Avis FIRST OPTIQUE

Cour d'Appel de Paris, 6, 11, 02-02-2021, n° 18/12945 :

PAR CES MOTIFS,
La cour,
INFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau et y ajoutant,
DIT que le licenciement de Mme (supprimé par l'administrateur) est dépourvu de cause réelle et sérieuse,
CONDAMNE la société First Optique à payer à Mme (supprimé par l'administrateur) les sommes suivantes :
- 13.183,35 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis outre de 1.318, 33 euros bruts au titre des congés payés afférents,
- 6.591,67 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement,
- 20.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
RAPPELLE que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le conseil de prud'hommes tandis que les créances indemnitaires portent intérêts au Copyright Lexbase p. 7/8
taux légal à compter de la décision en fixant tout à la fois le principe et le montant,
CONDAMNE la société First Optique à payer à Mme (supprimé par l'administrateur) la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
DÉBOUTE les parties du surplus de leurs prétentions,
CONDAMNE la société First Optique aux dépens de première instance et d'appel.