Avis des entreprises à La Brosse

Ce n'est pas parce que certains artisans véreux le font que c'est légal.. La (supprimé par l'administrateur) à la TVA est l’action par laquelle un contribuable ( donc aussi un artisan) évite de se soumettre, de manière illégale, à son obligation de payer la TVA à l’État. Cet acte est puni par le code pénal français car il cause un préjudice important au trésor public.