoi elle sera nulle et non avenue.

Veuillez confirmer votre acceptation de cette promesse d’embauche en signant et en retournant une copie de cette lettre avant le [Date limite de confirmation].

Nous sommes impatients de vous accueillir dans notre équipe et sommes convaincus que vous apporterez une contribution précieuse à notre entreprise.

Cordialement,

[Nom de l’employeur]

[Titre de l’employeur]

[Signature de l’employeur, le cas échéant]

Somme toute, la promesse d’embauche est un outil précieux dans le processus de recrutement d’un nouvel employé. Bien qu’elle ne soit pas un contrat de travail, elle représente l’engagement de l’employeur envers le candidat retenu. Elle doit être rédigée avec soin pour être valide sur le plan juridique. Nous vous avons proposé quelques étapes essentielles pour réussir la rédaction de ce document. Vous pouvez aussi solliciter les services d’un professionnel des ressources humaines ou un spécialiste du droit du travail.