Aide à la création d’entreprise en 2023
L’entrepreneuriat est tout sauf un long fleuve tranquille, surtout sur le plan financier. De ce fait, le gouvernement français a mis en place un dispositif pour accompagner les entrepreneurs. Par ailleurs, cette assistance fait partie des concepts à réviser avec les réformes de cette année. Qu’est-ce qui a changé ?
Voici tout ce que vous devez savoir sur l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise en 2023.
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Qu’est-ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ?
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière octroyée par Pôle emploi. Elle concerne essentiellement les personnes qui sont à la recherche d’un travail et qui souhaitent reprendre ou créer une société. Ce régime permet de recevoir en deux fois une somme calculée en fonction de vos droits restants aux allocations chômage. Cette somme est considérée comme un capital de droits accordé sur une période maximale de deux ans.
L’ARCE est une des deux possibilités envisagées dans le cadre d’une reprise ou d’une création d’entreprise. Elle est sollicitée si le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ne vous convient pas. Dans ce cas, les demandeurs d’emploi la percevront mensuellement en même temps que les revenus de leur nouvelle activité indépendante. Son taux varie chaque mois selon l’activité reprise ou créée.
Par ailleurs, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise n’est pas cumulable avec l’aide au retour à l’emploi. Ainsi, si vous optez pour le versement de l’ARCE, vous ne bénéficierez plus de votre allocation ARE avec les revenus de votre affaire.
Comment avoir accès à l’ARCE ?
Pour tirer parti de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, vous devez fournir une demande et déclarer votre projet à pôle emploi. De même, un document certifiant la reprise ou la création de votre entreprise (extrait Kbis) dans le cadre du programme ACRE est nécessaire.
Il est également important d’avoir obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE). Ce dispositif ne doit pas être confondu avec l’ARCE, car il s’agit de l’exonération de charges sociales au moment où vos activités commencent. Elle s’étend sur une durée déterminée d’un an.
Il est nécessaire de noter que l’ARCE ne peut être accordée qu’une seule fois. Elle est aussi soumise à la fois à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Par ailleurs, si l’affaire cesse de fonctionner, le chercheur d’emploi bénéficie des allocations chômage subsistant avant sa création ou sa reprise. Toutefois, le montant de l’ARCE perçue en sera déduit.
Qui peut profiter de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ?
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise a été mis en place pour les personnes privées d’un emploi, allocataires de l’ARE qui :
- Ne la reçoivent pas au moment où elles démarrent ou reprennent une activité ;
- Entreprennent ou continuent une affaire ;
- Ont créé ou racheté un business en France avant l’échéance de leur contrat ou convention de travail.
De même, l’ARCE concerne les travailleurs licenciés en cours de création ou de reprise de société. Ceci pendant leur congé de reclassement, de mobilité ou de délai de préavis.
ARCE, ce qui change en 2023
2023 est une année riche en réformes et en modifications ou révisions de plusieurs textes par le législateur. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise fait partie de la danse. À compter du 1er juillet, le taux de l’ARCE augmente suivant l’arrêté du 26 janvier 2023. Il passe de 45 à 60 % du reliquat des droits à l’allocation de l’ARE au commencement d’une affaire.
Cet ajustement résulte de la réduction de la période d’indemnisation des personnes privées d’emploi de 25 % à compter du 1er février 2023. Ce chiffre est dû au marché du travail qui connaît un rebondissement de l’emploi. Par exemple, le chômage est inférieur à 9 % avec une progression de moins de 0,8 % sur un trimestre.
De plus, cette augmentation ne concerne qu’une catégorie de chercheurs d’emploi en cours de reprise ou de création d’entreprise. Il s’agit des personnes dont le contrat cesse le 1er juillet 2023. Par ailleurs, pour le financement de la retraite complémentaire, l’ARCE prévoit une déduction de 3 %.L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise en 2023 a vu son taux évoluer de 45 à 60 %. Il concerne seulement les demandeurs d’emploi dont le contrat arrive à échéance le 1er juillet. En règle générale, l’ARCE est un appui financier qui permet à un créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’un capital de départ pour son projet. Alors, chômeur à la recherche d’un emploi avec, bien évidemment, une idée d’auto-entreprise, inscrivez-vous dès maintenant à Pôle emploi pour profiter de cette assistance.
