Qui peut choisir ?

Après une absence prolongée (souvent causée par un arrêt maladie), un employé peut décider de reprendre une activité professionnelle. Pour ce faire, il peut bénéficier, sous prescription médicale, du mi-temps thérapeutique. Encore connu sous la dénomination de temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), le mi-temps thérapeutique est une formule de réadaptation.

Celle-ci permet à un employé de reprendre le travail après un arrêt maladie. Il bénéficie ainsi d’un aménagement temporaire de travail qui n’affecte pas sa rémunération, car celui-ci est indemnisé par la Sécurité sociale. L’objectif ici est de permettre une reprise progressive du travail par le salarié en prenant en compte son état de santé. Cependant, quelle est la durée du TPT et qui décide de l’aménagement des horaires en mi-temps thérapeutique ?

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Comment bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?

Pour bénéficier d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, le salarié doit respecter certaines conditions.  

Qui a droit au mi-temps thérapeutique ?

Un employé peut avoir recours au mi-temps thérapeutique dans plusieurs cas : 

• Favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié : le médecin préconise à cet effet, la reprise ou le maintien du travail.
• Trouver un emploi compatible avec l’état de santé du salarié : en général, il suit une rééducation ou réadaptation professionnelle.
• Grossesse pathologique : 
• Déclaration d’accident du travail ou de la vie courante : 
• Maladie : 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, les conditions d’accès au TPT ont été beaucoup plus assouplies. En effet, un mi-temps thérapeutique ne doit plus obligatoirement être précédé d’un arrêt maladie. Les salariés souffrant d’une affection de longue durée (ALD) comme de l’asthme sévère ou encore de la dépression chronique peuvent bénéficier du TPT. Seulement, il est nécessaire d’avoir une prescription du médecin traitant pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. 

Le but de cette mesure est d’éviter que le salarié ne s’éloigne définitivement de son poste de travail. À terme, il devra donc reprendre son activité à temps plein.

Comment accéder au mi-temps thérapeutique ?

Pour avoir accès au TPT, le salarié doit tout d’abord consulter son médecin traitant. Ce dernier délivre alors un certificat médical autorisant le TPT. Ensuite, il lui faut obtenir une indemnité journalière compensatrice du temps de travail réduit. Poour se faire il doit transmettre son certificat médical à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). 

Après examen du salarié, le médecin-conseil de cette structure décidera d’accepter ou non le mi-temps thérapeutique du travailleur (selon l’article R433-15 du Code de la Sécurité sociale).

Qui décide de l’aménagement des horaires en mi-temps thérapeutique ?

Tout comme un arret maladie, le TPT a une durée maximale.

La durée d’un mi-temps thérapeutique 

La durée du TPT est plutôt limitée, elle va jusqu’à un an pour une même affection. Elle s’étend à six mois, renouvelable une fois, pour les cas de maladies ou d’accidents professionnels. Après six mois de travail en mi-temps thérapeutique sans amélioration de la santé du salarié, le médecin conseil est autorisé à lui proposer une invalidité 1ʳᵉ catégorie. Sinon, il revient au médecin traitant d’adresser une demande de mise en invalidité au médecin conseil.

Choix des horaires en mi-temps thérapeutique

C’est au médecin de prescrire un aménagement de temps de travail pour motif thérapeutique. En général, le TPT consiste à travailler 50 % de la durée du travail en question. Cela signifi que, pour 40 heures de travail, le salarié en TPT ne travaillera que 20 heures. Ceci jusqu’à ce qu’il retrouve ses capacités physiques et mentales pour une activité professionnelle normale.

Cependant, il est possible de suivre des variantes. Dans ce cas, l’on ne prendra pas seulement le temps de travail en considération. Le médecin prendra également en compte: le profil du salarié, son état de santé, ses besoins pour lui aménager des horaires de travail. La salarié pourra par exemple travailler un jour sur deux sans changer de poste de travail.

Il revient donc au médecin de déterminer le pourcentage d’activité du salarié et à la sécurité sociale de verser le complément de salaire. 

Dans quel cas un employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?

Un employeur a le droit de refuser de mettre en place un mi-temps thérapeutique sous deux conditions : 

• Lorsque le mi-temps thérateutique ne correspond pas aux interest de l’entreprise : cela arrive généralement quand le salarié ne peut plus assumer les fonctions de son poste de départ et refuse d’accéder à un nouveau poste. 
• Si le maintient du salarié  à son poste initial affecte le bon fonctionennement de la structure.

Ce refus de l’employeur devra etre motivé par un motif légitime. Il pourra par exemple démontrer qu’il est impossible pour lui d’aménager des horaires de travail pour le post actuel du salarié. 

Il devra également notifier son refus par écrit au salarié et au médecin conseil (selon l’article L4624-6 du Code du travail).

En somme, le mi-temps thérapeutique est un dispositif permettant la reprise progressive d’une activité proffessionnelle à un salarié. C’est le médecin traitant qui a la charge d’aménager les horaires de travail en fonction de l’état de santé de l’employé.