Toucher 100 % de salaire en arrêt maladie
Des cas de maladie peuvent conduire un salarié à être mis en arrêt de travail par son médecin traitant. Et bien souvent, cela peut avoir une incidence sur le salaire. Envisager d’en perdre une partie est généralement source d’anxiété. Toutefois, certains dispositifs ont permis de s’assurer que le revenu du salarié ne soit pas amputé durant son arrêt maladie.
Dans cet article, nous examinons les différentes possibilités pour qu’un salarié puisse toucher 100 % de son salaire en cas d’arrêt maladie en France.
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Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
L’arrêt maladie est une période prescrite par un médecin, attestant que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son travail. Il peut être accordé en cas de :
- Maladie : lorsque votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité ;
- Accident du travail ou accident de trajet : lorsque vous avez eu un accident de travail au cours de votre activité professionnelle ;
- Maladie professionnelle : lorsque votre maladie résulte de l’exercice de l’activité professionnelle ou lorsqu’elle survient au cours de cette activité.
Quels sont les organismes qui financent votre arrêt maladie ?
En cas d’arrêt maladie, le salarié est en arrêt d’activité. Cet arrêt lui fait perdre son droit de toucher un salaire. Toutefois, durant la période d’arrêt, le salarié peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Celles-ci sont versées à partir du quatrième jour d’arrêt. Les trois premiers jours font office de délai de carence. C’est la période légale durant laquelle vous ne percevez pas encore d’indemnité.
L’indemnité journalière versée correspond à 50% du salaire journalier de base du salarié. Elle constitue la moyenne des trois derniers mois de son salaire brut, dans la limite de 1,8 fois le smic brut mensuel.
Vos indemnités journalières vous seront directement versées par la CPAM et ainsi, votre salaire sera suspendu durant la période d’arrêt. Elles peuvent aussi être versées par votre employeur, et dans ce cas précis, il perçoit les indemnités à votre place. Il s’agit là d’une subrogation.
Combien votre employeur doit-il vous verser en cas d’arrêt maladie ?
En arrêt maladie, vous pouvez également percevoir un complément de votre employeur entendu comme étant une indemnité complémentaire, sous certaines conditions. En effet, votre employeur ne peut vous verser une indemnité complémentaire que lorsque vous jouissez d’au moins an d’ancienneté au sein de son entreprise. Par ailleurs, vous devez avoir transmis votre arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent sa signature. Les personnes exclues de ce dispositif sont les :
- Salariés ne bénéficiant pas d’indemnités journalières de la sécurité sociale ;
- Travailleurs à domicile ;
- Salariés saisonniers ;
- Intermittents ou encore intérimaires.
Grâce aux indemnités complémentaires le salarié perçoit jusqu’à 90% de sa rémunération brute hors période d’arrêt maladie et ce, jusqu’au trentième jour d’arrêt de travail consécutif. Toutefois, une période de carence de 7 jours s’applique légalement à l’indemnité complémentaire. Cela signifie le non-versement des indemnités complémentaires pendant 7 jours. Cependant, certaines conventions collectives prévoient un délai de carence plus réduit pour ce qui est des indemnités complémentaires.
Puis-je maintenir mon salaire intégral ?
La convention collective applicable en entreprise à travers une garantie incapacité de travail peut aussi permettre d’améliorer le dispositif d’indemnité complémentaire.
En effet, la convention collective appliquée dans votre entreprise peut être en faveur du maintien de la rémunération du salarié à 100% en cas d’arrêt maladie ! Dans cette mesure, votre employeur vous versera un complément de revenus en sus des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires.
Par ailleurs, votre convention collective peut aussi vous offrir d’autres conditions plus avantageuses notamment :
- La réduction ou la suppression du délai de carence ;
- Des conditions d’ancienneté plus souples ;
- Une durée de maintien de salaire plus longue.
Lorsque les dispositions de la convention collective sont plus favorables au salarié, l’employeur a le devoir de les mettre en application.
Qu’en est-il du régime complémentaire de prévoyance ?
Pour terminer, vous pouvez encore bénéficier du régime complémentaire de prévoyance financé par votre employeur. En effet, la plupart des contrats de prévoyance incluent déjà une garantie incapacité de travail. Cette dernière vous permet de percevoir des indemnités supplémentaires, ajoutées aux IJSS et aux indemnités complémentaires de votre employeur. Dans le cas de la prévoyance, vous n’avez aucune démarche à faire. Il revient à votre employeur de déclencher la prévoyance car c’est lui qui la souscrit.
Somme toute, il est possible en 2023 pour un salarié de toucher 100 % de son salaire en arrêt maladie. Vous pouvez par exemple bénéficier des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). En outre, vous pouvez percevoir une indemnité complémentaire de votre employeur ou alors bénéficier des conditions de maintien de salaire, prévues par la convention collective. Vous pouvez également bénéficier du régime complémentaire de prévoyance financé par votre employeur. Vous voilà informé des conditions dans lesquelles vous pouvez toucher 100 % de votre salaire en arrêt maladie.
